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Assurance des anciens combattants
Assurance partielle
Assurance à deux niveaux
Assurance à deux volets
Assurance à mutualisation des risques
Assurance à péréquation des risques
Assurance à qualification commune
Assurance à risque partagé
Assurance à tarification universalisée
Assurance-chômage à deux niveaux
Assurance-chômage à deux volets
C.a.f.
Caf
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Indépendant assuré à titre facultatif
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Participation de l'assuré à l'assurance
Salarié assuré obligatoirement
Salarié obligatoirement assuré
Salarié soumis à l'assurance obligatoire
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance

Traduction de «assuré à l'ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurance à tarification universalisée [ assurance à mutualisation des risques | assurance à péréquation des risques | assurance à qualification commune ]

community-rated insurance


assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


indépendant assuré à titre facultatif

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered


programme d'assurance-chômage pour les anciens combattants

unemployment compensation for former military personnel | UCX [Abbr.]


salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance


coût, assurance, fret (1) | coût, assurance et fret (2) [ caf | c.a.f. ]

cost, insurance, freight [ cif | c.i.f. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) les normes d’assurance interne de la qualité des établissements d’enseignement supérieur pourraient également tenir compte d'autres facteurs clés, tels que la qualité générale des services offerts aux étudiants[30], les conseils sur l’orientation professionnelle et l’emploi proposés aux étudiants et anciens étudiants[31], le développement des capacités de gestion financière et l’application de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs[32].

(3) The standards for internal quality assurance systems of HEIs might also factor in other key dimensions such as the quality of student services in general[30], career/employment guidance for students and alumni[31], the development of financial management capacity and the implementation of the European Charter for Researches and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers[32].


· encourager l’utilisation des projections en matière de compétences et de croissance ainsi que les données concernant l’emploi parmi les diplômés (notamment le suivi par les établissements des résultats en matière d’emploi de leurs anciens étudiants) lors de la conception, de la réalisation et de l’évaluation des cursus, en adaptant l’assurance qualité et les mécanismes de financement visant à récompenser la préparation réussie des étudiants au marché du travail.

· Encourage the use of skills and growth projections and graduate employment data (including tracking graduate employment outcomes) in course design, delivery and evaluation, adapting quality assurance and funding mechanisms to reward success in equipping students for the labour market.


Il est nécessaire d'harmoniser les conditions de la couverture d'assurance maladie des titulaires de charges publiques, actuels ou anciens, en les mettant en adéquation avec les conditions de la couverture d'assurance applicable aux fonctionnaires et autres agents au titre des articles 72 et 73 du statut.

It is necessary to bring into line the conditions for sickness insurance cover for current and former public office holders by aligning them with the conditions of insurance cover applicable to officials and other servants under Articles 72 and 73 of the Staff Regulations.


Les articles 3 et 94, paragraphes 1 et 2, du règlement 1408/71 (1) doivent-ils être interprétés en ce sens que ces dispositions s’opposent à ce qu’un ancien marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans un État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, se voie refuser (partiellement) une pension de vieillesse après que l’État dont il a la nationalité a adhéré à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou après que le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard cet État, au seul motif que cet ancien marin n’avait pas la nationalit ...[+++]

Must Article 3 and Article 94(1) and (2) of Regulation No 1408/71 (1) be interpreted as meaning that a former seaman who belonged to the crew of a vessel with a home port in a Member State, who had no place of residence on shore and who was not a national of a Member State, cannot be denied (in part) an old-age pension, after the State of which that seaman is a national acceded to (a legal predecessor of) the European Union or after Regulation No 1408/71 entered into force for that State, solely on the ground that that former seaman was not a national of the (first-mentioned) Member State during the period of the (claimed) insurance cove ...[+++]


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- l'ancien point 7, relatif à l'assurance maladie en voyage, est supprimé;

- the previous point 7, regarding travel medical insurance is deleted;


(3) les normes d’assurance interne de la qualité des établissements d’enseignement supérieur pourraient également tenir compte d'autres facteurs clés, tels que la qualité générale des services offerts aux étudiants[30], les conseils sur l’orientation professionnelle et l’emploi proposés aux étudiants et anciens étudiants[31], le développement des capacités de gestion financière et l’application de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs[32].

(3) The standards for internal quality assurance systems of HEIs might also factor in other key dimensions such as the quality of student services in general[30], career/employment guidance for students and alumni[31], the development of financial management capacity and the implementation of the European Charter for Researches and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers[32].


Compte tenu du risque d'abus inhérent à une disposition transitoire de ce type, sa durée doit être limitée et il convient de s'assurer que l'ancien équipement de marquage non conforme aux nouvelles règles est retiré dès que possible et, au plus tard, à la fin de la période transitoire.

Given the risk of abuse of such a transitional arrangement, its duration should be limited and care taken to ensure that old marking equipment not complying with the new rules is withdrawn as soon as possible and not later than the end of the transitional period.


Afin d'assurer la continuité par rapport à l'ancien programme Synergy pour les actions dans les domaines précités, il y a lieu d'inclure dans le présent programme un domaine spécifique concernant la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans le cadre de la promotion internationale, dénommé "Coopener".

In order to ensure continuity with regard to the former SYNERGY programme concerning actions in the abovementioned areas, a specific field concerning the promotion of renewable energy sources and energy efficiency in the framework of international promotion - "COOPENER" - should be included in this programme.


6. Le travailleur assujetti jusqu'au 31 décembre 1992 à l'assurance obligatoire d'un autre État membre, et qui est soumis à l'assurance obligatoire grecque (régime légal de base) pour la première fois après le 1er janvier 1993, est considéré comme un "ancien assuré" au sens des dispositions de la loi n° 2084/92».

6. Employed persons who were compulsorily affiliated until 31 December 1992 to a pension insurance scheme of a Member State other than Greece and who are subject to compulsory Greek social insurance (base statutory scheme) for the first time after 1 January 1993, shall be regarded as "formerly insured persons" in accordance with the provisions of Law No 2084/92'.


1er janvier 1991, les prestations pour accidents du travail ou maladies professionnelles relèveront en Allemagne de la seule compétence des organismes d'assurance accidents allemands et, d'autre part, du fait que l'ancien paragraphe 2 de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) no 1408/71 est devenu le paragraphe 3, ainsi que pour tenir compte du changement dans la désignation de l'organisme de liaison en matière d'assurance maladie;

Whereas section 'C. Germany' of Annex 10 to Regulation (EEC) No 574/72 must be amended to take account of the fact that as from 1 January 1991 the German accident insurance bodies will have sole responsibility for benefits in respect of accidents at work or occupational diseases in Germany, of the fact that the former paragraph 2 of Article 14d of Regulation (EEC) No 1408/71 has become paragraph 3 and of the change in the name of the German liaison body for sickness insurance;


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