Vertaling van "assorti d'une éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]
officially guaranteed credits

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les groupes présentent leurs listes régionales finales à la Commission, assorties d'éventuels avis tels qu'ils sont précisés au point 9).
The Groups shall submit the final regional lists to the Commission, together with any opinions as specified in point (9).

Les projets de listes régionales de propositions de projets relevant des catégories prévues à l'annexe II, points 1) et 2), élaborés par les groupes, assortis des éventuels avis visés au point 9), sont communiqués à l'Agence six mois avant la date d'adoption de la liste de l'Union.
The draft regional lists of proposed projects falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2 drawn up by the Groups, together with any opinions as specified in point (9), shall be submitted to the Agency six months before the adoption date of the Union list.

Tout cela justifie un réexamen fondamental de la politique du RTE-T, plutôt qu’un simple examen assorti d’éventuelles mises à jour des schémas directeurs et des projets prioritaires.
All this justifies undertaking a fundamental review of TEN-T policy rather than just reviewing and possibly updating outline plans and priority projects.

5 octies) Dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de l'avis de l'Agence, l'organe de décision de chaque groupe adopte sa liste régionale finale, dans le respect des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, sur la base de la proposition des groupes et compte tenu de l'avis de l'Agence et de l'évaluation des autorités de régulation nationales présentée conformément au point 5 bis, ou de l'évaluation de la Commission pour les propositions de projets relatifs au transport de pétrole et de dioxyde de carbone en application du point 5 ter. Les groupes présentent leurs listes régionales finales à la Commission, assorties d'éventuels avis formulés en application du point 5 quater.
(5g) Within one month of the date of receipt of the Agency's opinion, the decision-making body of each Group shall adopt its final regional list, respecting the provisions set out in Article 3(3), based on the Groups' proposal and taking into account the opinion of the Agency and the assessment of the national regulatory authorities submitted in accordance with point (5a), or the assessment of the Commission for oil and carbon dioxide transport projects proposed in accordance with point (5b). The Groups shall submit the final regional lists to the Commission, together with any opinions as specified in point (5c).

5 septies) Les projets de listes régionales de propositions de projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, élaborés par les groupes, assortis des éventuels avis visés au point 5 quater, sont communiqués à l'Agence six mois avant la date d'adoption de la liste de l'Union.
(5f) The draft regional lists of proposed projects falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2 drawn up by the Groups, together with any opinions as specified in point (5c), shall be submitted to the Agency six months before the adoption date of the Union list.

Il comprend le texte de l’article 16 et le texte des annexes IV et V de la directive 91/414/CEE, assortis des éventuelles modifications nécessaires.
It shall incorporate the text of Article 16 of and the text of the Annexes IV and V to Directive 91/414/EEC with any necessary modifications.

5. Des principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques sont définis dans un règlement adopté conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité CE qui comprend les exigences figurant à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, assorties des éventuelles modifications nécessaires.
5. Uniform principles for evaluation and authorisation of plant protection products shall be defined in a Regulation adopted in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty , incorporating the requirements in Annex VI to Directive 91/414/EEC with any necessary modifications.

Les exigences en matière de données visées au paragraphe 1 sont exposées dans des règlements adoptés conformément à la procédure consultative visée à l'article 83 , paragraphe 2. Elles transfèrent les conditions applicables aux substances actives et aux produits phytopharmaceutiques figurant aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE, assorties des éventuelles modifications nécessaires dues au changement d'une directive en un règlement .
The data requirements referred to in paragraph 1 shall be laid down in Regulations adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 83 (2), transferring the requirements for active substances and plant protection products in Annexes II and III to Directive 91/414/EEC with any ▐ modifications necessary due to the change from a directive to a regulation .

2. Les formulaires concernant la demande visée à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base sont imprimés et remplis dans une des langues officielles de la Communauté désignée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel doit être introduite la demande d’intervention, assortis des éventuelles traductions.
2. Forms for applications for action under Article 5(4) of the basic Regulation shall be printed and completed in one of the official languages of the Community designated by the competent authorities of the Member State in which the application for action has to be submitted, together with any translations that may be required.

Pour garantir une fourniture de services adéquate pour chaque État membre et chaque région, il est judicieux que les États membres appliquent un système d'octroi de licence, assorti d'éventuels critères en matière de qualité des prestations.
In order to guarantee adequate services for each Member State and region, it is useful for Member States to apply a licensing system with the option of using performance criteria.