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Appréciation de projet
Assortiment
Assortiment de bois
Assortiment excessif
Autorisation assortie d'intérêt
Autorisation assortie de concession
Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
Crédits garantis par l'État
Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique
Emprunt assorti d'un remboursement forfaitaire
Emprunt assorti d'un versement forfaitaire
Mise à l'épreuve
Méthode d'évaluation
Permission assortie d'intérêt
Permission assortie de concession
STOA
Sur-assortiment
évaluation
évaluation de programme
évaluation de projet
évaluation des choix scientifiques et technologiques
évaluation des technologies
évaluation et assortiment des coloris
évaluation technologique

Traduction de «assortie d'une évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation et assortiment des coloris

assessment and matching of colours [ assessment and matching of colors ]


crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits


autorisation assortie de concession | permission assortie de concession

licence coupled with a grant


autorisation assortie d'intérêt | permission assortie d'intérêt

licence coupled with an interest licence coupled with an interest




évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]


emprunt assorti d'un remboursement forfaitaire [ emprunt assorti d'un versement forfaitaire ]

balloon loan




méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]

evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsqu'Europol reçoit d'un État membre des informations non assorties d'une évaluation conformément au paragraphe 1 ou 2, elle s'efforce d'évaluer la fiabilité de la source ou l'exactitude des informations sur la base des informations déjà en sa possession.

4. Where Europol receives information from a Member State without an assessment in accordance with paragraphs 1 or 2, it shall attempt to assess the reliability of the source or the accuracy of information on the basis of information already in its possession.


Cela comprend notamment les conditions d'admissibilité, la marche à suivre pour faire une demande, les facteurs à prendre en compte par le ministre pour statuer sur la demande, l'étendue des pouvoirs du ministre de renouveler, de suspendre, de modifier ou de révoquer l'inscription ou l'exemption, de prendre des règlements portant sur les conditions dont peuvent être assortis l'inscription et son renouvellement, les conditions dont peuvent être assortis l'exemption et son renouvellement, l'évaluation de sécurité, ainsi que la modificat ...[+++]

This would include: eligibility conditions; applications procedures; the factors to be considered by the minister in deciding on registrations or exemptions; the minister's power to renew, suspend, amend or revoke registrations or exemptions and make regulations of conditions of registration or their renewal; conditions of exemptions and their renewal; security assessments; and amending the schedule of controlled goods on the joint recommendation of the minister and the Minister of Foreign Affairs.


Tous les projets ont recours à une certaine forme d'évaluation interne et beaucoup sont assortis d'une évaluation externe.

Some will involve some form of external evaluation, and most also include an internal evaluation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risqu ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directi ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 177 M. Peter Julian: En matière de nanotechnologies: a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada; d) quelles sommes a-t-on affectées à l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 177 Mr. Peter Julian: With regard to nanotechnology: (a) what are the total federal funds spent and committed for expenditure, for each of the fiscal years from 2005-2006 through 2008-2009 inclusive, broken down by department and criterion; (b) who are the recipients of these funds; (c) to what purpose was funding for nanotechnology used by institutions and departments, including the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Foundation for Innovation, Natural Resources Canada, Industry Canada, and the National Research Council of Canada ...[+++]


La Commission a présenté le 24 août 2005 les conclusions de l'évaluation externe de la réalisation et des résultats des activités communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, assorties de ses observations.

On 24 August 2005, the Commission submitted the conclusions of an external assessment of the implementation and results of the Community activities in this field carried out in the five years preceding that assessment, accompanied by its observations.


4. Lorsque le rapport d’évaluation recommande des mesures concernant l’autorisation de mise sur le marché, dans les trente jours à compter de la réception du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le comité des médicaments à usage humain examine ledit rapport et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait de l’autorisation de mise sur le marché concernée, assorti d’un calendrier de mise en œuvre dudit avis.

4. In the case of an assessment report that recommends any action concerning the marketing authorisation, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisation concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.


(8) La Commission a présenté, le 19 octobre 2000, les conclusions de l'évaluation externe de la réalisation et des résultats des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, assorties de ses observations.

(8) On 19 October 2000 the Commission submitted the conclusions of the external assessment of the implementation and results of the Community activities carried out in the five years preceding that assessment, accompanied by its observations.


L'évaluation des propositions officielles sera fondée autant que possible sur les critères obligatoires, la proposition recevable la moins disante étant celle qui sera recommandée au gouvernement aux fins d'approbation, pourvu que les propositions techniques recevables présentent des modalités acceptables, permettent des retombées industrielles et régionales adéquates et soient assorties d'une évaluation acceptable des risques.

Evaluation of the formal bids will be based to the maximum extent possible on mandatory criteria, with the lowest price compliant bid being the one recommended to Government for approval provided that: compliant technical bids have acceptable terms and conditions; have an acceptable Industrial and Regional Benefits package and have an acceptable overall risk assessment.


Les travaux à court terme qui sont actuellement effectués comprennent les activités suivantes: clarification du processus d'évaluation environnementale dans l'optique de l'aquaculture, assortie d'un guide national énonçant les besoins d'information pour évaluer les effets environnementaux de l'aquaculture marine - tant pour les poissons, mollusques et crustacés.

Short-term work currently underway includes the following activities: Clarification of the environmental assessment process, as it applies to aquaculture and the development of a national guide outlining information requirements to assess the environmental effects of marine aquaculture - both finfish and shellfish.


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