Vertaling van "assurer d'indiquer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

bord à bord | B.A.B.,loc.,NT:une cotation donnée pour une ligne maritime sur la base B.A.B.indique que toutes les manutentions sont à payer et à assurer en plus [Abbr.]
free in and out | F.I.O. [Abbr.]

mode de paiement indiqué par l'assuré
election made by the insured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où une entreprise est agréée par son État membre d'origine, elle devrait être libre de décider de commercialiser dans l'État membre d'accueil des contrats d'assurance avec ou sans franchise, tout en l'indiquant clairement aux souscripteurs d'assurance, sans que cette dernière soit forcée à ce sujet par des réglementations nationales impératives.
Where an insurer is approved by its home Member State, it should be free to decide market insurance policies, with or without excesses, in the host Member State, clearly indicating to customers that it is doing so without being forced by binding national rules.

5. Les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES s'assurent que les points de contact qu'ils ont désignés indiquent clairement la gamme de services de soutien proposés aux travailleurs et aux employeurs.
5. The EURES Members and, where relevant, the EURES Partners, shall ensure that the contact points they have designated clearly indicate the scope of the support services provided to workers and employers.

61. est convaincu que les débats sur la mise en œuvre des futures politiques de mobilité devront s'attacher davantage à assurer la mise en réseau et la coordination des projets pilotes de l'Union, notamment par l'intermédiaire de CIVITAS, POLIS et ELTIS, ainsi qu'à intégrer les villes, avec leur expérience pratique et leurs connaissances; prie instamment la Commission, à cette fin, d'élaborer des comptes rendus aisément accessibles donnant un aperçu des programmes de mobilité urbaine cofinancés par l'Union; enjoint, en outre, d'indiquer clairement, d'une manière simple et conviviale, comment obtenir un cofinancement de l'Union pour des projets de mobilité urbaine; souligne qu'il convient de financer non seulement des infrastructures mais aussi des services des technologies de l'information, des processus de suivi et des projets interrégionaux, et qu'il y a lieu d'établir des partenariats stratégiques entre les industries et les villes européennes afin de développer les systèmes urbains de demain;
61. Is convinced that additional efforts should be made to network and coordinate EU pilot projects, e.g. by Civitas, Polis and Eltis, and to integrate cities with their practical experience and know-how when discussing the implementation of future mobility policies; to that end, urges the Commission to set up easily accessible overviews of EU co-funded urban mobility programmes; demands furthermore that it be made clear – in a user-friendly manner – how to obtain EU co-funding for urban mobility projects; stresses the need to finance not only infrastructure, but also IT services, monitoring processes and inter-regional projects, and to establish strategic partnerships between industry and European cities with a view to developing the urban systems of tomorrow;

18. rappelle à la Commission la nécessité de s'assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d'impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union (article 11, paragraphe 3, du traité UE); souligne à cet égard l'importance dévolue à la plateforme de l'Agence européenne des droits fondamentaux en tant que ressource significative pour accomplir cette mission;
18. Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commission of its explicit task to involve parties concerned by broad consultations in order to ensure coherence and transparency in the Union's actions (Article 11(3) TEU); underlines in this regard the importance of the FRA Platform as a significant resource for fulfilling this task;

18. rappelle à la Commission la nécessité de s’assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d’impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union (article 11, paragraphe 3, du traité UE); souligne à cet égard l'importance dévolue à la plateforme de l'Agence européenne des droits fondamentaux en tant que ressource significative pour accomplir cette mission;
18. Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commission of its explicit task to involve parties concerned by broad consultations in order to ensure coherence and transparency in the Union's actions (Article 11(3) TEU); underlines in this regard the importance of the FRA Platform as a significant resource for fulfilling this task;

Afin d'assurer la sécurité juridique, il y a néanmoins une réelle nécessité d'indiquer clairement que les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit qui ont été agréés en vertu de la directive 84/253/CEE sont réputés l'être en vertu de la présente directive,
In order to ensure legal certainty, there is a clear need to indicate that statutory auditors and audit firms that have been approved under Directive 84/253/EEC are considered as approved under this Directive,

13. invite la Cour des comptes à faire en sorte que la déclaration d'assurance indique clairement:
13. Asks the Court of Auditors to ensure that the statement of assurance clearly identifies:

Seuls 16% des programmes au titre de l'objectif 2, et 14% de ceux de l'objectif 1 indiquent clairement leur intention de promouvoir ou d'assurer l'équilibre hommes-femmes au sein des comités de suivi.
Only 16 % of the programmes under Objective 2, and 14 % of those under Objective 1 give clear statements of an intention to promote or ensure gender-balanced Monitoring Committees.

Le 32e considérant du préambule de la DSI indique clairement que les mesures adoptées pour assurer la protection des investisseurs doivent prendre en compte "les différents besoins de protection des diverses catégories d'investisseurs et leur niveau d'expertise professionnelle [8].
Recital 32 of the Preamble of the ISD makes clear that measures undertaken in pursuit of the objective of investor protection should take account "of the different requirements for protection of various categories of investors and of their levels of professional expertise".