Vertaling van "attendre qu'un règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attendre avec impatience [ espérer | se réjouir de | être heureux de | être impatient de | attendre avec intérêt | s'attendre à ]
look forward to

dépêchez-vous d'attendre | se dépêcher d'attendre
hurry up and wait

attendre la suite des événements [ attendre pour voir quelle tournure prendront les choses ]
await further development

De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre : le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada [ De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre ]
Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law: Development and Vitality of the Francophone and Acadian Communities: A Fundamental Obligation for Canada [ Bridging the Gap: From Oblivion to the Rule of Law ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail
regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Est-ce que ces provinces, le Québec notamment, pourraient utiliser dès maintenant ces sommes d'argent ou si elles sont contraintes d'attendre et d'attendre par quelque règlement obscur?
Now within these provinces, Quebec more specifically, could these sums of money be used immediately, or are they under some constraint to wait and wait because of some obscure regulation?

M. Jack Ramsay: Votre recherche vous permet-elle de dire au comité ou de nous fournir des projections sur la réduction du nombre des suicides à laquelle on peut s'attendre lorsque ce règlement entrera en vigueur, lorsque ce projet de loi et ces règlements seront appliqués intégralement?
Mr. Jack Ramsay: Through your research, are you able to tell the committee or give us any prediction of what you think will be the reduction in the suicide rate when this becomes fully implemented, when this bill and all its regulations become fully enforced?

(15 bis) Dans le cas des marchés de croissance des PME, on devrait, certes, s'attendre à un règlement sur la même base que pour toutes les autres plates-formes de négociation; cependant, il convient de permettre à ces plates-formes la flexibilité de ne pas appliquer de sanctions pour défauts de règlement ou la procédure de rachat d'office jusqu'à 15 jours après la négociation, de façon à rendre possible l'activité des teneurs de marché dans ces marchés moins liquides.
(15a) In the case of SME growth markets, while settlement should be expected on the same basis as all other trading venues, it is appropriate to allow those venues the flexibility not to apply sanctions for settlement fails or the buy-in procedure until up to 15 days after the trade has taken place so as to allow the activity of market makers in those less liquid markets.

99. souligne la nécessité de respecter les droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf sans attendre un quelconque règlement politique final et sans exprimer une opinion sur un tel règlement; rappelle cependant que l'autodétermination est un droit de l'homme fondamental, comme l'indique l'article 1 du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, rappelle également que l'intégrité territoriale est un principe de droit international; rappelle également la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exhorte les parties à entamer des négociations en toute bonne foi, sans conditions préalables, «en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental»; exhorte le Maroc et le Front Polisario à poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique au conflit et à réaffirmer le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination; souligne la nouvelle perspective découlant des réformes politiques et démocratiques entreprises au Maroc, tout en prenant note des obligations renforcées qu'entraînent ces réformes en ce qui concerne notamment le respect et l'application des droits de l'homme des populations du Sahara occidental; craint que les 25 ans de retard pris dans l'organisation d'un référendum, ou de toute autre forme de règlement politique négocié mutuellement acceptable, n'aggravent la mise à l'écart des Sahraouis ainsi que les risques de violence, en particulier chez les jeunes; appelle l'Union européenne à s'impliquer davantage et à soutenir les Nations unies dans les efforts que celles-ci déploient pour encourager les parties à reprendre les négociations directes en vue d'une résolution pacifique et durable du conflit;
99. Emphasises the need for human rights in Western Sahara and in the Tindouf camps to be addressed, even without anticipating any final political settlement or expressing a view on such a settlement; reiterates, nevertheless, that self-determination is a fundamental human right, as specified by Article 1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights and that territorial integrity is a principle enshrined in international law; recalls, moreover, UN Security Council Resolution 1754(2007), urging the parties to enter into negotiations in good faith, without preconditions, ‘with a view to achieving a just, lasting and mutually acceptable political solution, which would provide for the self-determination of the people of Western Sahara; echoes this call to Morocco and the Polisario Front to continue negotiations for a peaceful solution to the conflict, reaffirming the rights of the Sahrawi people to self-determination; stresses the opportunity deriving from the political and democratic reforms undertaken in Morocco, while taking note of the stronger obligations necessitated by these reforms to respect and uphold human rights in Western Sahara in particular; fears that the 25-year delay in arranging a referendum, or reaching any other form of mutually acceptable negotiated political settlement, is increasing Sahrawi alienation and the potential for violence, particularly amongst the young; calls on the EU to become more closely involved and to support the United Nations in its efforts to encourage the parties to resume direct negotiations with a view to securing a peaceful and lasting resolution of the conflict;

