Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compagnie assurant elle-même son service d'escale

Vertaling van "assurer qu'elle coïncide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


compagnie assurant elle-même son service d'escale

self-handling airline
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que le client dispose d’informations sur les services de distribution d’assurances qui lui sont proposés, qu’il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d’une entreprise d’assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d’assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d’information, il convient d’exiger aussi des entreprises d’assurance qu’elles fournissent aux clients des informations sur la nature de ...[+++]

In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information to customers about the nature of the remuneration their employees receive for the sale of insurance products.


Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une récla ...[+++]

However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.


Elle est programmée à cette date pour coïncider avec la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, qui a lieu le même jour. Voilà pourquoi elles coïncident.

The reason that it is on these dates is to coincide with the EU Anti-Trafficking Day, which is being held at the same time. That is why they coincide.


Elle est programmée à cette date pour coïncider avec la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, qui a lieu le même jour. Voilà pourquoi elles coïncident.

The reason that it is on these dates is to coincide with the EU Anti-Trafficking Day, which is being held at the same time. That is why they coincide.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle présente aussi une importance majeure pour les entreprises d’assurances, puisqu’elle représente une grande partie des contrats d’assurance non-vie conclus dans la Communauté.

It is also a major concern for insurance undertakings as it constitutes an important part of non-life insurance business in the Community.


c) Les périodes à prendre en compte en vertu des points a) et b) ne sont toutefois pas retenues si elles coïncident avec les périodes prises en considération pour le calcul de la pension due à l'intéressé en vertu de la législation sur l'assurance obligatoire d'un autre État membre, ou si elles coïncident avec les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension au titre d'une telle législation.

(c) Periods to be taken into account under points (a) and (b) shall not be taken into consideration if they coincide with the periods taken into account for the calculation of the pension due to the person concerned under the legislation on compulsory insurance of another Member State or with the periods during which the person concerned received a pension under such legislation.


c) Les périodes à prendre en compte en vertu des points a) et b) ne sont toutefois pas retenues si elles coïncident avec les périodes prises en considération pour le calcul de la pension due à l'intéressé en vertu de la législation sur l'assurance obligatoire d'un autre État membre, ou si elles coïncident avec les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension au titre d'une telle législation.

(c) Periods to be taken into account under points (a) and (b) shall not be taken into consideration if they coincide with the periods taken into account for the calculation of the pension due to the person concerned under the legislation on compulsory insurance of another Member State or with the periods during which the person concerned received a pension under such legislation.


La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances , ou par une ou plusieurs ent ...[+++]

This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide ...[+++]


À l’exception du chapitre III bis de la présente directive, ces activités ne sont pas considérées comme une intermédiation en assurance ou une distribution d’assurance lorsqu’elles sont exercées par une entreprise d’assurance ou un salarié d’une entreprise d’assurance qui agit sous la responsabilité de celle-ci.

With the exception of Chapter III A of this Directive, those activities, when undertaken by an insurance undertaking or an employee of an insurance undertaking who is acting under the responsibility of the insurance undertaking shall not be considered to be insurance mediation or insurance distribution.


Les vues de la Commission et du Parlement coïncident, et elles coïncident aussi avec celles des citoyens.

The views of the Commission and Parliament coincide, and they coincide with those of the public too.




Anderen hebben gezocht naar : assurer qu'elle coïncide     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

assurer qu'elle coïncide ->

Date index: 2024-11-22
w