Le Groupe de travail a recommandé, entre autres choses, de réduire la gravité de la peine imposée pour la possession de cannabis et de considérer la possession de cannabis comme une simple infraction au civil aux termes de la Loi sur les contraventions; d’évaluer systématiquement l’incidence de toute modification législative sur l’usage
du cannabis et les indicateurs des méfaits reliés au cannabis, ainsi que sur les pratiques et les coûts du régime de ju
stice pénale; et d’assortir toute modification législative réduisant les conséqu
...[+++]ences d’une infraction liée au cannabis d’un message clair qu’une telle modification ne signifie aucunement un désintéressement à l’égard des dangers du cannabis.
The Working Group recommended, among other things, that: the severity of punishment for a cannabis possession charge be reduced, and cannabis possession be converted to a civil violation under the Contraventions Act; any change in law be subject to systematic evaluation of its impact on cannabis use and indicators of cannabis-related harm, as well as impacts on criminal justice practices and costs; and any change in law that reduces the consequences for a cannabis offence be accompanied by a strong message that this does not signal less concern with the potential problems caused by cannabis use.