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Assortiment
Assortiment de bois
Assortiment excessif
Assortiment principal
Autorisation assortie d'intérêt
Autorisation assortie de concession
Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
Crédits garantis par l'État
Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique
Loi d'assortiment indépendant
Loi de l'assortiment indépendant
Permission assortie d'intérêt
Permission assortie de concession
Plan assorti de délais précis
Sur-assortiment
Table d'assortiments

Vertaling van "assortis d'un plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits




plan assorti d'un budget et d'un calendrier de mise en œuvre

budget and implementation schedule


autorisation assortie d'intérêt | permission assortie d'intérêt

licence coupled with an interest licence coupled with an interest


autorisation assortie de concession | permission assortie de concession

licence coupled with a grant






loi de l'assortiment indépendant | loi d'assortiment indépendant

law of independent assortment | Mendel's law of independent assortment | Mendel's second law | Mendel second law


assortiment principal

main category (1) | chief assortment (2)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces feuilles de route devraient s'appuyer sur les stratégies et les plans d'action existants, et indiquer des mesures concrètes assorties de délais.

Such roadmaps should build on existing strategies and action plans, and indicate concrete measures and deadlines.


L’un des objectifs poursuivis est la détermination de priorités et d’éléments destinés à un plan d’action sur la santé mentale et, plus spécifiquement, à la préparation d’une série d’activités fondamentales dans des secteurs liés ou non à la santé ; ce plan serait assorti de buts, de jalons, de calendriers et d’un mécanisme permettant d’en suivre l’application.

One objective is to identify priorities and elements for an action plan on mental health, leading to a set of core actions in health and non-health policies together with targets, benchmarks, timelines for action and a mechanism to monitor implementation.


Un plan de mise en œuvre pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle[2] a été établi; il est divisé en six priorités stratégiques et assorti de critères de performance et de domaines d’intervention indicatifs[3]. Après avoir approuvé le plan de mise en œuvre en avril 2013, le Conseil a demandé à la Commission européenne de présenter, conjointement avec les États membres, des rapports d’avancement bisannuels consolidés à l’échelle de l’UE à partir de 2014.

An Implementation Plan for Food and Nutrition Security[2] was produced and divided into six policy priorities, accompanied by performance criteria and indicative intervention areas.[3] After approving the Implementation Plan in April 2013, the Council requested that the European Commission produce, jointly with the Member States, consolidated EU-wide biennial progress reports from 2014 onwards.


La Commission européenne a estimé que le plan de la Croatie pour le haut débit axé sur le réseau de nouvelle génération (NGN), assorti d'un budget de 101,4 millions d'euros, était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has found that Croatia's €101.4 million Next Generation Network (NGN) Broadband plan is in line with EU state aid rules.


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Conformément à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) réalisée en 2013, les plans pluriannuels doivent tous comporter un objectif de rendement maximal durable assorti d'un calendrier pour l'atteindre, des mesures pour mettre en œuvre l'interdiction des rejets et l'obligation de débarquement, ainsi que des mécanismes de sauvegarde pour prendre des mesures correctives et des clauses de réexamen Deux objectifs ciblés quantifiables sont également fixés pour les plans annuels: la mortalité par pêche et la biomasse des stocks ...[+++]

Following the 2013 CFP reform of the CFP, multiannual plans must all include a maximum sustainable yield target and a deadline for achieving it, discard ban and compulsory landing implementation provisions, remedial safeguards and review clauses. Two quantifiable targets for multiannual plans, fishing mortality and spawning stock biomass, are also established.


36. demande aux États membres d'adopter, de mettre en œuvre et de surveiller l'application de leurs plans nationaux d'action concernant les femmes, la paix et la sécurité; appelle de nouveau l'Union européenne et les États membres à définir dans leurs plans et leurs stratégies une série de règles minimales pour l'accomplissement d'objectifs réalistes assortis d'indicateurs, de critères, de calendriers et de budgets spécifiques, ainsi que d'un mécanisme efficace de contrôle; souligne l'importance d'associer des ONG à l'élaboration, à ...[+++]

36. Calls on the Member States to adopt, implement and monitor their National Action Plans on women, peace and security; reiterates its call to the EU and Member States to develop in their plans and strategies a set of minimum standards comprising realistic objectives with specific indicators, benchmarks, timelines, allocated budget and an effective monitoring mechanism; underlines the importance of the involvement of NGOs in the development, implementation and monitoring of the action plans;


21. estime que les plans de sauvetage du secteur bancaire doivent être assortis de conditions en ce qui concerne les incitations pécuniaires, l'octroi de crédits, les conditions de prêt, la restructuration du secteur et la préservation des régimes sociaux;

21. Considers that conditionality should be attached to the banking sector rescue plans in terms of monetary incentives, provision of credit, lending conditions, restructuring of the sector and protection of social policy terms;


7. Les autorisations sont assorties de périodes de révision et de la présentation de plans de remplacement et peuvent être assorties d'autres conditions, notamment un suivi.

7. Authorisations shall be subject to review periods and to the presentation of substitution plans, and may be subject to other conditions, including monitoring.


Le fait que les deux objectifs, celui de la législation relative au marché des valeurs mobilières et celui de l'achèvement du plan d'action sur le capital-investissement, soient assortis du même délai est une reconnaissance implicite de ce qu'ils sont liés.

The fact that securities markets legislation and the completion of the RCAP share the same deadline implicitly recognises their inter-related nature.


12. est vivement préoccupé par les doutes qui avaient été émis, en rapport avec la construction du bâtiment Altiero Spinelli, quant à l'application et à l'exécution correctes des procédures légales pertinentes; est tenu par les traités d'appliquer les mêmes critères pour la décharge sur l'exécution des budgets de toutes les institutions; eu égard à l'acquisition éventuelle d'autres bâtiments, s'attend à ce qu'une présentation des options dont le Parlement dispose, assortie d'une évaluation juridique desdites options, soit faite devant les commissions compétentes; relève, à cet égard, que les procédures choisies par le Parlement doivent demeurer irréprochables ; demande au Bureau de présenter, avant le 1er juillet 2000, des options conc ...[+++]

12. Is very alarmed at the doubts that have arisen in connection with the construction of the Altiero Spinelli building about whether the relevant legal procedures have been properly applied and implemented; is obliged, under the Treaty, to apply the same standards in respect of the discharge of the implementation of the budget of all institutions; expects, in view of the possible purchase of further buildings, the options available to Parliament to be presented as rapidly as possible, including a legal assessment of these options, to the committees responsible; notes in this respect that the procedures selected by Parliament must remain unimpeachable; requests the Bureau to present options for an accurate action and ...[+++]


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