Vertaling van "attachés à l'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attache à suspendre en ruban [ attache en ruban pour accrocher | ruban de fixation | ruban servant d'attache | ruban-attache ]
ribbon hanger

attache à broches | attache à languettes flexibles
prong fastener | flexible prong fastener

assujettir un aéronef [ attacher un avion à des piquets | attacher à des piquets ]
picket down an aircraft [ picket ]

attaché à une charge [ attaché à un poste | prévu pour un poste ]
annexed to an office

ferrures d'attache à la voilure
main plane attachment fittings

attache à ergot
spigot fastener

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

attachement à rapport d'accélération rapide
high increasing ratio attachment

suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou aux parts détenues par les actionnaires ou associés
suspension of the exercise of voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout comme lors de sa recommandation sur la décharge pour l'exercice 1999, le Conseil insiste sur l'importance qu'il attache à la supervision et au contrôle de la clôture des programmes et à la nécessité de procéder sans délais inutiles aux dégagements nécessaires dans le cadre des engagements restant à liquider.
As in its recommendation on the discharge for the 1999 financial year, the Council stresses the importance it attaches to the supervision and control of the closure of programmes and the need to make the necessary releases without delay in the context of commitments outstanding.

Le Conseil rappelle son attachement à la politique communautaire en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et il souligne l'importance d'un suivi adéquat du contenu de sa recommandation liée à la décharge pour l'exercice 1997.
The Council restates the importance it attaches to Community policy on equal opportunities for men and women, and emphasises the importance of adequately following up the content of its Recommendation linked to the discharge for the financial year 1997.

(4) Par dérogation au paragraphe (3), les actions de la banque qui sont réputées émises conformément à une clause insérée dans les lettres patentes la constituant ne peuvent par la suite être transférées que conformément aux dispositions de la présente loi; il en est de même de l’exercice du droit de vote qui y est attaché; toutefois les actionnaires de la banque qui ont acquis leurs actions par l’échange réalisé conformément à cette clause peuvent, pendant les dix ans suivant la date de délivrance des lettres patentes, exercer le droit de vote qui y est attaché sans avoir à tenir compte des dispositions de la présente loi, à l’exception du paragraphe (7), qui autrement leur en interdiraient l’exercice.
(4) Notwithstanding subsection (3), no share of a bank that is deemed to be issued pursuant to a provision included in the letters patent incorporating a bank may subsequently be transferred or voted contrary to this Act, but any shareholder of a bank who acquired shares of the bank by means of an exchange of shares of a company referred to in subsection (1) pursuant to that provision may, for a period of ten years from the date of issuance of the letters patent, exercise the voting rights attached to the shares without regard to any provisions of this Act, other than subsection (7), that would otherwise prohibit the shareholder from voting the shares.

Retour à la référence de la note de bas de page Si une action est détenue en fiducie ou si l’exercice d’un droit attaché aux actions est, par voie de contrat ou d’autre accord, contrôlé par une personne qui n’est pas propriétaire des actions, veuillez mentionner la (les) personne(s) qui est (sont) seule(s) et unique(s) propriétaire(s) utile(s) ou qui contrôle(nt) l’exercice des droits attachés aux actions, en indiquant son (leur) statut de citoyenneté et, s’il s’agit d’un résident permanent, les renseignements figurant sous 1 ci-dessus.
Return to footnote If any of the shares are held in trust or any of the rights attached to the shares are controlled through a contract or other arrangement by a person who does not own the share then list the person(s), who is (are) the ultimate beneficial owner(s) or who controls the rights attached to the shares, stating his (her or their) citizenship status and if a permanent resident the information as in one above.

Les jeunes attachent cependant aussi beaucoup d'importance à l'exercice. Le fait que les gens vieillissent et soient plus instruits les amènent à attacher de l'importance à l'exercice, mais à mesure que la génération du baby-boom vieillit, l'exercice devient de moins en moins important.
The fact that people are growing older and more educated means you're still in an age where exercise is important, but as the baby boom gets older, it'll become less and less important.

Le présent règlement devrait être interprété de façon cohérente avec les mesures adoptées par les États membres afin de protéger les intérêts des détenteurs de valeurs mobilières auxquelles sont attachés des droits de vote dans une société (ou auxquelles peuvent être attachés de tels droits résultant de l’exercice de droits ou de conversion) lorsque la société fait l’objet d’une offre publique d’acquisition ou de toute autre proposition de changement de contrôle.
This Regulation should be interpreted in a manner consistent with the measures adopted by the Member States to protect the interests of holders of transferable securities carrying voting rights in a company (or which may carry such rights as a consequence of the exercise of rights or conversion) where the company is subject to a public take-over bid or any other proposed change of control.

Ces mesures peuvent comprendre des injonctions, des sanctions à l’égard des dirigeants ou des responsables de la gestion, ou la suspension de l’exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.
Such measures may include injunctions, sanctions against directors or managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attached to the shares held by the shareholders or members in question.

Ces mesures peuvent comprendre notamment des injonctions, des sanctions à l'égard des dirigeants ou la suspension de l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par les actionnaires ou associés en question.
Such measures may consist for example in injunctions, sanctions against directors and managers, or the suspension of the exercise of the voting rights attaching to the shares held by the shareholders or members in question.

La Commission craint que l'arrêté ("despacho") pris par le ministre portugais des finances le 18 juin 1999 afin de s'opposer à l'opération, ainsi que la suspension de l'exercice de tous les droits de vote attachés aux actions détenues dans le groupe Champalimaud ne violent le droit communautaire.
The Commission is concerned that the administrative decision ('despacho') adopted by the Portuguese Finance Minister on 18 June 1999 to block the deal, and the suspension of all voting rights on shares in the Champalimaud group, may violate Community law.

Le ministre portugais des finances a réagi en adoptant, le 18 juin, un arrêté ordonnant le blocage de l'opération et, par la suite, en suspendant l'exercice de tous les droits de vote attachés aux actions détenues dans le groupe Champalimaud.
The Portuguese Minister of Finance responded by the administrative decision of 18 June blocking the deal and by subsequently suspending all voting rights on shares in the Champalimaud group.