Vertaling van "atmosphériques provenant d'installations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur d'installation d'énergie provenant de déchets [ opératrice d'installation d'énergie provenant de déchets ]
energy from waste plant operator

Décret relatif aux autorisations d'installations susceptibles de causer une pollution atmosphérique élevée
Licensing of Establishments

installation de distillation atmosphérique
topping plant

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19 00 00)
wastes from power station and other combustion plants (except 19 00 00)

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvants provenant des installations de nettoyage à sec
Environmental Code of Practice for the Reduction of Solvent Emissions from Dry Cleaning Facilities

Stratégie de la Baltique concernant les installations portuaires de collecte des déchets provenant des navires et des questions connexes
Baltic Strategy for Port Reception Facilities for Ship-generated Wastes and Associated Issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200505_2 - EN - Pollution atmosphérique provenant des installations de combustion moyennes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200505_2 - EN - Air pollution from medium combustion plants

Pollution atmosphérique provenant des installations de combustion moyennes
Air pollution from medium combustion plants

Si les petites installations de combustion peuvent relever de la directive 2009/125/CE (écoconception) et si les grandes installations de combustion sont régies par la directive 2010/75/UE (émissions industrielles), les émissions de polluants atmosphériques provenant d'installations de combustion moyennes ne sont généralement pas réglementées au niveau de l'Union européenne.
While small combustion plants can be covered by Directive 2009/125/EC (ecodesign), and large combustion plants are controlled by Directive 2010/75/EU (industrial emissions – IED), emissions of air pollutants from medium combustion plants are generally not regulated at EU level.

Néanmoins, aucune disposition réglementaire ne régit actuellement, au niveau de l'Union, les émissions de polluants atmosphériques provenant d'installations de combustion moyennes (installations d'une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 50 MW) et le rapporteur pour avis se félicite que la proposition de la Commission vise à combler cette lacune de manière à créer un cadre réglementaire plus cohérent.
However, there is currently no specific regulation at EU level of emissions of air pollutants from medium combustion plants (plants with a rated thermal input between 1 and 50 MW) (MCP) and the rapporteur welcomes the Commission proposal's aim of filling this gap so as to create a more coherent regulatory environment.

(8) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 décembre 2013 intitulée "Programme “Air pur pour l'Europe”" préconise des mesures pour limiter les émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion moyennes, complétant ainsi le cadre réglementaire applicable au secteur de la combustion.
(8) The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 18 December 2013 entitled 'A Clean Air Programme for Europe' calls for action to control emissions of air-polluting substances from medium combustion plants, thereby completing the regulatory framework for the combustion sector.

(1) La directive 97/68/CE concerne les émissions de gaz d'échappement et les limites d'émission de polluants atmosphériques provenant des moteurs installés sur des engins mobiles non routiers tout en protégeant la santé et l'environnement.
(1) Directive 97/68/EC concerns exhaust emissions and emission limits of air pollutants from engines installed in non-road mobile machinery while protecting human health and the environment.

L'objectif est de détecter et de décrire les processus du changement planétaire, associés aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant de toutes les sources, y compris les approvisionnements en énergie, le transport et l'agriculture, d'améliorer la prévision et l'évaluation de leurs incidences mondiales et régionales, d'évaluer les différentes options en matière d'atténuation des effets et de faciliter l'accès des chercheurs européens aux installations et plates-formes de recherche sur le changement planétaire.
The objective is to detect and describe global change processes, associated with greenhouse gas emissions and atmospheric pollutants from all sources, including those resulting from energy supplies, transport and agriculture, to improve prediction and assessment of their global and regional impacts, evaluate mitigation options and improve the access of European researchers to facilities and platforms for global change research.

[92] Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux (JO L 365 du 31.12.1994, p. 34), directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets (JO L 163 du 14.6.1989, p. 32) et directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets (JO L 203 du 15.7.1989, p. 50).
[92] Council directive 94/67/EC of 16 December 1994 on the incineration of hazardous waste (OJ L 365, 31.12.1994, p.34), Council directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants (OJ L 163, 14.6.1989; p. 32) and Council directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants (OJ L 203, 15.7.1989, p. 50)

6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ou dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives.
(6) "fuel" means any solid, liquid or gaseous combustible material used to fire the combustion plant with the exception of waste covered by Council Directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants(9), Council Directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants(10), and Council Directive 94/67/EC of 16 December 1994 concerning the incineration of hazardous waste(11) or any subsequent Community act repealing and replacing one or more of these Directives.