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AAS
Accord d'association à Schengen
Accords d'association à Schengen
Association
Association sans but lucratif
Association à but non lucratif
Associé
Associé commanditaire
Associé passif
Associé à part entière
Associé à responsabilité limitée
Associée commanditaire
Associée passive
Associée à responsabilité limitée
Bailleur de fonds
Bailleuse de fonds
Commanditaire
EIAV
FRC
Frais réels à adopter
Frais réels à approuver
Frais réels à convenir
Lipoprotéine
Protéine s'associant à des lipides
évènement indésirable associé aux vaccins
évènement indésirable associé à la vaccination
événement indésirable associé aux vaccins
événement indésirable associé à la vaccination

Traduction de «associé à l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]

actual cost to be agreed


événement indésirable associé à la vaccination [ EIAV | évènement indésirable associé à la vaccination | événement indésirable associé aux vaccins | évènement indésirable associé aux vaccins ]

vaccine-associated adverse event


Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat

Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change


associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation




Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin


accords d'association à Schengen

Schengen Association Agreements


lipoprotéine | protéine s'associant à des lipides

lipoprotein | any complex of fat and protein
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38. Sous l'impulsion des autorités américaines, l'ATA (Air Transport Association) a adopté un code concernant la qualité du service offert, intitulé "le client d'abord" et les principaux transporteurs lui ont emboîté le pas en élaborant des plans détaillés visant à mettre en oeuvre ce code.

38. At the prompting of the United States authorities, the Air Transport Association (ATA) has adopted a code on service quality "Customers First", and the main carriers have followed up with detailed plans to implement this framework.


Le comité d'association soumet au conseil d'association, pour adoption, des propositions ou des projets de décisions ou de recommandations.

The Association Committee shall submit proposals or any draft decisions or recommendations for adoption to the Association Council.


Le comité d'association soumet au conseil d'association, pour adoption, des propositions ou des projets de décisions ou de recommandations.

The Association Committee shall submit proposals or any draft decisions or recommendations for adoption to the Association Council.


L'article 297, paragraphe 2, dispose que le conseil d'association doit adopter une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit de l'environnement, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux, ainsi qu'une liste de dix-sept experts possédant des connaissances spécialisées en matière de droit du travail, de commerce international ou de règlement des litiges découlant d'accords internationaux.

Article 297(2) stipulates that the Association Council is to endorse a list of seventeen experts with expertise in environmental law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements and a list of seventeen experts with expertise in labour law, international trade or the resolution of disputes arising under international agreements.


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L'article 8, paragraphe 6, de l'accord prévoit que le conseil d'association doit adopter le règlement intérieur des sous-comités.

Article 8(6) of the Agreement stipulates that the Association Council is to adopt the Rules of Procedure of the Subcommittees.


L'article 328, paragraphe 1, dispose que le conseil d'association doit adopter le règlement intérieur et un code de conduite régissant le règlement des litiges prévu au titre X de l'accord.

Article 328(1) stipulates that the Association Council is to adopt rules of procedure as well as a code of conduct, governing Dispute Settlement under Title X of the Agreement.


Ainsi, l’autorégulation représente un type d’initiative volontaire qui permet aux opérateurs économiques, aux partenaires sociaux, aux organisations non gouvernementales ou aux associations d’adopter entre eux et pour eux-mêmes des lignes directrices communes.

Thus self-regulation constitutes a type of voluntary initiative which enables economic operators, social partners, non-governmental organisations or associations to adopt common guidelines amongst themselves and for themselves.


Ainsi, l’autorégulation représente un type d’initiative volontaire qui permet aux opérateurs économiques, aux partenaires sociaux, aux organisations non gouvernementales ou aux associations d’adopter entre eux et pour eux-mêmes des lignes directrices communes.

Thus self-regulation constitutes a type of voluntary initiative which enables economic operators, social partners, non-governmental organisations or associations to adopt common guidelines amongst themselves and for themselves.


Le règlement prévoit, d'une part, l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques fondamentales en matière de coopération et de développement. S'y associe l'adoption de mesures spécifiques destinées à favoriser l'émancipation des femmes et leur rôle dans les domaines économique, social et environnemental.

The Regulation provides for gender mainstreaming to be included in all fundamental development cooperation policies, which means, inter alia, adopting specific measures to promote the empowerment of women and develop their role in economic, social and environmental matters.


1. La position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d'association et du comité d'association établis par l'accord est arrêtée par le Conseil, sur proposition de la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes du traité.

1. The position to be taken by the Community within the Association Council and the Association Committee established by the Association Agreement shall be adopted by the Council, on a proposal from the Commission, in accordance with the corresponding provisions of the Treaty.


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