Traduction de «assurance responsabilité des opérateurs d'aéroport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance-responsabilité des aéroports [ assurance responsabilité des opérateurs d'aéroport ]
airport liability insurance [ airport operator's insurance ]

assurance responsabilité civile des exploitants d'aéroports
airport owners'and operators'insurance

assurance générale de responsabilité civile des aéroports
airport comprehensive general liability insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. estime que les réglementations, au niveau de l'Union ou dans les États membres, devraient fixer et indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux RPAS dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des RPAS), de la sécurité (licences de pilote, autorisations de vol, identification des propriétaires, suivi de la localisation en temps réel et surveillance des RPAS et de leurs vols, notamment dans les zones d'exclusion aérienne comme les aéroports ou autres infrastructures critiques, assurance responsabilité civile aux tiers pour les opérateurs et règles à observer lors de l'utilisation d'un drone, par exemple relatives au contact visuel), de la protection de la vie privée et des données, ainsi que dans tout autre domaine du droit applicable, qu'il s'agisse du droit pénal ou du droit de la propriété intellectuelle, de l'aviation ou de l'environnement;
8. Considers that rules at EU and national level should clearly set and indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (their production, sale and purchase, trade in them and use of them), safety and security (pilot licences, flight authorisation, identification of owners, traceability of real-time positioning and monitoring of RPAS and of RPAS flights, including in no-fly zones such as airports and other critical infrastructure, third-party liability insurance for RPAS operators, and rules to be followed when operating a drone, e.g. on visual contact), privacy and data protection, and any other applicable field of law, such as criminal law, intellectual property law, aviation law or environmental law;

Cela dit, la catastrophe de Lac-Mégantic a soulevé de graves questions, à tous les niveaux, y compris celle d'une assurance responsabilité civile suffisante pour couvrir des sinistres d'une telle envergure, surtout dans le cas de petits opérateurs.
That said, the tragic derailment raised very important questions at every level including at the level of adequacy of third party liability insurance to deal with catastrophic events like in Lac-Mégantic and especially for smaller railways.

Les offices auront la responsabilité de s’assurer que les opérateurs ont adopté des plans adéquats pour protéger leurs employés et pour prévenir les dangers.
The boards would be responsible for verifying that companies have adequate plans in place to protect their employees and to avoid dangers.

9. demande instamment à la Commission de se pencher sur la question de la responsabilité découlant du démantèlement d'infrastructures de forage existantes et de définir précisément, si nécessaire par voie législative, la responsabilité des opérateurs, afin d'assurer un retrait en toute sécurité et l'établissement de leurs responsabilités en cas de dommages environnementaux occasionnés par un tel démantèlement ou par des chantiers de forage après leur démantèlement;
9. Calls on the Commission to look at the issue of liability in relation to the decommissioning of existing drilling infrastructure and to clarify, if necessary by way of legislation, the responsibility of operators for ensuring safe removal and their liability for any environmental damage resulting from such decommissioning or from a drilling site after it has been decommissioned;

9. demande à la Commission d'examiner le cadre réglementaire actuel sur le démantèlement d'infrastructures de forage existantes et de définir précisément, si nécessaire par voie législative, la responsabilité des opérateurs, afin d'assurer un retrait en toute sécurité et l'établissement des responsabilités en cas de dommages environnementaux occasionnés par le démantèlement ou par des chantiers de forage après leur démantèlement;
9. Calls on the Commission to examine the current regulatory framework regarding the decommissioning of existing drilling infrastructure, and to clarify, if necessary by way of legislation, the responsibility of operators for ensuring safe removal and liability for any environmental damage resulting from the decommissioning or from a drilling site after it has been decommissioned;

Il est manifeste que le maximum de 75 millions de dollars antérieurement retenus est insuffisant, mais il est également clair qu'on ne peut pas exiger d'un opérateur qu'il souscrive une assurance-responsabilité illimitée.
Clearly $75 million is not adequate, but obviously you can't require the operator to carry unlimited liability.

(98) Tout opérateur qui fournit des services présentant un risque direct et particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire ou un tiers doit en principe être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres que l'État membre d'établissement.
(98) Any operator providing services involving a direct and particular health, safety or financial risk for the recipient or a third person should, in principle, be covered by appropriate professional liability insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that such an operator should as a general rule have adequate insurance cover for services provided in one or more Member States other than the Member State of establishment.

Il définit clairement la responsabilité des États membres de s'assurer que les opérateurs économiques appliquent correctement la législation européenne et définit le rôle de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) en tant qu' « auditeur » des performances des États membres.
It clearly defines the Member States' responsibility to ensure that business operators apply EU legislation correctly and sets out the role of the Commission's Food and Veterinary Office (FVO) as "auditor" of the Member States' performance.

Pour ce qui est des passagers qui se rendent vers des sites extracôtiers, qui prennent place dans cet hélicoptère, nous avons la responsabilité de nous assurer que les opérateurs et le fournisseur de contrat — le fournisseur de services de transport par hélicoptère — forment adéquatement ces gens qui voyagent dans l'hélicoptère et leur fournissent de l'équipement protecteur, par exemple, des tenues de transport par hélicoptère, des appareils de respiration d'urgence, ce genre de choses.
For the passengers who are travelling offshore, who are sitting on that helicopter, we have a responsibility for making sure that the operators and the contract provider — the helicopter service provider — appropriately trains those people to travel in a helicopter, that they're appropriately fitted with protective equipment, for example, helicopter transportation suits, emergency breathing apparatus, that type of thing.