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Assurance
Assurance corps
Assurance de corps de navire
Assurance dommages
Assurance défense en justice
Assurance défense et recours
Assurance dégât naturel
Assurance incendie
Assurance judiciaire
Assurance non vie
Assurance pour frais judiciaires
Assurance sur corps
Assurance sur corps de navires
Assurance vol
Assurance-protection juridique
Avoir l'initiative du jeu
CAS
Chambre des assurances
Contracter une assurance
Contrat d'assurance
Cour des assurances sociales
Expert à distance sinistres et dommages en assurances
Experte en règlement de sinistres en assurances
Police d'assurance
Régime prolongé d'assurance-santé P.S.I.
S'assurer
S'assurer la rondelle
S'assurer le palet
Souscrire une assurance
Tribunal cantonal des assurances
Tribunal des assurances

Traduction de «assuré qu'il s'engagerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]

headman the puck


régime prolongé d'assurance-santé P.S.I.

P.S.I. extended health plan




assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires

hull insurance | marine hull insurance


Chambre des assurances | Cour des assurances sociales | Tribunal cantonal des assurances | Tribunal des assurances | CAS [Abbr.]

Administrative Court of Insurance


s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Amazon s'engagerait également à informer les éditeurs qu'elle n'appliquera plus de telles dispositions; permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

Amazon would also notify publishers that it would no longer enforce such provisions. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).


Le commissaire a informé la requérante que la Commission n’engagerait pas l’évaluation des allégations de santé relatives à des substances botaniques à ce stade.

The Commissioner informed the Appellant, that the Commission will not initiate the assessment of health claims on botanicals at this stage.


C'est pour ces raisons que la Commission avait annoncé — dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union — qu’elle engagerait un débat afin d’identifier des options politiques visant à éviter que les citoyens de l’Union perdent leurs droits politiques du fait de l’exercice de leur droit de circuler librement (action 20).

For these reasons, the Commission announced — in the EU Citizenship Report 2010 — that it would launch a discussion to identify political options to prevent EU citizens from losing their political rights as a consequence of exercising their right to free movement (action 20).


4. La demande d’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu’elle n’est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu’elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu’elle est contraire aux bonnes mœurs.

4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil-law proceedings or would transgress standards of public decency.


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4. La demande d’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu’elle n’est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu’elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu’elle est contraire aux bonnes mœurs.

4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil-law proceedings or would transgress standards of public decency.


4. La demande d’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu’elle n’est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu’elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu’elle est contraire aux bonnes mœurs.

4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil-law proceedings or would transgress standards of public decency.


(15) Dans son plan d'action 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé[17], la Commission a assuré qu'elle «[engagerait] des travaux sur l'amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments», en particulier en «[encourageant] les mesures visant à restreindre le tabagisme au travail en recourant aux instruments juridiques en vigueur et aux initiatives en faveur de la santé existant au niveau de l'UE et des États membres».

(15) In its Environment and Health Action Plan (2004-2010)[17], the Commission has undertaken to "develop work on improving indoor air quality", in particular by "encouraging the restriction of smoking in all workplaces by exploring both legal mechanisms and health promotion initiatives at both European and Member State level”.


Le 18 décembre 2003, il a été convenu que l'Allemagne s'engagerait envers la Commission à céder séparément Berliner Bank pour le 1er octobre 2006, avec effet au 1er février 2007 au plus tard, à privatiser le groupe pour le 31 décembre 2007 et à réaliser des cessions supplémentaires.

On 18 December 2003 it was agreed that Germany would give the Commission an undertaking to divest Berliner Bank separately by 1 October 2006, the sale being effective no later than 1 February 2007, and to privatise the group by 31 December 2007, together with other divestment measures.


4. La demande d'exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu'elle n'est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu'elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu'elle est contraire aux bonnes moeurs.

4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil law proceedings or would transgress standards of public decency.


de la question de savoir si un intermédiaire peut engager, envers les tiers, la personne pour laquelle il prétend agir (de même, dans le cas d’un organe, d’une société, d’une association ou d’une personne morale qui engagerait l’organisation entière).

the question of whether an agent is able to bind a principal to a third party (or an organ to bind a company, or a corporate or unincorporated body).


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