Vertaling van "assujetti prouve qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?
Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles risquent de rencontrer quelque résistance de la part de certaines parties concernées, mais tant qu'il pourra être prouvé qu'elles sont fondées sur des critères objectifs et transparents, elles permettront également de démontrer la capacité des hautes instances judiciaires à aborder des questions sensibles.
This may encounter some resistance from certain concerned parties, but as long as it can be shown to be based on objective and transparent criteria, it will also act as a demonstration that the judicial leadership can address sensitive questions.

a) la personne ou la compagnie ayant des rapports particuliers avec l'émetteur assujetti prouve qu'elle avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; b) l'acheteur ou le vendeur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important.
(a) the person or company in the special relationship with the reporting issuer proves that the person or company reasonably believed that the material fact or material change had been generally disclosed; or (b) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be.

Le groupe 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (comprenant des substances ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnement.
The substance group 4-nonylphenol, branched and linear, ethoxylated (including substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof), are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.

Le groupe 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques («substances UVCB»), les polymères et homologues) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnement.
The substance group 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well-defined substances and substances of unknown or variable composition, complex reaction products or biological materials (‘UVCB substances’), polymers and homologues) are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.

Compte tenu de toutes les informations disponibles concernant ses propriétés intrinsèques et ses effets néfastes, l'Agence a conclu que l'ADCA peut être considéré comme une substance pour laquelle il est scientifiquement prouvé qu'elle peut avoir des effets graves sur la santé humaine suscitant un niveau de préoccupation équivalent à celui qui est suscité par d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qu'il remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement énoncées à l'article 57, point f), de ce dernier.
Taking into account all available information about the intrinsic properties of ADCA and about its adverse effects, the Agency concluded that it can be regarded as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health which give rise to an equivalent level of concern to those of other substances listed in points (a) to (e) of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and therefore meets the criteria for inclusion in Annex XIV to that Regulation set out in Article 57(f) of that Regulation.

Aux fins du présent label écologique de l'Union européenne, on entend par «espèces non envahissantes» les espèces végétales qui ne se développent pas naturellement dans le pays et dont il n'est pas prouvé qu'elles se reproduisent, s'établissent et se répandent facilement ou qu'elles ont une incidence négative sur la biodiversité autochtone.
For the purposes of this EU Ecolabel, non-invasive species means plant species that do not naturally occur in the country and for which there is no evidence that they reproduce, establish and spread easily or that they may have negative impacts on native biodiversity.

Elle a prouvé qu'elle savait le faire sur bien d'autres sujets.
The EU has already proved itself in many other areas.

Lorsque ces marchandises sont en entrepôt douanier ou en transit dans l'Union, elles peuvent être qualifiées de « marchandises de contrefaçon » ou de « marchandises pirates » s’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l’Union
Where those goods are in customs warehousing or in transit in the EU, they can be classified as ‘counterfeit’ or ‘pirated’ goods if it is proven that they are intended to be put on sale in the EU

Je suis venue vous assurer que la Commission européenne a fait de son mieux et qu’elle continuera de le faire pour aider les États membres à tirer le meilleur parti possible des nouveaux programmes de la politique régionale», a indiqué M Hübner aux participants, avant d’ajouter: «Les autorités polonaises ont prouvé qu’elles pouvaient gérer efficacement des programmes de politique régionale.
I am here to assure you that the European Commission has done and will continue to do its best to help Member States make the most of the new regional policy programmes", said Commissioner Hübner addressing the Conference and added: "The Polish authorities have now a proven experience in the effective management of regional policy programmes.

La Commission n'a pas accordé d'aide à la firme qui aurait violé cet embargo; elle n'accordera d'ailleurs d'aide à aucune firme dont il est prouvé qu'elle aurait violé l'embargo".
The Commission has not provided help to the firm which it is alleged has breached the embargo, nor will it provide help to any firm which is shown to have breached the embargo".