Traduction de «assurer qu'elles quittent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

compagnie assurant elle-même son service d'escale
self-handling airline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Leon Benoit: Même les personnes qui ont obtenu un permis ministériel parce qu'elles ne répondaient pas aux exigences ne peuvent pas être localisées afin que vous puissiez vous assurer qu'elles quittent vraiment le pays?
Mr. Leon Benoit: Even those individuals who are issued a minister's permit because they don't qualify can't be tracked so that you can ensure that they do actually leave?

Cette modification permet aux marchandises UE de conserver leur statut de marchandises UE même si elles quittent les eaux territoriales européennes sur leur trajet entre deux ports d’États membres.
It allows goods to retain EU status even when leaving EU territorial waters on their journey between Member States' ports.

2. Les marchandises communautaires déclarées pour l’exportation, le transit communautaire interne ou le perfectionnement passif se trouvent sous surveillance douanière dès l’acceptation de la déclaration visée au paragraphe 1 et jusqu’au moment où elles quittent le territoire douanier de la Communauté ou sont abandonnées à l’État ou sont détruites, ou jusqu’au moment où la déclaration en douane est invalidée.
2. Community goods declared for export, internal Community transit or outward processing shall be subject to customs supervision from the time of acceptance of the declaration referred to in paragraph 1 until such time as they leave the customs territory of the Community or are abandoned to the State or destroyed or the customs declaration is invalidated.

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances (7), ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group (7) applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.

Le projet de loi C-283 repose principalement sur la prémisse que les personnes dont les demandes sont rejetées pourraient et devraient obtenir des visas de visiteur, moyennant une garantie pour s'assurer qu'elles se conforment à toutes les conditions de leur visa et quittent le pays, comme promis, lorsque le visa arrive à échéance.
The central premise behind Bill C-283 is that these failed applicants could and should be allowed to obtain visitors' visas on the strength of a bond or guarantee that would also ensure they comply with all the terms of their visa and leave, as promised, when it expires.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, de plus en plus de personnes dénoncent le fait qu'elles ne peuvent recevoir de prestations d'assurance-emploi lorsqu'elles quittent leur travail afin de s'occuper d'un parent malade.
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Mr. Speaker, more and more complaints are being received from people who cannot draw employment insurance when they have left a job in order to care for a family member who is ill.

d) s'agissant de marchandises placées en zone franche ou entrepôt franc, elles quittent l'entreprise en cause.
(d) in the case of goods placed in a free zone or free warehouse, from the end of the year on which they leave the undertaking concerned.

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à l'accomplissement de périodes d'assurance tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique, à condition toutefois que les périodes d'emploi eussent été considérées comme périodes d'assurance si elles avaient été accomplies sous cette législation.
1. The competent institution of a Member State whose legislation makes the acquiçsition, retention or recovery of the right to benefits subject to the completion of insurance periods shall takes into account, to the extent necessary, periods of insurance or employment completed under the legislation of any other Member States, as though they were periods completed under the legislation with it administers, provided, however, that the periods of employment would have been counted as insurance periods had they been completed under that legislation.

Si elles quittent leur emploi pour élever leur famille, reviennent sur le marché du travail, puis se trouvent dans une situation où elles ont besoin de l'assurance-emploi, au lieu de les traiter comme de nouveaux venus, nous tiendrons compte de leurs activités professionnelles antérieures et reconnaîtrons que, parce qu'elles ont déjà été très actives sur le marché du travail, il convient de les soumettre aux normes d'admissibilité applicables dans ce genre de cas.
If they leave employment to raise their families, come back into the workplace and then find themselves in the situation of needing Employment Insurance, rather than treat them as new entrants we will trace their careers and recognize that because they have, in the past, had a strong attachment to the workforce they should be dealt with on the basis of the entrance requirements associated with such Canadians.

Les 78 p. 100 dont parle Pierre Pettigrew cotisent à cause des changements qui ont été apportés à l'assurance-emploi, mais il y a 100 000 personnes qui ne peuvent plus recevoir d'assurance-emploi lorsqu'elles quittent leur emploi.
The 78% that Pierre Pettigrew talks about are paying premiums because of the changes that were made to the EI system, but 100,000 people can no longer collect EI when they leave their jobs.