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Assurance
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Restes de crémation
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Restes morcelés
Vestiges de crémation

Vertaling van "assurer qu'il reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder




restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch


restes humains morcelés [ restes morcelés ]

fragmented human remains [ fragmented remains ]


restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]

biocremated remains
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le code frontières Schengen a été modifié à plusieurs reprises afin de s'assurer qu'il reste adapté aux objectifs recherchés.

The Schengen Borders Code has been amended on several previous occasions to ensure that it remains fit for purpose.


L'édition 2017 du Moniteur constitue un point de départ solide, mais devrait être mis à jour tous les deux ans afin de s'assurer qu'il reste fiable sur les plans tant conceptuel que statistique au fil du temps, toutes villes et tous pays confondus, et que les progrès peuvent être suivis.

The 2017 edition of the Monitor establishes a sound starting point but it is expected to be updated every two years in order to make sure that it remains both conceptually and statistically sound across countries, cities and time, and that progress can be tracked.


S'ils ne devraient pas être tenus de déclarer chaque vente au producteur, les distributeurs devraient néanmoins fournir à celui-ci les données dont il a besoin pour réexaminer le produit et s'assurer qu'il reste adapté aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible qu'il a défini.

While distributors should not be required to report every sale to manufacturers, they should provide the data that is necessary for the manufacturer to review the product and check that it remains consistent with the needs, characteristics and objectives of the target market defined by the manufacturer.


La possibilité de fournir une assurance maladie individuelle conformément à la loi no 580/2004 Rec. en complément des prestations de base fournies en vertu de l'assurance maladie obligatoire reste marginale compte tenu de la large couverture découlant du régime obligatoire (5).

The possibility in Act No 580/2004 to also provide individual health insurance as a top-up to the basic benefit package under compulsory health insurance has remained marginal, due to the comprehensive healthcare benefits covered by compulsory system (5).


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Certaines entreprises d’assurances insèrent dans leurs contrats d’assurance une clause en vertu de laquelle la police est annulée si le véhicule assuré reste en dehors de l’État membre d’immatriculation au-delà d’une période déterminée.

Some insurance undertakings insert into insurance policies clauses to the effect that the contract will be cancelled if the vehicle remains outside the Member State of registration for longer than a specified period.


Certaines entreprises d’assurances insèrent dans leurs contrats d'assurance une clause en vertu de laquelle la police est annulée si le véhicule assuré reste en dehors de l'État membre d'immatriculation au-delà d'une période déterminée.

Some insurance undertakings insert into insurance policies clauses to the effect that the contract will be cancelled if the vehicle remains outside the Member State of registration for longer than a specified period.


De plus, beaucoup reste à faire pour assurer la réciprocité, puisque le nombre d’étudiants des autres pays se rendant en Turquie est resté très limité en 2004.

Furthermore, a lot remains to be done to ensure reciprocity, as in 2004 visiting students to Turkey from other countries remained limited in number.


de prendre, à l'égard de l'entreprise d'assurance, de ses dirigeants responsables ou des personnes qui contrôlent l'entreprise, toutes les mesures adéquates et nécessaires pour assurer que les activités de l'entreprise restent conformes aux dispositions législatives, réglementaires et administratives que l'entreprise est tenue d'observer dans les différents États membres, et notamment au programme d'activité dans la mesure où il reste obligatoire, ainsi que pour éviter ou éliminer toute irrégularité qui porterait atteinte aux intérêts ...[+++]

take any measures, with regard to the assurance undertaking, its directors or managers or the persons who control it, that are appropriate and necessary to ensure that the undertaking's business continues to comply with the laws, regulations and administrative provisions with which the undertaking must comply in each Member State and in particular with the scheme of operations in so far as it remains mandatory, and to prevent or remedy any irregularities prejudicial to the interests of the assured persons.


b) de prendre, à l'égard de l'entreprise d'assurance, de ses dirigeants responsables ou des personnes qui contrôlent l'entreprise, toutes les mesures adéquates et nécessaires pour assurer que les activités de l'entreprise restent conformes aux dispositions législatives, réglementaires et administratives que l'entreprise est tenue d'observer dans les différents États membres, et notamment au programme d'activité dans la mesure où il reste obligatoire, ainsi que pour éviter ou éliminer toute irrégularité qui porterait atteinte aux intér ...[+++]

(b) take any measures, with regard to the assurance undertaking, its directors or managers or the persons who control it, that are appropriate and necessary to ensure that the undertaking's business continues to comply with the laws, regulations and administrative provisions with which the undertaking must comply in each Member State and in particular with the scheme of operations in so far as it remains mandatory, and to prevent or remedy any irregularities prejudicial to the interests of the assured persons;


Un contrôle non systématique des certificats d'assurance reste toutefois possible dans la mesure où il est n'est pas discriminatoire et qu'il n'a pas lieu dans le cadre de contrôles visant à vérifier exclusivement ladite assurance.

Nevertheless, non-systematic checks on insurance certificates may be carried out if they are not discriminatory and do not constitute checks intended solely to verify such insurance.


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