Vertaling van "assouplissement de l'interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assouplissement direct du crédit | assouplissement du crédit | assouplissement qualitatif
credit easing | qualitative easing

adoucissant | agent adoucissant | assouplissant | produit d'assouplissement | produit de rinçage
fabric softener | softener

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

adoucissant [ agent adoucissant | assouplissant | assouplisseur | produit d'assouplissement ]
softener

cave d'assouplissement | cave de ramollissement | cellier d'assouplissement | cellier de ramollissement
ordering pit

assouplissement des régimes de travail [ mesures d'assouplissement des régimes de travail ]
flexible work options [ flexible work measures ]

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout en se montrant attachés au principe de séparation des contenus éditorial et publicitaire, certains opérateurs, en particulier annonceurs, publicitaires et radiodiffuseurs commerciaux, se prononcent néanmoins en faveur d'un certain assouplissement au niveau de ses modalités d'application, notamment en ce qui concerne le caractère exceptionnel des spots isolés ou de l'interdiction de la publicité clandestine.
While supporting the principle of the separation of editorial and advertising content, some operators, particularly advertisers, marketers and commercial broadcasters, would nonetheless welcome some degree of flexibility with regard to the implementation arrangements, particularly as regards the exceptional nature of isolated spots or the banning of surreptitious advertising.

[19] Les aspects couverts par le rapport SLIM étaient les suivants: suppression, dans certains cas, des évaluations d'experts pour les apports en nature; introduction des actions sans désignation de valeur; simplification des règles applicables aux retraits d'actions; assouplissement de l'interdiction de l'aide financière et simplification des dispositions régissant le droit préférentiel de souscription.
[19] The topics covered by the SLIM Report were as follows: removal of the requirement for an expert opinion on contributions in kind in defined circumstances, introduction of no par value shares, simplification of the rules applicable to withdrawal of shares, simplification of the rules applicable to acquisition of own shares, reduction of the scope of the prohibition of financial assistance, simplification of the rules applicable to pre-emptive rights.

3. demande au Conseil d'envisager plusieurs mesures positives, comme par exemple un nouvel assouplissement des interdictions de visa et une augmentation de l'aide humanitaire et au développement;
3. Asks the Council to consider several positive steps – for example, further easing of visa bans, and increases in humanitarian and development assistance;

2. rappelle les graves conséquences d'épidémies passées comme celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui a représenté une menace pour la santé publique, entraîné des interdictions à grande échelle d'exportations vers le marché intérieur de l'Union, entravé les activités de commerce extérieur de certains États membres et provoqué de graves dommages au secteur européen de l'élevage; est néanmoins d'avis que la transformation de protéines animales représente une source précieuse de protéines et contribue au rééquilibrage du déficit européen en protéines; prend acte de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée "Feuille de route n° 2 pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)" (COM(2010)0384), qui vise à assouplir l'interdiction d'utiliser des protéines animales transformées quand il s'agit d'introduire des protéines issues de non-ruminants dans l'alimentation de non-ruminants; souligne que l'assouplissement de cette interdiction ne peut être envisagée que si des preuves scientifiques et des techniques d'analyses garantissent l'exclusion de tout risque de transmission de maladies et l'interdiction du recyclage par la même espèce;
2. Recalls the severe consequences of past BSE diseases, which led to a threat to public health and wide-scale export bans on the EU's internal market, hampered Member States' external trade activities and caused serious damage to the EU's livestock sector; takes the view that processed animal proteins are a valuable source of proteins and part of the solution for rebalancing the EU’s protein deficit; takes note of the Commission communication to Parliament and the Council entitled ‘The TSE Roadmap 2’ (COM(2010)0384), which seeks to ease the ban on the use of processed animal proteins from non-ruminants in non-ruminant feed; stresses that easing the feed ban can be considered only if scientific evidence and testing methods guarantee that the transmission of diseases can be excluded and the prohibition on intra-species recycling can be enforced;

D'autre part, un assouplissement des interdictions applicables aux poids lourds le week-end et les jours fériés ne serait pas à exiger du pays de transit qu'est l'Autriche ; aujourd'hui déjà, le volume croissant du trafic est responsable d'énormes problèmes pour notre environnement et pour la santé de la population autrichienne.
Another is that a transit country like Austria cannot be expected to tolerate relaxation of the travel bans at weekends and on public holidays; increasing levels of traffic are even now exacting a heavy toll on our environment and on the health of the Austrian people.

Cette interdiction vient de faire place aux dispositions du règlement sur les sous-produits animaux (règlement (CEE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002), qui interdit l'utilisation des déchets de cuisine et de table dans l'alimentation des animaux d'élevage autres que les animaux à fourrure à compter du 1 novembre, mais prévoit la possibilité pour la Commission d'autoriser un assouplissement temporaire de l'interdiction pour certains États membres dans lesquels des systèmes appropriés sont en place avant le 1 novembre, sous certaines conditions de contrôle strictes à fixer par la Commission.
This ban has now been overruled by the provisions of the Regulation on animal by-products (Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council of 3 October 2002), which bans the feeding of farmed animals other than fur animals with catering waste as from 1 November, but foresees the possibility for the Commission to grant a temporary relaxation of the ban for certain Member States where appropriate systems are in place prior to 1 November, under strictly controlled conditions to be established by the Commission..

De quelle manière entend-elle garantir qu'en cas d'assouplissement de l'interdiction de nourrir les animaux avec ces farines animales, soit exclu tout risque pour le consommateur, lié aux anciens stocks de farine et à la présence de matières à risque dans lesdites farines pour le consommateur?
How will the Commission ensure that, should the ban on using meat-and-bone meal in animal feedstuffs be relaxed, every possible danger to consumers from any remaining stocks of meat-and-bone meal and from risk material in meat-and-bone meal will be excluded?

La Commission, ayant pris connaissance de l'insistance de 13 États membres quant à la nécessité d'une interdiction, et agissant dans l'intérêt de la cohérence, demeure opposée à tout assouplissement d'une interdiction pure et simple dans ce règlement.
The Commission, having heard the insistence of 13 Member States on the necessity for a ban, and in the interests of consistency, remains opposed to any relaxation of an outright ban in this regulation.

Le 1er octobre 2001, le ministre Manley et la ministre Minna ont annoncé un assouplissement des sanctions contre le Pakistan, hormis l'interdiction touchant la vente de matériel militaire.
On October 1, 2001, Minister Manley and Minister Minna announced an easing of sanctions against Pakistan, except for the ban on military sales.

Un registre national des armes à feu, l'interdiction de certaines armes à feu et l'assouplissement des ordonnances d'interdiction seront bénéfiques pour les femmes et pourront sauver des vies.
The development of a national fire arms registry, the ban on some firearms and the relaxation of prohibition orders are all measures that can be beneficial to women and used to save lives.