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Avis
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Avis communautaire
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Avis de marché passé
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Avis de scrutin par anticipation
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Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
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Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
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Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique

Vertaling van "assortie d'un avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, les votes sur les projets antérieurs au sein des comités ayant été très divisés, et les conclusions de l’avis consolidé de l’EFSA de 2009, assorties d’avis minoritaires, ayant exprimé davantage d’incertitudes que les avis antérieurs de l’EFSA, il n’était donc pas exclu que les membres des comités pussent revoir leur position et décider pour ou contre les autorisations demandées.

As the votes on the previous drafts within the committees were very divided, and as the conclusions of the EFSA’s consolidated opinion of 2009, coupled with the minority opinions, expressed more uncertainties than the previous opinions of the EFSA, it was therefore possible that the members of the committees might review their position and decide for or against the authorisations applied for.


C. considérant que, dans ses rapports sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2008, la Cour des comptes a ajouté à son avis sur la fiabilité des comptes un paragraphe d'observation, sans émettre explicitement de réserves sur celle-ci, et a assorti son avis d'une réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes,

C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the College for the financial year 2008, added an emphasis of matter to its opinion on the reliability of the accounts, without expressly qualifying it, and qualified its opinion on the legality and regularity of the underlying transactions,


C. considérant que, dans ses rapports sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2008, la Cour des comptes a ajouté à son avis sur la fiabilité des comptes un paragraphe d'observation, sans émettre explicitement de réserves sur celle-ci, et a assorti son avis d'une réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes,

C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the College for the financial year 2008, added an emphasis of matter to its opinion on the reliability of the accounts, without expressly qualifying it, and qualified its opinion on the legality and regularity of the underlying transactions,


C. considérant que, dans ses rapports sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2008, la Cour des comptes a ajouté un paragraphe d'observation à son avis sur la fiabilité des comptes, sans émettre explicitement de réserves sur celle-ci, et a assorti son avis d'une réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes,

C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the College for the financial year 2008, added an emphasis of matter to its opinion on the reliability of the accounts, without expressly qualifying it, and qualified its opinion on the legality and regularity of the underlying transactions,


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C. considérant que, dans ses rapports sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2008, la Cour des comptes a ajouté un paragraphe d'observation à son avis sur la fiabilité des comptes, sans émettre explicitement de réserves sur celle-ci, et a assorti son avis d'une réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes,

C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the College for the financial year 2008, added an emphasis of matter to its opinion on the reliability of the accounts, without expressly qualifying it, and qualified its opinion on the legality and regularity of the underlying transactions,


C. considérant que, dans ses rapports sur les comptes annuels du Collège pour l'exercice 2008, la Cour des comptes a ajouté un paragraphe d'observation à son avis sur la fiabilité des comptes, sans émettre explicitement de réserves sur celle-ci, et a assorti son avis d'une réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes,

C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the College for the financial year 2008, added an emphasis of matter to its opinion on the reliability of the accounts, without expressly qualifying it, and qualified its opinion on the legality and regularity of the underlying transactions,


Par conséquent, la Commission a décidé d’adresser à la Slovaquie un avis motivé assorti d'un délai de deux mois pour s'y conformer.

The Commission is therefore sending a reasoned opinion, giving Slovakia two months to reply.


(Le document est déposé) Question n 177 M. Peter Julian: En matière de nanotechnologies: a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada; d) quelles sommes a-t-on affectées à l’évaluation des rép ...[+++]

(Return tabled) Question No. 177 Mr. Peter Julian: With regard to nanotechnology: (a) what are the total federal funds spent and committed for expenditure, for each of the fiscal years from 2005-2006 through 2008-2009 inclusive, broken down by department and criterion; (b) who are the recipients of these funds; (c) to what purpose was funding for nanotechnology used by institutions and departments, including the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Foundation for Innovation, Natural Resources Canada, Industry Canada, and the National Research Council of Canada; (d) what were the amounts allocated to test health, safety, and environmental impacts of nanoproducts ...[+++]


On note toutefois que ces réponses sont assorties d’une exigence: toutes les importations doivent être conformes à des normes d’hygiène et de qualité (86 % d’avis favorables, contre 5 % d’avis défavorables).

However, this comes with the caveat that all imports should comply with health and quality standards (86% agree vs. 5% disagree).


le Rapport de synthèse de la Commission "La stratégie de Lisbonne - Réussir le changement" (doc. 5654/02), assorti des avis respectifs des Comités de l'Emploi (doc. 6280/02) et de la Protection sociale (doc. 6644/02);

€? the Commission's summary report: The Lisbon Strategy Making Change Happen (5654/02), together with the opinions of the Employment Committee (6280/02) and the Social Protection Committee (6644/02) respectively;


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