Vertaling van "assurer qu'au terme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance à long terme | assurance populaire à terme ferme
long-term insurance

assurance-crédit à moyen terme [ assurance à moyen terme ]
medium-term credit insurance [ medium-term insurance ]

assurance de longue durée [ assurance à long terme ]
long term insurance

assurance à court terme [ assurance de courte durée ]
short-term insurance [ short term insurance ]

assurance à court terme
short term insurance

assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe
straight term insurance | fixed term insurance

assurance-maladie à long terme | assurance-maladie non résiliable
permanent health insurance

assurance temporaire | assurance vie temporaire | temporaire décès | temporaire en cas de décès | assurance à terme
term insurance | term life insurance | temporary insurance

assurance
insurance

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer, à long terme également, une utilisation efficace de la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre, les administrations doivent poursuivre les études pouvant contribuer à une efficacité accrue et à une utilisation innovante du spectre.
In order to ensure effective use of the paired terrestrial 2 GHz band also in the long term, administrations should continue with studies that may increase efficiency and innovative use.

Si, par le passé, la création de ces infrastructures se situait surtout dans les régions côtières du Portugal - les régions les plus peuplées -, le Fonds de cohésion intervient désormais dans les régions de la partie intérieure du Portugal afin d'assurer à court terme la couverture totale du territoire.
While in the past such infrastructure was built mainly in the coastal regions of Portugal - the most densely populated -, the Cohesion Fund is now providing assistance in inland areas of Portugal so that soon the whole country will be covered.

Si, après totalisation des périodes d’assurance comme le prévoit l’article VIII de la présente Convention, une personne n’a pas droit à une prestation parce qu’elle ne justifie pas de périodes d’assurance suffisantes aux termes de la législation des deux Parties, le droit à ladite prestation est déterminé par totalisation desdites périodes et des périodes d’assurance aux termes de la législation d’un État tiers avec lequel les deux Parties sont liées par un instrument international de sécurité sociale prévoyant la totalisation de périodes d’assurance.
If, after totalizing insurance periods as provided in Article VIII of this Convention, a person is not entitled to a benefit because he or she has not accumulated sufficient periods of insurance under the legislation of both Parties, entitlement to that benefit shall be determined by totalizing these periods and the periods of insurance under the legislation of a third State with which both Parties are bound by an international social security instrument which provides for totalizing of periods of insurance.

6 (1) Dans le présent article, « assurance à terme provisoire » signifie une assurance soumise aux termes et aux conditions de la police visée par la proposition d’assurance, pour une période de moins d’un mois, commençant à la date du versement de la première prime mensuelle et se terminant à la date d’échéance de ladite prime.
6 (1) In this section, “interim term insurance” means insurance subject to the terms and conditions of the policy for which application is made, in respect of a period of less than one month commencing at such time as the first monthly premium is paid and terminating upon the due date of such premium.

c) Les ressortissants canadiens qui résident hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne sont admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande s’ils ont effectué des cotisations valables à ce dernier régime pour au moins soixante mois civils, ou s’ils étaient admissibles à l’assurance volontaire aux termes de la législation transitoire qui était en vigueur avant le 19 octobre 1972.
(c) Canadian nationals who reside outside the territory of the Federal Republic of Germany shall be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if they have made valid contributions to the latter for at least sixty calendar months, or if they were entitled to voluntary coverage under transitional legislation which was in force before October 19, 1972.

b) les pénalités qui sont payables par le contribuable et qui courent à compter du 19 avril 1991 jusqu’à la date du paiement du dépôt couvert par l’assurance-dépôts aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, parce qu’il omet de remettre les montants qu’il est tenu de remettre aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la partie I du Régime de pensions du Canada et de la partie III de la Loi sur l’assurance-chômage.
(b) of an amount equal to the penalties payable by the taxpayer, that have accrued from April 18, 1991 to the day of payment of the amount of deposit insured by deposit insurance under the Canada Deposit Insurance Corporation Act, for failure to remit any amounts required to be remitted under the Income Tax Act, Part I of the Canada Pension Plan and Part III of the Unemployment Insurance Act.

· assurer qu’à terme la majorité des médicaments utilisés chez les enfants seront expressément autorisés pour cette utilisation suivant des formes et des formulations appropriées.
· to ensure, over time, that the majority of medicines used by children are specifically authorised for such use with appropriate forms and formulations.

de soutenir les travaux des États membres visant à assurer qu'au terme des cursus d'éducation et de formation initiales, les jeunes aient acquis une maîtrise suffisante des compétences clés à un niveau qui leur permette d'être préparés à la vie adulte et qui constitue une base pour de futurs apprentissages et pour la vie professionnelle, et que les adultes soient capables de développer et actualiser leurs compétences clés au cours de leur vie.
support Member States' work in ensuring that by the end of initial education and training young people have developed the key competences to a level that equips them for adult life and which forms a basis for further learning and working life, and that adults are able to develop and update their key competences throughout their lives.

Afin d'exécuter le mandat défini dans le sixième programme d'action dans le domaine de l'environnement, la stratégie thématique pour l'environnement urbain sera principalement axée sur quatre thèmes transversaux essentiels pour assurer à long terme le caractère durable des villes, et elle devra être clairement articulée autour des piliers économiques et sociaux du développement durable et des points sur lesquels les progrès les plus importants peuvent être accomplis.
In order to fulfil the mandate set out in the Sixth Environmental Action Programme, the Thematic Strategy for the Urban Environment will focus on four cross-cutting themes which are essential to the long-term sustainability of towns and cities, which have clear connections to the economic and social pillars of sustainable development and where the most significant progress can be achieved.