Traduction de «associées à l'exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infection associée à l'usage de sonde [ infection associée à une sonde | infection associée à un cathéter ]
catheter-associated infection [ catheter-related infection ]

infection urinaire associée à une sonde [ infection des voies urinaires par sonde urétrale | infection des voies urinaires associée à un cathéter | infection des voies urinaires associée à l'utilisation de cathéters ]
catheter-associated urinary tract infection

associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds
dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner

maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets
trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats

onde de tempête associée à un cyclone | marée de tempête associée à un cyclone
cyclone storm surge

période de service associée à une fréquence de paye 7A [ période de service associée à un cycle de paye 7A ]
7A service [ service under pay frequency 7A | service under pay cycle 7A ]

thrombophlébite(f) | inflammation d'une veine (associée à une thrombose)
thrombophlebitis | vein inflammation plus blood clotting

ténesme | tension douloureuse associée à de faux besoins (urine/selles)
tenesmus | the runs

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Si toutes les sociétés canadiennes imposables qui sont associées entre elles au cours d’une année d’imposition au cours de laquelle elles ont versé des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, sur des actions privilégiées imposables présentent au ministre, sur formulaire prescrit, une convention qui prévoit, pour l’application du présent article, l’attribution à l’une d’elles ou la répartition entre plusieurs d’entre elles de l’exemption totale pour dividendes applicable pour l’année à celles-ci et à toutes les autres sociétés canadiennes imposables avec qui chacune d’elles est associée au cours de l’année, l’exemption pour dividendes applicable à chaque société pour l’année est le montant qui lui est ainsi attribué.
(3) If all of the taxable Canadian corporations that are associated with each other in a taxation year and that have paid taxable dividends (other than excluded dividends) on taxable preferred shares in the year have filed with the Minister in prescribed form an agreement whereby, for the purposes of this section, they allocate an amount to one or more of them for the taxation year, and the amount so allocated or the total of the amounts so allocated, as the case may be, is equal to the total dividend allowance for the year of those corporations and all other taxable Canadian corporations with which each such corporation is associated in the year, the dividend allowance for the year for each of the corporations is the amount so allocated to it.

c) redevances pour l’usage ou la concession de l’usage d’un brevet ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique (à l’exclusion de toute information fournie dans le cadre d’un contrat de location ou de franchisage), lorsque le débiteur et le bénéficiaire effectif des redevances ne sont pas des personnes associées au sens de l’alinéa a) ou de l’alinéa b) de l’article 9 (Personnes associées).
(c) where the payer and the beneficial owner of the royalties are not associated persons within the meaning of subparagraph (a) or subparagraph (b) of Article 9 (Associated Persons), royalties for the use of, or the right to use, any patent or any information concerning industrial, commercial or scientific experience (but not including any such information provided in connection with a rental or franchise agreement).

(5) Si l’une des sociétés canadiennes imposables qui sont associées entre elles au cours d’une année d’imposition au cours de laquelle elles ont versé des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, sur des actions privilégiées imposables ne présente pas la convention visée au paragraphe (3) dans les 30 jours suivant l’avis écrit du ministre envoyé à l’une d’elles portant qu’une telle convention est nécessaire à l’établissement d’une cotisation concernant l’impôt en vertu de la présente partie, le ministre doit, pour l’application du présent article, attribuer à l’une d’elles ou répartir entre plusieurs d’entre elles pour l’année l’exemption totale pour dividendes applicable pour l’année à celles-ci et aux autres sociétés avec qui chacune d’elles est associée au cours de l’année. L’exemption pour dividendes applicable à chaque société pour l’année est alors le montant qui lui est ainsi attribué.
(5) If any of the taxable Canadian corporations that are associated with each other in a taxation year and that have paid taxable dividends (other than excluded dividends) on taxable preferred shares in the year has failed to file with the Minister an agreement as contemplated by subsection 191.1(3) within 30 days after notice in writing by the Minister has been forwarded to any of them that such an agreement is required for the purpose of any assessment of tax under this Part, the Minister shall, for the purpose of this section, allocate an amount to one or more of them for the taxation year, which amount or the total of which amounts, as the case may be, shall equal the total dividend allowance for the year for those corporations and all other taxable Canadian corporations with which each such corporation is associated in the year, and the dividend allowance for the year of each of the corporations is the amount so allocated to it.

Des limitations du domaine d’utilisation associées à des licences exclusives et uniques sont traitées de la même manière que les licences exclusives et uniques examinées à la section 4.2.2 ci-dessus.
In the case of a sole license only licensing to third parties is restricted. Field of use restrictions combined with exclusive and sole licences are treated in the same way as the exclusive and sole licenses dealt with in section 4.2.2 above.

Dans l'exercice de ces droits, celle-ci doit respecter les prérogatives de la commission associée, notamment l'obligation de coopération loyale au sujet du calendrier et le droit de la commission associée de déterminer les amendements qui sont soumis au Parlement dans le champ de sa compétence exclusive.
In exercising those rights, the lead committee must take due account of the prerogatives of the associated committee, and in particular must comply with the obligation to observe the principle of sincere cooperation as regards the timetable and respect the right of the associated committee to determine the amendments submitted in plenary which fall within its exclusive competence.

«Après un renvoi en commission au titre du paragraphe 3, la commission responsable au fond doit, avant de prendre sa décision sur la procédure, permettre à une commission associée selon l'article 50 de déterminer ses choix quant aux amendements relevant de sa compétence exclusive, notamment le choix des amendements qui doivent être soumis à nouveau au Parlement.
‘Following a referral back to committee pursuant to paragraph 3, the lead committee must, before taking a decision on the procedure to be followed, allow an associated committee, as provided for in Rule 50, to make choices as to the amendments which fall within its exclusive competence, and in particular to choose which amendments are to be resubmitted in plenary.

Au cas où la commission responsable au fond méconnaîtrait les prérogatives de la commission associée, les décisions prises par la première restent valables, mais la seconde peut déposer des amendements directement devant le Parlement, dans les limites de sa compétence exclusive».
Should the lead committee disregard the prerogatives of the associated committee, decisions taken by the former remain valid but the latter may table amendments directly in plenary, within the limits of its exclusive competence’.

Des limitations du domaine d'utilisation associées à des licences exclusives et uniques sont traitées de la même manière que les licences exclusives et uniques examinées à la section 2.2.1 ci-dessus.
In the case of a sole license only licensing to third parties is restricted. Field of use restrictions combined with exclusive and sole licences are treated in the same way as the exclusive and sole licenses dealt with in section 2.2.1 above.

Toutefois, l'effort déployé pour définir une approche stratégique et intégrée de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, associée à la fixation d'objectifs à moyen et long terme, varie considérablement d'un État membre à l'autre.
However, the effort to develop a strategic and integrated approach to fighting poverty and social exclusion, including the setting of medium to long term targets, varies a good deal across Member States.

En particulier, nous sommes d'accord avec la conclusion selon laquelle il faudrait redresser l'injustice et l'inégalité qui en sont venues à être associées avec l'expression «garde exclusive».
In particular, we agree with the Committee's conclusion that there is a need to rectify the unfairness and inequality that has come to be associated with the term " sole custody" .