Traduction de «assureur membre du lloyd's » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assureur du Lloyd's [ assureur membre du Lloyd's ]
Lloyd's underwriter

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est du point f) ii) du premier alinéa, un État membre a la possibilité d'inclure dans la définition du paiement d'intérêts les prestations, quelle que soit la composition du rendement, si elles sont versées par un assureur-vie établi dans cet État membre ou obtenus d'un tel assureur.
As regards point (f)(ii) of the first subparagraph, a Member State shall have the option of including in the definition of interest payment benefits regardless of the composition of performance, if paid by or obtained from a life insurer established within that State.

Exemples: Le preneur d'assurance domicilié dans un État membre dépourvu de régime de garantie peut tout de même être protégé si son assureur est établi dans un autre pays de l'Union dont le régime de garantie suit le principe du «pays d'origine»[10]. Le preneur d'assurance domicilié dans un État membre pourvu d’un régime de garantie fondé sur le principe du pays d'origine pourrait ne pas être couvert si son assureur est établi dans un autre pays de l'Union dont le régime de garantie repose sur le principe du pays d'accueil.
Examples: A policyholder residing in a Member State without IGS protection may nevertheless be protected if his insurer is based in another EU country where the IGS offers protection on a 'home country' basis [10].A policyholder residing in a Member State with an IGS based on the 'home country' principle might not be covered if her insurer is based in another EU country where the IGS offers protection on a 'host-country' basis.

Lorsqu'un État membre impose à un prestataire établi sur son territoire de souscrire une assurance responsabilité professionnelle ou de fournir une autre forme de garantie, cet État membre accepte comme preuve suffisante les attestations de couverture émises par des établissements de crédit ou des assureurs établis dans d'autres États membres.
When a Member State requires a provider established in its territory to subscribe to professional liability insurance or to provide another guarantee, that Member State shall accept as sufficient evidence attestations of such insurance cover issued by credit institutions and insurers established in other Member States.

- à l'égard du bureau du pays parcouru l'engagement de l'assureur membre qui assure la responsabilité civile découlant de l'usage du véhicule impliqué dans l'accident.
- the bureau of the visited country of the commitment of the member insurer covering third party liability in respect of the use of the vehicle involved in the accident.

- à l'égard du bureau du pays parcouru l'engagement de l'assureur membre qui assure la responsabilité civile découlant de l'usage du véhicule impliqué dans l'accident;
- the bureau of the visited country of the commitment of the member insurer covering third party liability in respect of the use of the vehicle involved in the accident;

Ces directives prévoient le cadre juridique régissant l'activité de l'assurance directe dans le marché intérieur, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, afin de faciliter aux entreprises d'assurances ayant leur siège social dans la Communauté la prise d'engagements au sein de la Communauté et de permettre aux preneurs d'assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur propre pays, mais également à des assureurs ayant leur siège social dans la Communauté et établis dans d'autres États membres.
Those Directives provide for the legal framework for insurance undertakings to conduct insurance business in the internal market, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services, in order to make it easier for insurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to insurers established in their own country, but also to insurers which have their head office in the Community and are established in other Member States.

2. Lorsque l'assureur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre, mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, il est considéré pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant son domicile sur le territoire de cet État membre.
2. An insurer who is not domiciled in a Member State but has a branch, agency or other establishment in one of the Member States shall, in disputes arising out of the operations of the branch, agency or establishment, be deemed to be domiciled in that Member State.

considérant que la directive 88/357/CEE a facilité aux entreprises d'assurance ayant leur siège dans la Communauté la prestation de services dans les Etats membres, permettant ainsi aux preneurs d'assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur pays, mais également à des assureurs ayant leur siège dans la Communauté et établis dans d'autres Etats membres;
Whereas Directive 88/357/EEC made it easier for insurance undertakings having their head office in the Community to provide services in the Member States, thus making it possible for policyholders to have recourse not only to insurers established in their own country, but also to insurers who have their head office in the Community and are established in other Member States;

considérant qu'il est nécessaire de développer le marché intérieur de l'assurance et que, pour atteindre cet objectif, il convient de faciliter aux entreprises d'assurance ayant leur siège social dans la Communauté la prestation de services dans les États membres et, par là, de permettre aux preneurs d'assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur pays mais également à des assureurs ayant leur siège social dans la Communauté et établis dans d'autres États membres;
Whereas it is necessary to develop the internal insurance market and, to achieve this objective, it is desirable to make it easier for insurance undertakings having their head office in the Community to provide services in the Member States, thus making it possible for policy-holders to have recourse not only to insurers established in their own country, but also to insurers which have their head office in the Community and are established in other Member States;