Vertaling van "assument d'autres responsabilités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

responsabilité du propriétaire d'ouvrage | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages
liability of the owner of a construction

Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]
Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]

Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]
Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]

responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)
liability of the owner of a construction

Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]
Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]

clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
both-to-blame collision clause

certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Certificate of insurance or other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque les données opérationnelles à caractère personnel sont transmises à la suite d’une demande de l’autre institution, organe ou organisme de l’Union, tant le responsable du traitement que le destinataire assument la responsabilité de la légitimité de ce transfert.
2. Where the operational personal data are transmitted following a request from the other institution, body, office or agency of the Union, both the controller and the recipient shall bear the responsibility for the legitimacy of this transfer.

Le sénateur Joyal: Précisément, dans le cas où le commissaire aux langues officielles est chargé de la responsabilité de mesurer la manière dont le gouvernement canadien s'acquitte de ses responsabilités, selon les moyens qui sont prévus aux articles 43, 44 et 45, il me semble que vous obtiendriez là les garanties nécessaires pour que le Parlement, à chaque année, soit informé de la manière dont le ministre du Patrimoine et le gouvernement dans son ensemble assument leurs responsabilités et définissent leurs responsabilités, en tenant compte des contraintes budgétaires, comme vous l'avez souligné et comme d'autres sénateurs l'ont souligné.
Senator Joyal: Exactly; assuming the Commissioner of Official Languages is given the responsibility of measuring the way in which the Canadian government carries out its responsibilities, according to the means set out in sections 43, 44 and 45, it seems to me that this would provide the necessary guarantees for Parliament to be informed every year about the way in which the Minister of Heritage and the government as a whole are taking on and defining their responsibilities, taking into account budget constraints, as you and other senators have mentioned.

En apposant le marquage CE, les fabricants indiquent qu'ils assument la responsabilité de la conformité du produit de construction avec les performances déclarées ainsi que du respect de toutes les exigences applicables, telles que visées dans le règlement sur les produits de construction ou d'autres législations d'harmonisation de l'Union prévoyant un tel marquage.
By affixing the CE marking, manufacturers indicate that they take responsibility for the conformity of the construction product with the declared performance as well as the compliance with all applicable requirements laid down in the Construction Products Regulation and in other relevant Union harmonisation legislation providing for its affixing.

L'OTAN, ce ne peut pas être que quelques pays qui assument des responsabilités plus difficiles, plus pénibles et plus graves que les autres.
NATO should not be just a few countries taking on more difficult, dangerous and serious responsibilities than others.

Je vais lire un extrait du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale: « Selon le principe de la responsabilité ministérielle, les ministres assument la responsabilité de tous les pouvoirs, législatifs ou autres [.] » C'est inacceptable que le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique blâme les fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement social ou de Service Canada.
Let me read this excerpt from the federal accountability action plan, which states: “Under the doctrine of ministerial responsibility, ministers are responsible and accountable to Parliament for all powers vested in them—”. It is unacceptable for the Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency to pin the blame on officials from the Department of Human Resources and Social Development or from Service Canada.

Ces exigences visent à ce que l’organisateur et les autres services concernés assument la responsabilité qui leur incombe et à ce que les services de police se concentrent sur leurs tâches principales de maintien de l’ordre.
Such requirements mean that the organiser and other services concerned should assume the responsibility which is incumbent upon them and their aim should be to enable the police forces to concentrate on their principal duties of upholding law and order.

assument la responsabilité de la bonne gestion par les agences nationales visées au point b) des crédits versés à ces dernières au titre de l'aide aux projets, et en particulier la responsabilité du respect par les agences nationales des principes de transparence, d'égalité de traitement et d'absence de double financement avec d'autres sources de fonds communautaires, ainsi que de l'obligation d'assurer le suivi des projets et de recouvrer toutes sommes à rembourser par les bénéficiaires.
take responsibility for the proper management by the national agencies referred to in point (b) of credits transferred to national agencies to support projects, and in particular for the respect by national agencies of the principles of transparency, equality of treatment and of the avoidance of double-funding with other sources of Community funds, and of the obligation to monitor projects and to recover any funds due for reimbursement by beneficiaries.

La responsabilité des gestionnaires de l’infrastructure et des entreprises ferroviaires dans le fonctionnement du système ferroviaire n’exclut pas que d’autres acteurs tels que les fabricants, les fournisseurs de services d’entretien, les exploitants de wagons, les prestataires de services et les entités adjudicatrices assument la responsabilité de leurs produits ou services conformément aux dispositions de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ou de toute autre législation communautaire pertinente.
The responsibility of infrastructure managers and railway undertakings for operating the railway system does not preclude other actors such as manufacturers, maintenance suppliers, wagon keepers, service providers and procurement entities from assuming responsibility for their products or services in accordance with the provisions of Council Directive 96/48/EC of 23 July 1996 on the interoperability of the trans-European high-speed rail system and of Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the trans-European conventional rail system or of other relevant Community legislation.

La responsabilité des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires dans le fonctionnement du système ferroviaire n'exclut pas que d'autres acteurs tels que les fabricants, les fournisseurs de services d'entretien, les exploitants de wagons, les prestataires de services et les entités adjudicatrices assument la responsabilité de leurs produits ou services conformément aux dispositions de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ou de toute autre législation communautaire pertinente.
The responsibility of infrastructure managers and railway undertakings for operating the railway system does not preclude other actors such as manufacturers, maintenance suppliers, wagon keepers, service providers and procurement entities from assuming responsibility for their products or services in accordance with the provisions of Council Directive 96/48/EC of 23 July 1996 on the interoperability of the trans-European high-speed rail system and of Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the trans-European conventional rail system or of other relevant Community legislation.

Ce manuel est destiné à servir de référence pour une coopération pratique entre les autorités compétentes en Europe qui assument la responsabilité de la sécurité lors des Jeux olympiques de 2004 et d'autres événements sportifs internationaux comparables.
The purpose of the handbook is to serve as a reference point for practical cooperation between the competent authorities in Europe undertaking the responsibility for security at the 2004 Olympic Games and other comparable international sporting events.