Traduction de «assortis d'une durée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

autorisation assortie de concession | permission assortie de concession
licence coupled with a grant

Assortiment excessif | Sur-assortiment
Overmatching

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

assortiment génétique | assortiment
assortment | genetic assortment

loi de l'assortiment indépendant | loi d'assortiment indépendant
law of independent assortment | Mendel's law of independent assortment | Mendel's second law | Mendel second law

comparaison automatisée [ comparaison informatisée | assortiment informatisé | assortiment automatisé ]
computer matching activity

emprunt assorti d'un remboursement forfaitaire [ emprunt assorti d'un versement forfaitaire ]
balloon loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — UE sont autorisés à s’absenter du territoire des États membres.
By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Member States which is allowed to an EU long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive and of his family members having been granted the EU long-term resident status.

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

(d) le nombre de comptes de paiement assortis de prestations de base qui ont été ouverts, la durée de détention de ce type de compte, le nombre de refus et de résiliations et leurs motifs ainsi que les frais associés;
(d) the number of payment accounts with basic features opened, the length of time for which such accounts are held, the number and grounds for refusal and closure and the associated charges;

iii) la durée de validité du contrat, lequel peut être conclu pour une durée indéterminée assortie de clauses de résiliation.
(iii) the duration of the contract, which may include an indefinite duration with termination clauses.

iii) la durée de validité du contrat, lequel peut être conclu pour une durée indéterminée assortie de clauses de renégociation et de résiliation,
(iii) the duration of the contract, which may include an indefinite duration and renegotiation and termination clauses,

4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.
4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.

dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, ou assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.
in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.

(b) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.
(b) in the case of contracts of indefinite duration, contracts including a tacit renewal clause or contracts with a term of more than 48 months, the monthly value multiplied by 48.

d) les prêts accordés par la Banque sur ses ressources propres sont assortis de conditions de durée fixées sur la base des caractéristiques économiques et financières du projet; cette durée ne peut dépasser vingt-cinq ans.
(d) the repayment period of loans made by the Bank from its own resources shall be determined on the basis of the economic and financial characteristics of the project, but may not exceed 25 years.

Ainsi, alors que les consulats devraient, en principe, délivrer des visas à entrées multiples assortis d'une période de validité pouvant atteindre cinq ans aux catégories de personnes énumérées dans la disposition en question (qui sont, essentiellement, des voyageurs réguliers, donc «connus»), la marge d’appréciation qui leur est laissée, conjuguée à leur réticence à délivrer des visas à entrées multiples de longue durée, fait que le nombre de visas à entrées multiples de longue durée effectivement délivrés est nettement inférieur à ce qu'il pourrait être.
So while consulates should in principle issue MEVs with a period of validity of up to five years to the categories of persons enumerated in the article (who are, essentially, regular travellers and therefore ‘known’), the margin of discretion left to consulates, combined with their reluctance to issue MEVs with a long period of validity, means that far fewer MEVs with long validity are issued than could potentially be the case.