Vertaling van "assortis d'explications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative
explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications
explanation-based learning | EBL

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

Explication du tableau de calcul [ Explication du tableau de dérivation ]
Explanation of the Derivation Schedule

assortiment de bois | assortiment
timber assortment

données indépendantes | données explicatives
independent data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, un traitement de ce type devrait être assorti de garanties appropriées, y compris la fourniture d'informations spécifiques à la personne concernée et le droit d'obtenir une intervention humaine, en particulier d'exprimer son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation ou de contester la décision.
In any case, such processing should be subject to suitable safeguards, including the provision of specific information to the data subject and the right to obtain human intervention, in particular to express his or her point of view, to obtain an explanation of the decision reached after such assessment or to challenge the decision.

En tout état de cause, un traitement de ce type devrait être assorti de garanties appropriées, qui devraient comprendre une information spécifique de la personne concernée ainsi que le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation et de contester la décision.
In any case, such processing should be subject to suitable safeguards, which should include specific information to the data subject and the right to obtain human intervention, to express his or her point of view, to obtain an explanation of the decision reached after such assessment and to challenge the decision.

Outre une explication générale sur la protection des investissements et sur le RDIE et sur la manière dont la Commission veut améliorer la situation, chaque question est assortie d'une explication de la question et du problème qu’elle aborde, de la situation qui prévaut dans le cadre des accords d’investissement, et des améliorations proposées par l’UE dans le cadre du TTIP.
In addition to a general explanation of investment protection and ISDS and of how the Commission wants to improve matters, each question comes with an explanation of the issue and problem it addresses, of the situation under existing investment agreements, and of the improvements the EU is proposing under TTIP.

La Commission a dès lors adopté deux propositions législatives qui, assorties d'une communication explicative, tendent vers les objectifs suivants: 1) renforcer la gestion de l'espace Schengen; 2) définir un mécanisme décisionnel européen visant à protéger l'intérêt commun.
Together with an explanatory Communication, the Commission has therefore adopted two legislative proposals with the following aims: 1) strengthening the management of the Schengen area; 2) defining a European decision making mechanism to protect the common interest.

un tableau des écarts, ventilés par poste et sous-poste, ou, dans le cas du Feader, par programme et mesure, entre les dépenses et les recettes affectées déclarées dans les comptes annuels et celles qui ont été déclarées pour la même période dans les documents visés à l’article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader pour ce qui concerne le FEAGA, et à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement pour ce qui concerne le Feader, assorti d’une note d’explication pour chacun de ces écarts.
a table of differences by item and sub-item or, in the case of the EAFRD, by programme and measure, between the expenditure and the assigned revenues declared in the annual accounts and that declared for the same period in the documents referred to in Article 4(1)(c) of Commission Regulation (EC) No 883 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD , as far as the EAGF is concerned and Article 16(2) of that Regulation as far as the EAFRD is concerned, accompagnied by an explanation for every difference.

La seule explication que j'ai entendue est que ce projet de loi est assorti de certains amendements et que, par conséquent, il devra retourner à l'autre endroit pour y être débattu de nouveau.
The only urgency I have heard stated is that this bill has certain amendments attached to it and, therefore, has to go back to the other place for proper debate.

4. Au plus tard le 18 juillet 2005, les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à toute valeur limite pertinente en vigueur ou envisagée sur leur territoire, exprimée en Lden et en Lnight et, le cas échéant, en Lday et en Levening, pour le bruit de la circulation routière, pour le bruit de la circulation ferroviaire, pour le bruit des avions aux abords des aéroports et pour le bruit sur les sites d'activité industrielle; ces informations sont assorties d'explications quant à la mise en oeuvre des valeurs limites.
4. No later than 18 July 2005, Member States shall communicate information to the Commission on any relevant limit values in force within their territories or under preparation, expressed in terms of Lden and Lnight and where appropriate, Lday and Levening, for road-traffic noise, rail-traffic noise, aircraft noise around airports and noise on industrial activity sites, together with explanations about the implementation of the limit values.

demander aux délégations de présenter leurs propositions d'amendement du texte en discussion par écrit, avant une date donnée, le cas échéant assorties d'une brève explication;
asking delegations to present their proposals for amendment of the text under discussion in writing before a given date, together with a brief explanation if appropriate;

En outre, les États membres veillent à ce que l'autorité compétente rende accessible au public son règlement interne et celui de ses comités, l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, des détails des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires.
In addition, the Member States shall ensure that the competent authority makes publicly accessible its rules of procedure and those of its committees, agendas for its meetings and records of its meetings, accompanied by decisions taken, details of votes and explanations of votes, including minority opinions.

A la suite des explications fournies par cette dernière au sujet de la modulation prévue dans la mise en oeuvre de ce plan et des conditions dont elle est assortie, les 24 s'y sont déclarés globalement favorables.
In the light of the explaniations given by the Commission regarding differentiation and conditionality in the Plan's implementation, they have given a broadly favourable reaction to the Plan.