Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AFP
Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Attestation de formation professionnelle
Attestation fédérale de formation professionnelle
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Formule d'attestation
Livret N
Livret pour requérants d'asile
Permis N
Sorties sont fonctions des entrées
état de l'attestation

Traduction de «attestant qu'une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause






à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers


attestation fédérale de formation professionnelle (1) | attestation de formation professionnelle (2) [ AFP ]

Federal VET Certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces autorisations attestent les valeurs, telles que définies dans les STI, des paramètres pertinents pour vérifier la compatibilité technique entre le véhicule et les installations fixes.

Those authorisations attest the values of the parameters relevant for checking the technical compatibility between the vehicle and the fixed installations as set out in the TSIs.


(b) L'autorisation d'utiliser des véhicules dans la zone visée au paragraphe 1 bis. Cette autorisation atteste des valeurs, telles que définies dans les STI, des paramètres pertinents pour vérifier la compatibilité technique entre le véhicule et les installations fixes de la zone concernée.

(b) the authorisation for the use of vehicles in the area referred to in paragraph 1a. This authorisation attests the values of the parameters relevant for checking the technical compatibility between the vehicle and the fixed installations of the area concerned as set out in the TSIs.


une preuve de la nationalité du demandeur (carte d'identité ou passeport, ou autre preuve acceptée en vertu du droit national de l'État membre d'origine); lorsque la preuve de la nationalité n'atteste pas le lieu de naissance, un document attestant le lieu de naissance du demandeur; et pour les ressortissants de pays non membres de l'EEE, un document prouvant qu'ils peuvent bénéficier des droits consacrés par la directive 2005/36/CE conformément aux dispositions législatives pertinentes de l'Union européenne, telles que la directive 20 ...[+++]

proof of nationality of the applicant (identity card or a passport or other evidence accepted pursuant to the national provisions of the home Member State); and where the proof of nationality does not attest the place of birth, a document attesting the place of birth of the applicant; and for nationals of non-EEA countries, a document proving that a third country national can benefit from rights provided for in Directive 2005/36/EC pursuant to relevant EU laws, e.g., Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council (1), Council Directive 2003/109/EC (2), Council Directive 2004/83/EC (3), or Council Directive 2009/50/E ...[+++]


La procédure d’attestation de conformité, telle que définie à l’annexe IV, est spécifiée dans les mandats de normes européennes harmonisées».

The procedure for attesting conformity as set out in Annex IV shall be indicated in mandates for harmonised European standards’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
19. insiste pour que toute proposition visant à exempter d'autres domaines des SIEG de l'obligation de notification s'appuie sur des preuves attestant qu'une telle exemption des règles est justifiée et nécessaire, et ne fausse pas indûment la concurrence;

19. Insists that any proposal to exempt in principle further categories of SGEI from the notification requirement must be based on evidence that such an exemption from the rules is justified and necessary, and does not unduly distort competition;


19. insiste pour que toute proposition visant à exempter d'autres domaines des SIEG de l'obligation de notification s'appuie sur des preuves attestant qu'une telle exemption des règles est justifiée et nécessaire, et ne fausse pas indûment la concurrence;

19. Insists that any proposal to exempt in principle further categories of SGEI from the notification requirement must be based on evidence that such an exemption from the rules is justified and necessary, and does not unduly distort competition;


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant que de telles substances ne sont pas utilisées.

Assessment and verification: the applicant shall provide a declaration of non-use of such substances.


Lorsqu'un État membre exige une assurance contre les risques pécuniaires liés à la responsabilité professionnelle, il accepte comme preuve suffisante la production par le prestataire de services établi dans un autre État membre d'une attestation d'une telle assurance délivrée par une banque ou des entreprises d'assurance de l'État membre où est établi le prestataire.

Where a Member State requires insurance against financial risks arising from professional liability, that Member State shall accept, from a provider established in another Member State, as sufficient evidence an attestation of such insurance issued by a bank or insurance undertaking in the Member State where the provider is established.


L'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


L'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, fournit cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or a body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, shall provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


w