Traduction de «assurer l'aboutissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aboutissants | tenants et aboutissants
abuttals

condition d'aboutissement [ conditions d'aboutissement ]
termination condition

vérificateur de station d'aboutissement de câble [ vérificatrice de station d'aboutissement de câble ]
cable station tester

aboutissement d'une initiative populaire | aboutissement d'une initiative
success of a popular initiative | success of an initiative

assurance
insurance

limites | tenants et aboutissants
adjoiners | metes and bounds

description par tenants et aboutissants
description by abuttals description by abuttals | description by adjoiners description by adjoiners

connaître la chanson [ être nourri dans le sérail | ne pas avoir de secret | connaître les tenants et aboutissants ]
Know the ins and outs

non-aboutissement
failure

aboutissement
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.
3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.

Le Pacte pour le marché unique ( Single Market Act ) a pour objectif de s’attaquer à ces obstacles et, dans le même temps, de restaurer la confiance dans le marché unique, l’assurance, pour les entreprises, les travailleurs, les investisseurs et les consommateurs, qu’ils bénéficieront tous d’un marché unique aboutissant à une économie sociale de marché hautement compétitive.
The Single Market Act aims to address these barriers and at the same time to renew confidence in the single market. The confidence of businesses, workers, investors and consumers that they will all benefit from a single market that gives rise to a highly competitive social market economy.

Afin de renforcer l'efficacité des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges applicables en cas de plaintes soumises par des clients, la présente directive devrait prévoir que les entreprises d'assurance ou les personnes vendant ou offrant des produits d'assurance sont tenues de participer à de telles procédures, qui n'aboutissent pas à une décision contraignante, engagées contre elles par des clients et afférentes aux droits et obligations établis par la présente directive.
In order to enhance the effectiveness of out-of-court resolution of disputes procedures dealing with complaints submitted by customers, this Directive should provide that insurance undertakings or persons selling or offering insurance products have to participate in dispute resolution procedures, which do not result in a binding decision, instituted against themselves by customers and concerning rights and obligations established under this Directive.

Je peux vous assurer que nous examinons attentivement les propositions de nos partenaires pour nous assurer que les fonds que nous accordons aboutissent dans une large mesure aux groupes menacés d’exclusion.
I can assure you that we screen proposals from our partners very carefully to make sure that our funding, to a very large degree, targets those at risk of being excluded.

3. L’aide en faveur de l’assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d’assurances n’aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.
3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.

3. réaffirme avec force que le but ultime de l'instauration d'un système d'asile commun doit être d'assurer une grande qualité de protection, d'évaluation des demandes d'asile et des procédures aboutissant à des décisions justes et bien fondées; attire l'attention sur le fait que l'amélioration de la qualité des décisions doit permettre aux personnes ayant besoin d'une protection de pénétrer en toute sécurité sur le territoire de l'UE et de voir leur demande examinée comme il convient et permettre d'assurer le respect rigoureux des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droits des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement;
3. Emphasises once again that the ultimate objective of introducing a common asylum system must be to ensure a high quality of protection, of assessment of individual asylum claims, and of procedures resulting in duly substantiated and fair decisions; points out that improvement in the quality of decision making must ensure that those in need of protection may enter the EU safely and have their claims properly processed, and ensure strict adherence to international standards of human rights and refugee law, in particular to the principle of non-refoulement ;

3. réaffirme avec force que le but ultime de l'instauration d'un système d'asile commun doit être d'assurer une grande qualité de protection, d'évaluation des demandes d'asile et des procédures aboutissant à des décisions justes et bien fondées; attire l'attention sur le fait que l'amélioration de la qualité des décisions doit permettre aux personnes ayant besoin d'une protection de pénétrer en toute sécurité sur le territoire de l'UE et de voir leur demande examinée comme il convient et assurer le respect rigoureux des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droits des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement;
3. Emphasises once again that the ultimate objective of introducing a common asylum system must be to ensure a high quality of protection, of assessment of individual asylum claims, and of procedures resulting in duly substantiated and fair decisions; points out that improvement in the quality of decision making must ensure that those in need of protection may enter the EU safely and have their claims properly processed, and ensure strict adherence to international standards of human rights and refugee law, in particular to the principle of non-refoulement;

15) "système multilatéral de négociation (MTF)": un système multilatéral, exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché, qui assure la rencontre -- en son sein même et selon des règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément aux dispositions du titre II.
15) "Multilateral trading facility (MTF)" means a multilateral system, operated by an investment firm or a market operator, which brings together multiple third-party buying and selling interests in financial instruments - in the system and in accordance with non-discretionary rules - in a way that results in a contract in accordance with the provisions of Title II.

14) "marché réglementé": un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre - en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions du titre III.
14) "Regulated market" means a multilateral system operated and/or managed by a market operator, which brings together or facilitates the bringing together of multiple third-party buying and selling interests in financial instruments - in the system and in accordance with its non-discretionary rules - in a way that results in a contract, in respect of the financial instruments admitted to trading under its rules and/or systems, and which is authorised and functions regularly and in accordance with the provisions of Title III.

10. engage les participants à l'ASEM à unir leurs efforts pour assurer des débuts fructueux à un cycle de négociations globales et équilibrées de l'OMC qui débouche sur la poursuite de la libéralisation progressive dans tous les secteurs et sur des disciplines de l'OMC plus efficaces et plus productives, y compris dans de nouveaux domaines tels que les investissements, la concurrence ou la facilitation des échanges commerciaux, et à continuer de coopérer tout au long des nouvelles négociations de manière à en assurer l'aboutissement heureux dans des délais rapprochés;
10. Calls on ASEM participants to work together to ensure the successful launch of a comprehensive and balanced WTO round, which results in further progressive liberalisation across all sectors and more effective and productive WTO disciplines, including in new areas such as investment, competition or trade facilitation, and to maintain such cooperation in the course of the new negotiations, so as to ensure their successful conclusion within a short time-frame;