Vertaling van "assujettis lorsqu'ils auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.
State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.

La politique de restructuration respectueuse des régions et des hommes poursuivie par l'Union européenne dans le cadre établi par le traité CECA devra être adaptée aux pays candidats producteurs de combustibles solides lorsqu'ils auront rejoint l'Union européenne.
The policy of sustainable social and regional restructuring pursued by the European Union within the framework established by the ECSC Treaty will have to be adapted to applicant countries producing solid fuels when they join the European Union.

Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.
The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.

I. considérant que les citoyens de l'Union exigent désormais davantage de celle-ci et se montrent par ailleurs plus critiques quant à ses réalisations et que les citoyens ne se réapproprieront l'Union que lorsqu'ils auront la conviction que leurs valeurs et leurs intérêts sont mieux défendus par elle,
I. whereas EU citizens have become more demanding of the Union and also more critical of its performance; and whereas public ownership of the Union will only return when its citizens are confident that their values and interests are better served by the Union,

I. considérant que les femmes qui ont un travail précaire, à temps partiel, temporaire et atypique sont plus discriminées, notamment lorsqu’elles souhaitent devenir mères, et que leurs possibilités de formation élémentaire, complémentaire et professionnelle sont généralement inférieures; considérant que les femmes qui ont un travail précaire ou à temps partiel ne sont pas toujours en mesure de cotiser à un fonds de pension de manière régulière et risquent donc davantage de ne pas disposer de revenus suffisants pour vivre décemment lorsqu’elles auront cessé de travailler,
I. whereas women in precarious, part-time, temporary and non-standard work suffer more discrimination, particularly when they become mothers, and generally have fewer opportunities for basic, life-long learning and vocational training; whereas women in precarious or part-time work are often unable to contribute consistently to a pension fund and are therefore at greater risk of not having a sufficient income with which to support themselves in later life,

Tous les citoyens auront droit à des avantages en nature lorsqu’ils auront besoin de soins médicaux durant leur séjour dans un État membre et éviteront le processus bureaucratique compliqué nécessitant actuellement l’intervention d’institutions différentes.
All citizens will be entitled to benefits in kind when seeking medical care during their stay in a Member State, and will avoid the complicated bureaucratic process that currently involves the intervention of various different bodies.

3. Chaque État membre établit un rapport sur la situation nationale en ce qui concerne les thèmes traités dans le cadre des activités de surveillance visées à l'article 6, paragraphe 3, lorsqu'elles auront été mises en place.
3. Each Member State shall draw up a report on the national situation regarding matters covered by the monitoring activities referred to in Article 6(3), when established.

3. Les États membres adaptent leurs programmes nationaux avec l'approbation de la Commission, notamment en vue de permettre l'extension des activités de surveillance développées conformément à l'article 6, lorsqu'elles auront été mises en place.
3. Member States shall adapt their national programmes with the approval of the Commission, in particular in order to allow for the extension of the monitoring activity, developed in accordance with Article 6, when established.

Lorsque les pays candidats auront signé les accords d’adhésion et lorsqu’ils auront été acceptés par le Parlement en mars ou avril, il faudra leur accorder une parité de droits par rapport aux États membres actuels ainsi qu’une représentation légitime au sein de tous les organes.
When the applicant countries have signed their membership agreements, and when they have been approved here in Parliament – by March or April – they should be offered equal status with the present Member States and enjoy the same legal representation in all bodies.

7. estime que le premier paquet de mesures pour la Serbie d’un montant de 240 millions d’euros ne pourra devenir effectif que lorsque les autorités de Belgrade auront transféré l’ensemble des otages kosovars aux responsables de l’UNMIK et lorsqu’elles auront démontré leur volonté de coopérer pleinement avec le TPI;
7. Considers that the first package of measures for Serbia, which amounts to EUR 240 million, should not come into effect until the authorities in Belgrade have handed over all the Kosovar hostages to the UNMIK authorities and demonstrated their willingness to cooperate fully with the ICC;