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AAS
Accord d'association à Schengen
Accords d'association à Schengen
Association
Association sans but lucratif
Association à but non lucratif
Associé
Associé commanditaire
Associé passif
Associé à part entière
Associé à responsabilité limitée
Associée commanditaire
Associée passive
Associée à responsabilité limitée
Attribut d'évènement associé à l'application
Attribut d'événement associé à l'application
Bailleur de fonds
Bailleuse de fonds
Commanditaire
EIAV
Grain à identité préservée
Lipoprotéine
Protéine s'associant à des lipides
évènement indésirable associé aux vaccins
évènement indésirable associé à la vaccination
événement indésirable associé aux vaccins
événement indésirable associé à la vaccination

Vertaling van "associés à l'identité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
événement indésirable associé à la vaccination [ EIAV | évènement indésirable associé à la vaccination | événement indésirable associé aux vaccins | évènement indésirable associé aux vaccins ]

vaccine-associated adverse event


associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner


grain à identité préservée

identity-preserved grain


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


attribut d'événement associé à l'application [ attribut d'évènement associé à l'application ]

application-level event attribute


association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation




Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin


accords d'association à Schengen

Schengen Association Agreements


lipoprotéine | protéine s'associant à des lipides

lipoprotein | any complex of fat and protein
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.

if, because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.


17. insiste sur le besoin de respecter en pratique le droit à la liberté d'expression en préservant la possibilité de recevoir et de diffuser des informations sur les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre par le biais de toutes les formes d'expression telles que la presse, les publications, les déclarations orales et écrites, les arts et les médias; souligne qu'il est nécessaire de respecter la liberté de réunion pacifique et d'association de toutes les personnes LGBTI; relève que les autorités locales et régionales devraient par conséquent faciliter les efforts des ...[+++]

17. Underlines the need to respect the right of freedom of expression in practice by safeguarding the possibility of receiving and imparting information on issues related to sexual orientation and gender identity by means of all forms of expression, including the press, publications, oral and written statements, the arts and the media; stresses the need to respect the freedom of peaceful assembly and association of all LGBTI people; considers that local and regional authorities should therefore facilitate efforts by LGBTI organisati ...[+++]


1. Les autorités compétentes refusent l'agrément permettant de démarrer l'activité d'établissement de crédit à moins que l'établissement de crédit ne les ait informées de l'identité de ses actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui y détiennent une participation qualifiée, ainsi que du montant de cette participation, ou, en l'absence de participation qualifiée, de l'identité des vingt principaux actionnaires ou associés.

1. The competent authorities shall refuse authorisation to commence the activity of a credit institution unless a credit institution has informed them of the identities of its shareholders or members, whether direct or indirect, natural or legal persons, that have qualifying holdings and of the amounts of those holdings or, where there are no qualifying holdings, of the 20 largest shareholders or members.


(18) L’association entre l’Union et les PTOM accorde l’attention nécessaire et contribue à la préservation de la diversité et de l’identité culturelles des PTOM.

(18) The association between the Union and the OCTs should take due account of and contribute to the preservation of the cultural diversity and identity of OCTs.


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129. relève la multiplication des cas d'usurpation d'identité et demande instamment l'élaboration, à l'échelle de l'Union, d'une stratégie complète de lutte contre la cybercriminalité définie en collaboration avec les fournisseurs d'accès Internet et les associations d'usagers, et demande la création à l'échelle de l'Union d'un guichet d'assistance aux victimes d'une usurpation d'identité ou d'une fraude à l'identité;

129. Highlights the increase in identity theft and urges the creation of a comprehensive EU strategy for combating cybercrime in this field to be developed in cooperation with internet providers and user organisations as well as the creation of an EU desk offering assistance to victims of identity theft and identity fraud;


129. relève la multiplication des cas d'usurpation d'identité et demande instamment l'élaboration, à l'échelle de l'Union, d'une stratégie complète de lutte contre la cybercriminalité définie en collaboration avec les fournisseurs d'accès Internet et les associations d'usagers, et demande la création à l'échelle de l'Union d'un guichet d'assistance aux victimes d'une usurpation d'identité ou d'une fraude à l'identité;

129. Highlights the increase in identity theft and urges the creation of a comprehensive EU strategy for combating cybercrime in this field to be developed in cooperation with internet providers and user organisations as well as the creation of an EU desk offering assistance to victims of identity theft and identity fraud;


120. relève la multiplication des cas d'usurpation d'identité et demande instamment l'élaboration, à l'échelle de l'Union européenne, d'une stratégie complète de lutte contre la cybercriminalité définie en collaboration avec les fournisseurs d'accès Internet et les associations d'usagers, et demande la création à l'échelle de l'Union européenne d'un guichet d'assistance aux victimes d'une usurpation d'identité ou d'une fraude à l'identité;

120. Highlights the increase in identity theft and urges the creation of a comprehensive EU strategy for combating cybercrime in this field to be developed in cooperation with internet providers and user organisations as well as the creation of an EU desk offering assistance to victims of identity theft and identity fraud;


b)lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.

(b)if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.


lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure.

if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.


d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque.

any sign where, because of its identity with, or similarity to, the Community trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the Community trade mark and the sign, there exists a likelihood of confusion on the part of the public; the likelihood of confusion includes the likelihood of association between the sign and the trade mark.


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