Vertaling van "assurance maladie couvrant l'ensemble des risques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance maladie couvrant l'ensemble des risques
health insurance covering all risks

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]
illness-specific insurance

régime complémentaire d'assurance-maladie [ assurance gros risques médicaux ]
major medical expense insurance [ major medical insurance | major medical plan ]

assurance-maladie au premier risque
first dollar health insurance

Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie [ OCoR ]
Ordinance of 12 April 1995 on Risk Compensation in Health Insurance [ HIRCO ]

couverture contre les risques de maladie professionnelle | couverture d'assurance en cas de maladie professionnelle | couverture des risques de maladie professionnelle
insurance against occupational diseases

assurance du bateau couvrant le risque de perte ou d'avarie
insurance of the vessel covering loss or damage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent exiger des preuves que le regroupant dispose, pour lui-même et les membres de sa famille, d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques normalement couverts pour les ressortissants nationaux.
According to Article 7(1)(b), MSs may require evidence that the sponsor has sickness insurance for him/herself and the members of his/her family in respect of all risks normally covered for its own nationals.

la preuve qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont habituellement assurés;
(b) proof of sickness insurance for all risks normally covered for the nationals of the Member State concerned;

(b) la preuve qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont habituellement assurés;
(b) proof of sickness insurance for all risks normally covered for the nationals of the Member State concerned;

(c) disposer d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont habituellement assurés ;
(c) have sickness insurance for all risks normally covered for nationals of the Member State concerned;

au cours de son séjour, le chercheur dispose d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont habituellement assurés dans ce dernier.
during his/her stay the researcher has sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned.

2. Les étudiants bénéficiant automatiquement d’une assurance-maladie couvrant l’ensemble des risques contre lesquels les ressortissants de l’État membre concerné sont habituellement assurés en raison de leur inscription auprès d’un établissement sont réputés satisfaire à la condition visée à l’article 6, paragraphe 1, point c).
2. Students who automatically qualify for sickness insurance in respect of all risks normally covered for the nationals of the Member State concerned as a result of enrolment at an establishment shall be presumed to meet the condition of Article 6(1)(c).

disposer d’une assurance-maladie couvrant l’ensemble des risques contre lesquels les ressortissants de l’État membre concerné sont habituellement assurés dans ce dernier.
have sickness insurance in respect of all risks normally covered for its own nationals in the Member State concerned.

c)la preuve qu'il dispose de ressources stables et régulières, suffisantes pour son entretien sans recourir à l'aide sociale de l'État membre concerné, ou que le résident de longue durée en dispose pour lui, ainsi que d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans le deuxième État membre.
(c)evidence that they have stable and regular resources which are sufficient to maintain themselves without recourse to the social assistance of the Member State concerned or that the long-term resident has such resources and insurance for them, as well as sickness insurance covering all risks in the second Member State.

4. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement, les États membres ne peuvent demander au citoyen de l'Union visé à l'article 9 , paragraphe 1, point c), que de présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, son inscription à un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, des études, y compris une formation professionnelle, et d'assurer par déclaration ou, au choix de l'intéressé, par tout autre moyen au moins équivalent, qu'il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir, pendant le séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.
4. For the certificate of registration to be issued, Member States may require only that Union citizens to whom Article 9(1)(c) applies present a valid identity card or passport and evidence of enrolment at an accredited establishment for the principal purpose of following a course of studies, including vocational training, and assure the relevant authority, by means of a declaration or by such alternative means as they may choose that are at least equivalent , that they have sufficient resources for themselves and for their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State.

4. Pour la délivrance de l’attestation d’enregistrement, les États membres ne peuvent demander au citoyen de l’Union visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), que de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, son inscription à un établissement agrée pour y suivre à titre principal une formation professionnelle, et d’assurer par déclaration ou par tout autre moyen, au choix de l’intéressé, au moins équivalent, qu’il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin d’éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l’assistance sociale de l’État membre d’accueil, et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil.
(4) For the certificate of registration to be issued, Member States may require only that Union citizens to whom Article 7(1)(c) applies present a valid identity card or passport and evidence of enrolment at an accredited establishment to follow a course of vocational training and assure the relevant authority, by means of a declaration or by such alternative means as they may choose, that they have sufficient resources for themselves and for their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State.