Traduction de «assurer l'accroissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfices portés en augmentation du capital assuré [ participation en accroissement du capital ]
reversionary dividend

accroissement de cheptel | accroissement de l'effectif | accroissement des effectifs
enlargement of stock | increase of stock | restocking

comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | constatation en fonction de l'accroissement de valeur
accretion basis

accroissement moyen périodique | accroissement périodique moyen | accroissement périodique moyen annuel | accroissement périodique annuel | APA
periodic annual increment | p.a.i. | periodic mean annual increment | p.m.a.i.

comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur [ constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur ]
accretion basis

accroissement en diamètre | accroissement du diamètre | id | accroissement annuel du diamètre | accroissement diamétral | croissance en diamètre | croissance en épaisseur
diameter increment | diameter growth | wood increment

accroissement d'une masse
Mass increment

accroissement par jour d'un animal [ accroissement de poids par jour d'un animal | accroissement par jour ]
daily gain

doctrine de l'accroissement | théorie des accroissements
doctrine of accretion

terre d'accroissement | terres d'accroissement
accreted land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans le cas où l'état d'exécution d'un bilan prévisionnel d'approvisionnement fait apparaître pour un produit donné un accroissement significatif des demandes de certificats d'importation, certificats d'exonération ou certificats aides et où cet accroissement risquerait de mettre en danger la réalisation d'un ou plusieurs objectifs du régime spécifique d'approvisionnement, l'État membre adopte toutes les mesures nécessaires pour assurer, en tenant compte des disponibilités et des exigences des secteurs prioritaires, l'approvisionnement en produits essentiels de la région ultrapériphérique concernée.
1. If the state of execution of a forecast supply balance indicates a significant increase in applications for import licences, exemption certificates or aid certificates for a given product which might jeopardise achievement of one or more of the objectives of the specific supply arrangements, the Member State shall take all necessary steps to ensure that the outermost region concerned is supplied with essential products, taking account of available supply and the requirements of the priority sectors.

Afin d'assurer la qualité des plaintes dont la Commission est saisie tout en accroissant la transparence et la sécurité juridique, il y a lieu de fixer les conditions que devrait remplir une plainte pour que des informations concernant une aide présumée illégale puissent être mises à la disposition de la Commission et que soit déclenchée la phase d'examen préliminaire.
To ensure the quality of the complaints submitted to the Commission, and at the same time transparency and legal certainty, it is appropriate to lay down the conditions that a complaint should fulfill in order to put the Commission in possession of information regarding alleged unlawful aid and set in motion the preliminary examination.

Enfin, et sans préjudice de la reconnaissance des diplômes, il conviendra d'examiner comment assurer la qualité de l'éducation fournie dans un contexte de libre circulation des services face à l'accroissement du phénomène de franchises dans l'éducation.
Finally, and without prejudice to the recognition of qualifications, the question of how to safeguard the quality of education provided in the context of the freedom to provide services, given the increasing use of franchising in education, will need to be examined.

Les priorités spécifiques exposées ci-après concernent des actions nationales qui accroissent la valeur des instruments et des outils communs pour les praticiens ou qui ont un effet direct sur la capacité des autres États membres ou de la Communauté dans son ensemble à assurer la sécurité des frontières extérieures.
The specific priorities listed below refer to national actions which either add to the value of common instruments and tools for practitioners or have a direct impact on the capacity of other Member States or the Community as a whole to secure the external borders.

L’accroissement des investissements ne profitera aux économies africaines que si les services offerts par des infrastructures plus efficaces sont assurés dans la durée.
African economies will only benefit if the services delivered by improved infrastructure can be sustained.

Malgré ce fait, l'adoption d'un déploiement trop fragmenté dans le réseau européen, principalement le long des corridors européens, provoquerait un accroissement des coûts et des frais généraux opérationnels résultant des besoins d'assurer la compatibilité et l'interconnexion avec une diversité d'équipements existants.
Notwithstanding this fact, the adoption of a too-fragmented deployment throughout the European rail network, mainly along the trans-European rail corridors, would give rise to major cost and operational overheads resulting from the needs to ensure backward compatibility and interconnection with a diversity of legacy facilities.

Les pays industrialisés ont d'importantes responsabilités à assumer en ce qui concerne la promotion des initiatives en faveur de la durabilité. Ils doivent tout d'abord mettre de l'ordre dans leurs propres affaires et encourager des initiatives visant à établir des modes de production et de consommation durables. Il leur appartient également d'assurer davantage de cohérence dans l'ouverture des marchés, un accroissement du financement public et privé de la coopération au développement, ainsi qu'un meilleur fonctionnement et une plus grande stabilité du système financier international.
Industrialised countries have important responsibilities in promoting sustainability initiatives - first and foremost by putting their own house in order, and by supporting a move to sustainable production and consumption patterns; in addition, by ensuring more consistent market opening, increased public and private financing of development co-operation, as well as better functioning and greater stability in the international financial system.

(2) Le dégroupage de la boucle locale devrait venir en complément des dispositions existantes du droit communautaire qui garantissent le service universel et l'accès à un prix abordable à tous les citoyens de l'Union européenne, en accroissant la concurrence, en assurant l'efficacité économique et en offrant les avantages maximaux pour les utilisateurs.
(2) Local loop unbundling should complement the existing provisions in Community law guaranteeing universal service and affordable access for all citizens by enhancing competition, ensuring economic efficiency and bringing maximum benefit to users.

9. considérant que la situation qui prévaut sur les marchés des terminaux reste caractérisée par un régime qui n'assure pas que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun; qu'une telle situation de marché continue à faire apparaître l'existence d'infractions aux règles de concurrence du traité; qu'en outre le développement des échanges en est affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; qu'un accroissement du degré de concurrence sur le marché des terminaux nécessite l'instauration d'une transparence des spécifications techniques et des procédures d'agrément qui permettent la libre circulation des terminaux tout en respectant les exigences essentielles mentionnées dans la directive 86/361/CEE du Conseil (1); qu'une telle transparence passe nécessairement par la publication des spécifications techniques et des procédures d'agrément; que, en outre, pour assurer une application transparente, objective et non discriminatoire de ces dernières, la mise en forme et le contrôle de ces règles doivent être organisés à partir d'organismes indépendants des concurrents sur le marché en question; qu'il est essentiel que les spécifications et les procédures d'agrément soient publiées de façon ordonnée et simultanée; qu'une telle publication simultanée permet également de prévenir d'éventuels comportements contraires au traité; qu'une publication simultanée et ordonnée ne peut être garantie que si un instrument juridique qui lie tous les États membres est utilisé; qu'une directive constitue le moyen le plus approprié à cette fin;
9. The market in terminal equipment is still as a rule governed by a system which allows competition in the common market to be distorted; this situation continues to produce infringements of the competition rules laid down by the Treaty and to affect adversely the development of trade to such an extent as would be contrary to the interests of the Community. Stronger competition in the terminal equipment market requires the introduction of transparent technical specifications and type-approval procedures which meet the essential requirements mentioned in Council Directive 86/361/EEC (1) and allow the free movement of terminal equipment. In turn, such transparency necessarily entails the publication of technical specifications and typeapproval procedures. To ensure that the latter are applied transparently, objectively and without discrimination, the drawing-up and application of such rules should be entrusted to bodies independent of competitors in the market in question. It is essential that the specifications and type-approval procedures are published simultaneously and in an orderly fashion. Simultaneous publication will also ensure that behaviour contrary to the Treaty is avoided. Such simultaneous, orderly publication can be achieved only by means of a legal instrument that is binding on all the Member States. The most appropriate instrument to this end is a directive.