Vertaling van "assorti d'observations pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

observation pertinente
applicable comment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle ordonnance d'interdiction proposée est assortie de mesures de protection : le juge aurait un pouvoir discrétionnaire de rendre cette ordonnance; l'ordonnance ne pourrait être rendue qu'après que la poursuite et la défense aient eu l'occasion de faire part de leurs observations quant aux conséquences que pourrait avoir une telle ordonnance sur la capacité du délinquant de gagner sa vie et d'autres considérations pertinentes; l'ordonnance pourrait être modifiée à la demande du délinquant ou de la Couronne.
The proposed new prohibition order would include some protective measures: the judge would have discretionary authority to make such an order; the judge could not make the order until the prosecution and the defence had the opportunity to comment on the impact such an order might have on the offender's ability to earn a living and other relevant considerations; the offender or the Crown could ask the court to vary the order.

En ce qui concerne AINC, nos observations ont été sensiblement plus pertinentes en ce qu'il y avait eu, pendant une longue période de temps, des programmes établis, mais assortis d'objectifs qui n'étaient que très vagues.
With respect to INAC, we had considerably more significant observations in that we had for a long period of time programs that were established but that had very vague objectives.

un exposé des raisons éventuelles pour lesquelles les LMR ont été dépassées, éventuellement assorti d'observations pertinentes quant aux solutions possibles en matière de gestion des risques.
a statement of the possible reasons why the MRLs were exceeded, together with any appropriate observations regarding risk management options.

un exposé des raisons éventuelles pour lesquelles les LMR ont été dépassées, éventuellement assortie d'observations pertinentes quant aux solutions possibles en matière de gestion des risques;
a statement of the possible reasons why the MRLs were exceeded, together with any appropriate observations regarding risk management options;

9. observe que la fourniture aux députés de la meilleure assistance pour l'accomplissement de leurs missions exige la poursuite du développement des modes de travail et des structures administratives et le renforcement des services actuels; invite l'administration à examiner les possibilités d'une extension des facilités mises à la disposition des députés par la bibliothèque sous la forme de la rédaction d'études et d'un grand dépôt central de documents et d'informations réunissant la totalité des textes et des connaissances disponibles (système de gestion des connaissances); demande que lui soient présentées, d'ici au 1 juillet 2007, des propositions pertinentes assorties d'estimations des coûts, qui comportent aussi la possibilité de publier les réponses à ces demandes sur l'intranet du Parlement;
9. Notes that achieving the best assistance to Members for the performance of their duties requires further development of the working and administrative structures and the strengthening of existing services; requests that the administration examine possibilities for the extension of the facilities provided to Members by the Library by its providing research support and an extensive single document and information repository of all existing texts and expertise (Knowledge Management System); expects relevant proposals with cost estimations, which also include the possibility of publishing the answers to such queries on the Parliament's Intranet, to be presented by 1 July 2007;