102. souligne la nécessité de respecter les droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf sans attendre un quelconque règlement politique final et sans exprimer une opinion sur un tel règlement; rappelle cependant que l'autodétermination est un droit de l'homme fondamental, comme l'indique l'article 1 du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, rappelle également que l'intégrité territoriale est un principe de droit international; rappelle également la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui exhorte les parties à entamer des négociations en toute bonne foi, sans conditions préalables, "en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental"; exhorte le Maroc et le Front Polisario à poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique au conflit et à réaffirmer le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination; souligne la nouvelle perspective découlant des réformes politiques et démocratiques entreprises au Maroc, tout en prenant note des obligations renforcées qu'entraînent ces réformes en ce qui concerne notamment le respect et l'application des droits de l'homme des populations du Sahara occidental; craint que les 25 ans de retard pris dans l'organisation d'un référendum, ou de toute autre forme de règlement politique négocié mutuellement acceptable, n'aggravent la mise à l'écart des Sahraouis ainsi que les risques de violence, en particulier chez les jeunes; appelle l'Union européenne à s'impliquer davantage et à soutenir les Nations unies dans les efforts que celles-ci déploient pour encourager les parties à reprendre les négociations directes en vue d'une résolution pacifique et durable du conflit;
102. Emphasises the need for human rights in Western Sahara and in the Tindouf camps to be addressed, even without anticipating any final political settlement or expressing a view on such a settlement; reiterates, nevertheless, that self-determination is a fundamental human right, as specified by Article 1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights and that territorial integrity is a principle enshrined in international law; recalls, moreover, UN Security Council Resolution 1754(2007), urging the parties to enter into negotiations in good faith, without preconditions, ‘with a view to achieving a just, lasting and mutually acceptable political solution, which would provide for the self-determination of the people of Western Sahara; echoes this call to Morocco and the Polisario Front to continue negotiations for a peaceful solution to the conflict, reaffirming the rights of the Sahrawi people to self-determination; stresses the opportunity deriving from the political and democratic reforms undertaken in Morocco, while taking note of the stronger obligations necessitated by these reforms to respect and uphold human rights in Western Sahara in particular; fears that the 25-year delay in arranging a referendum, or reaching any other form of mutually acceptable negotiated political settlement, is increasing Sahrawi alienation and the potential for violence, particularly amongst the young; calls on the EU to become more closely involved and to support the United Nations in its efforts to encourage the parties to resume direct negotiations with a view to securing a peaceful and lasting resolution of the conflict;

Dans la perspective des modifications auxquelles il faut s'attendre dans la réglementation relative aux quotas laitiers à compter de 2015, il conviendrait de donner préalablement aux producteurs de lait la possibilité de s'adapter aux modifications et d'investir en fonction de la situation du marché, compte tenu notamment du fait que les délais pour les demandes d'aide à l'investissement sont relativement longs.
In view of the expected changes to the milk quota regime from 2015, milk producers should be given the opportunity in advance to adapt to the changes and invest in line with the market, particularly as the lead times for applications for investment aid are relatively long.

Nous devons tenir compte, dans notre réglementation, de ce que font les premiers acteurs afin que toutes les branches d'industrie et tous les citoyens réalisent qu'il n'est pas nécessaire d'attendre de nouveaux règlements. Nous devrions tous faire ce qu'a fait l'industrie canadienne de la forêt et agir.
We have to recognize in regulation what early actors do so that industry and citizens realize that we should not wait for regulation; we should do what the Canadian forest industry has done and act.

En ce qui concerne la proposition de règlement sur le fonds communautaire d'indemnisation des dommages par pollution accidentelle, il est vrai qu'une fois de plus, nous sommes là à attendre que la situation évolue au sein de l'Organisation maritime internationale.
With regard to the proposed regulation on the Community fund for compensating damages resulting from accidental pollution, it is true that we are once again waiting for things to move ahead within the International Maritime Organisation.

M. Szabo : Le recours à une mesure législative est la seule façon de résoudre cette question, mais nous devons attendre qu'un règlement soit pris, adopté et promulgué, parce que le ministère pourrait également modifier le règlement pour corriger cette question.
Mr. Szabo: Legislation is the only way to resolve the issue, but we have to wait until regulations are developed, adopted and promulgated because the department could change the regulation to address this issue, as well.