Vertaling van "assuré qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers
Nursing care QA

assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires
hull insurance | marine hull insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité compétente péruvienne a été invitée à fournir des garanties suffisantes pour assurer qu'il avait été remédié aux défaillances décelées dans le système de surveillance pour la détection du virus chez les mollusques bivalves vivants.
The Peruvian Competent Authority was requested to provide satisfactory guarantees to ensure that the shortcomings identified in relation to the monitoring system for virus detection in live bivalve molluscs have been corrected.

Le gouvernement a continué d’utiliser par la suite des autorisations provisoires pour offrir un programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne, puisque les marchés commerciaux de l’assurance contre les risques de guerre étaient instables et que l’assurance responsabilité civile avait été la plus touchée.
Since that time, the government has continued to use the interim authorities to provide an aviation war risk liability program, as the commercial markets for war risk insurance have been unstable and third party coverage has been most affected.

2. De plus, la présente directive est sans préjudice du pouvoir de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de prendre des mesures appropriées afin d’empêcher un distributeur de produits d’assurance établi dans un autre État membre d’exercer des activités sur son territoire au titre de la libre prestation de services ou, le cas échéant, de la liberté d’établissement, lorsque l’activité est ciblée entièrement ou principalement sur le territoire de l’État membre d’accueil dans le seul but de contourner les dispositions légales qui seraient applicables si le distributeur de produits d’assurance concerné avait sa résidence ou son siège social dans l’État membre d’accueil en question et, en outre, lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance dans l’État membre d’accueil eu égard à la protection des consommateurs.
2. Moreover, this Directive shall not affect the power of the competent authority of the host Member State to take appropriate measures to prevent an insurance distributor established in another Member State from carrying out activity within its territory under the freedom to provide services or, where applicable, the freedom of establishment, where the relevant activity is entirely or principally directed towards the territory of the host Member State with the sole purpose of avoiding the legal provisions which would be applicable if that insurance distributor had its residence or registered office in that host Member State and, in addition, where its activity seriously endangers the proper functioning of insurance and reinsurance markets in the host Member State with respect to the protection of consumers.

Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ou n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables et pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
The contracting authority shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from an economic operator that has demonstrably no access to such certificates or has no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

Il est difficile pour moi d'imaginer que mon père aurait eu le temps, dans le cadre de ce conflit violent, de s'assurer qu'il avait à sa disposition tous les papiers, les pièces d'identité et les documents dont il avait besoin, alors qu'il s'enfuyait pour échapper aux balles ou avant que son pays ne soit bombardé.
It is difficult for me to imagine in the middle of this violent conflict my father having the time to ensure that he had all of his documentation aligned, ready to go, everybody's identification ready to go, supporting documents ready to go, when he was running away from being shot or his country being bombed.

À cet égard, il convient de noter que l’exonération appliquée par la France de la taxe sur les contrats d’assurance maladie solidaires avait été considérée par la Commission comme une aide compatible en application de l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE (46).
In this respect, it should be noted that the tax exemption of sickness insurance policies (contrats solidaires) applied by France has been considered by the Commission to be aid compatible under Article 107(2)(a) TFEU (46).

Durant toutes les négociations, la Commission a assuré qu’il avait été tenu dûment compte du processus de mise en œuvre du partenariat stratégique entre l’Afrique du Sud et l’UE.
Throughout the negotiations, the Commission has ensured that due account was taken of the process for the implementation of the Strategic Partnership between South Africa and the EU.

Il est inadmissible que M. Berisha soit revenu sur les assurances qu'il avait données à la Troïka parlementaire (OSCE/Conseil de l'Europe/PE) et à la présidence personnellement (à M. Lloyd lors de la visite qu'il a effectuée en Albanie les 4 et 5 février 1998), selon lesquelles il réintégrerait bientôt le parlement.
It is unacceptable that Dr Berisha has gone back on the assurances given to the Parliamentary Troika (OSCE/CoE/EP) and personally to the Presidency (Mr Lloyd during his visit to Albania on 4-5 February 1998) to return to Parliament shortly.

Par conséquent, à partir de cet été, la Communauté aura agi de manière à assurer, comme cela avait été convenu lorsque le traité de Rome a été - 3 - signé il y a 30 ans, à la libre circulation des capitaux la juste place qui lui revient, à côté de la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, comme l'une des règles de base de la Communauté européenne.
So from this summer the Community will have moved to ensure that, as agreed when the Treaty of Rome was signed over thirty years ago, free movement of capital will take its rightful place with the free movement of people, goods and services as one of the basic groundrules of the European Community.

Il était un temps où une personne qui avait perçue des prestations d'assurance-emploi n'avait pas à les rembourser à moins que son revenu annuel s'établisse à 63 000 $ ou plus.
It used to be that EI did not get clawed back unless a person made $63,000 a year.