Vertaling van "assurer qu'il demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

assurance
insurance

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les taux de primes minimums (TPM), pour s'assurer qu'ils demeurent une mesure précise du risque de crédit, en tenant compte à la fois de l'expérience acquise par les institutions octroyant un soutien public aux crédits à l'exportation et des informations du marché privé sur la tarification du risque de crédit;
The level of the MPRs to ensure that they remain an accurate measure of credit risk, taking into account both the actual experience of institutions providing official export credits as well as private market information on the pricing of credit risk;

d.1) une fois que les conditions prévues aux alinéas 89(1)a) à d) ont été remplies, d’annuler ou de menacer d’annuler une police d’assurance invalidité, d’assurance médicale, d’assurance de soins dentaires, d’assurance-vie ou autre régime d’assurance dont les employés sont bénéficiaires — que la police soit administrée par l’employeur ou par un tiers — à la condition que l’agent négociateur lui ait remis ou ait tenté de lui remettre les primes ou autres sommes dont le versement est nécessaire pour que la police d’assurance en question demeure valide;
(d.1) where the requirements of paragraphs 89(1)(a) to (d) have been met, cancel or threaten to cancel a medical, dental, disability, life or other insurance plan, whether administered by the employer or otherwise, that benefits employees, so long as the bargaining agent tenders or attempts to tender to the employer payments or premiums sufficient to continue the plan;

Voilà le type de mesures que nous prenons pour nous assurer de pouvoir demeurer viables en tant qu'industrie et pour permettre à d'autres de demeurer dans les régions rurales du Canada.
Those are the types of things we can do to ensure that we continue to remain viable as an industry and allow others to stay in rural Canada.

Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.
In the notice, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the notice, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the notice.

Afin de favoriser une utilisation plus efficace des fonds, les États membres devraient être autorisés à accorder des aides dépassant leurs plafonds nationaux jusqu'à un montant dont le niveau devrait assurer qu'il demeure dans les limites de la sous-exécution de leur plafond national.
In order to facilitate the more efficient use of the funds, Member States should be allowed to grant support above their national ceilings up to an amount the level of which ensures that it remains within the margins of the under-execution of the national ceiling.

(7) considérant que la présente directive prévoit la surveillance complémentaire de toute entreprise d'assurance qui est une entreprise participante d'au moins une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance ou une entreprise d'assurance d'un pays tiers, ainsi que la surveillance complémentaire, selon des modalités différentes, de toute entreprise d'assurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou une société holding mixte d'assurance; que la surveillance de l'entreprise d'assurance sur une base individuelle par les autorités compétentes demeure le principe essentiel de la surveillance des assurances;
(7) Whereas this Directive provides for the supplementary supervision of any insurance company which is a participating undertaking in at least one insurance undertaking, reinsurance undertaking or non-member-country insurance undertaking and, under different rules, for the supplementary supervision of any insurance company whose parent undertaking is an insurance holding company, a reinsurance undertaking, a non-member-country insurance undertaking or a mixed-activity insurance holding company; whereas the supervision of individual insurance undertakings by the competent authorities remains the essential principle of insurance supervision;

Des voix: Bravo! M. Chrétien (Saint-Maurice): Monsieur le Président, la meilleure façon pour les Québécois de s'assurer que je demeure le premier ministre du Canada est de demeurer Canadiens.
Mr. Chrétien (Saint-Maurice): Mr. Speaker, the best way for Quebecers to ensure I remain Prime Minister of Canada is to remain Canadians.

Ces conditions doivent garantir que la collaboration entre entreprises d'assurance est et demeure conforme à l'article 85 paragraphe 3.
These conditions have to ensure that the collaboration between insurance undertakings is and remains compatible with Article 85 (3).

Et que le programme s'appelle un programme d'assurance-chômage ou d'assurance-emploi, il demeure essentiellement un programme d'assurance.
Whether it is called unemployment insurance or employment insurance, it is still insurance.

À ce moment-là, c'est votre responsabilité de vous assurer qu'il y a un tamis, à votre niveau, qu'il y a une personne dans votre groupe qui a la responsabilité de revoir tous ces textes et de s'assurer qu'ils demeurent objectifs dans le contexte de l'éthique qu'un service comme le vôtre doit maintenir.
At the moment, your responsibility is to make sure that there is a filter at your level, a person in your group responsible for reading all these texts and making sure that they remain objective according to the ethical standards that a service like yours must uphold.