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Examen approfondi
Examen approfondi de faits complexes
Examen détaillé
Examen en bonne et due forme
Examen en règle
Instruction approfondie
Transmettre des marchandises pour examen approfondi

Vertaling van "attendant l'examen approfondi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen en bonne et due forme [ examen en règle | examen approfondi ]

formal examination


instruction approfondie [ examen approfondi ]

full and proper hearing


examen approfondi de faits complexes

close examination of complex facts


tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable

all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution


examen détaillé [ examen approfondi ]

vetting [ comprehensive examination ]


transmettre des marchandises pour examen approfondi

pass the goods on for more detailed examination


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parties intéressées s'attendent aussi à ce que les législations que nous adoptons permettent de réaliser efficacement les objectifs économiques, environnementaux et sociaux que nous nous sommes fixés, à ce que la charge que leur mise en œuvre fait peser sur les entreprises, les citoyens et les administrations publiques ait fait l'objet d'un examen approfondi et à ce que des mesures claires destinées à en garantir le succès soient prises et modifiées si nécessaire.

Stakeholders also expect our laws to effectively deliver on the social, environmental and economic objectives we have set, to be well scrutinised in terms of the burden they create for businesses, citizens or public administrations when they are implemented, and to have clear measures for their success which are revised where necessary.


Dans l'esprit des engagements pris par l'Ukraine dans le cadre du programme d'association, le Conseil attend de l'Ukraine qu'elle prenne des mesures supplémentaires dans le domaine de la réforme judiciaire, y compris en procédant, en consultation étroite avec le Conseil de l'Europe/la Commission de Venise, à un examen approfondi de la loi sur le fonctionnement du ministère public, du code pénal, du rôle joué par le Haut Conseil de la justice et de la loi sur le système judicaire et le statut des juges, ainsi que dans le domaine d'une ...[+++]

In the spirit of Ukraine’s commitments within the Association Agenda, the Council expects Ukraine to take additional steps on judicial reform, including through a comprehensive review in close consultation with the Council of Europe/Venice Commission of the law on the functioning of the Prosecutor’s Office, of the Criminal Code, of the role of the High Council of Justice, of the laws on the Judicial System and the Status of Judges as well as a reform of the Police.


11. demande à la Commission de procéder à un examen approfondi du phénomène de "dumping social" appliqué aux salaires et aux conditions de travail dans le marché intérieur; souligne que les partenaires sociaux et les organismes nationaux d'inspection du travail doivent jouer un rôle capital dans le cadre de cet examen; attend de la Commission qu'elle propose de nouvelles mesures législatives ou des mesures d'exécution supplémentaires, le cas échéant;

11. Calls for the Commission to launch an extended examination of the phenomenon of ‘social dumping’ in pay and working conditions within the internal market; underlines that the social partners and the national labour inspection authorities must play a crucial role in this examination; expects the Commission to propose new legal actions or additional implementation measures if appropriate;


Étant donné l'importance des questions entourant ce projet de loi, je m'attends à ce que la Chambre procède à un examen approfondi.

Given the importance of the issues involved with this bill, I look forward to the careful consideration that this House will give it.


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14. propose à la Commission de publier chaque année des rapports de suivi évaluant les progrès de la PEV dans chaque pays à la lumière de critères et de normes clairement définis et qui jetteront les bases d'autres progrès vers un accord de voisinage européen; attend de la part des pays partenaires qu'ils fournissent des informations détaillées en vue de la surveillance commune; estime nécessaire que le Parlement européen procède à un examen approfondi des rapports d'avancement;

14. Proposes that the Commission publish monitoring reports at annual intervals, setting out an assessment of ENP progress in the individual countries concerned, in accordance with clearly defined criteria and standards, to serve as the basis for further steps on the path to a European neighbourhood agreement; expects the partner countries for their part to provide detailed information for the joint monitoring process; considers that intensive discussion of the progress reports in the European Parliament is required;


D. considérant que Vladimir Loukine, médiateur russe pour les droits de l'homme, a indiqué que le projet de loi est contraire à la constitution russe et au droit international, cependant que la Chambre publique de la Fédération de Russie, autorité nouvellement constituée et chargée de la coordination des intérêts des citoyens, des ONG et des pouvoirs publics, a invité la Douma à reporter le vote de cette loi en attendant que son incidence ait pu faire l'objet d'un examen approfondi,

D. whereas Russian human rights ombudsman Vladimir Lukin has said that the draft violates the Russian Constitution and international law while the Public Chamber of the Russian Federation, a newly formed authority entrusted with the coordination of interests between citizens, non-governmental organisations and public authorities, has asked the Duma to delay voting on the legislation until its consequences can be examined in more detail,


D. considérant que Vladimir Loukine, médiateur russe pour les droits de l'homme, a indiqué que ce projet de loi est contraire à la Constitution russe et au droit international, cependant que la Chambre publique de la Fédération de Russie, autorité nouvellement constituée et chargée de la coordination des intérêts des citoyens, des ONG et des pouvoirs publics, a invité la Douma à reporter le vote de cette loi en attendant que son incidence ait pu faire l'objet d'un examen approfondi,

D. whereas Russian human rights ombudsman Vladimir Lukin has said that this draft law violates the Russian Constitution and international law, while the Public Chamber of the Russian Federation, a newly formed authority entrusted with the coordination of interests between citizens, non-governmental organisations and public authorities, has asked the Duma to delay voting the bill until its consequences can be examined in more detail,


La politique de l’Union sur la question fait l’objet d’un examen approfondi et les organisations non gouvernementales ainsi que l’opinion publique attendent des résultats concrets.

The Union's policy on the matter is under intense scrutiny and non-governmental organisations and public opinion expect tangible results.


Le Conseil, ayant constaté qu'il était nécessaire de poursuivre l'examen approfondi de cette proposition techniquement complexe et sensible, a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre ses travaux sur ce dossier pour que le Conseil puisse, en attendant l'avis du Parlement européen, y revenir et définir une orientation commune lors de sa prochaine session, les 27 et 28 juin.

The Council, having noted the need for further in-depth discussions on this technically complex and sensitive proposal, instructed the Permanent Representatives Committee to pursue the work on this dossier with a view to enabling the Council, pending the Opinion of the European Parliament, to revert to this file on a common orientation at its next meeting on 27/28 June.


Comme mon collègue l'a souligné, le présent projet de loi contient un ensemble soigneusement conçu d'ajustements en cours de route en attendant l'examen approfondi auquel se livreront les parlementaires, l'année prochaine.

As my colleague emphasized, this bill is a carefully crafted set of mid-course adjustments before the full parliamentary review next year.




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attendant l'examen approfondi ->

Date index: 2021-01-05
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