Vertaling van "associations d'entreprises qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

travaux faits par l'entreprise pour elle-même
internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

Human Resources Professionals Association of Ontario [ HRPAO | L'association des professionnels(elles) en ressources humaines de l'Ontario | Personnel Association of Ontario ]
Human Resources Professionals Association of Ontario [ HRPAO | Personnel Association of Ontario ]

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

chargée de clientèle « entreprises » | conseiller clientèle institutionnelle-associations | chargé de clientèle « entreprises »/chargée de clientèle « entreprises » | conseillère clientèle institutionnelle-associations
commercial banking accounts officer | corporate banking officer | cash management adviser | corporate banking manager

coopération interentreprises [ association d'entreprises | Bureau de rapprochement des entreprises | Groupement européen de coopération | rapprochement des entreprises | réseau d'entreprises ]
inter-company cooperation [ business cooperation | Business Cooperation Centre | business network | cooperation between undertakings | European Cooperation Grouping ]

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire se distinguent par leur gouvernance démocratique, l'engagement fort de leurs salariés ou de leurs associés dans la gestion de l'entreprise ainsi que par une grande transparence de leurs opérations, et qu'elles répondent aux demandes des citoyens qui attendent de plus en plus des entreprises qu'elles aient un comportement éthique, social et respectueux de l'environnement;
K. whereas social and solidarity-based economy enterprises are characterised by their democratic governance arrangements, the strong involvement of their members or partners in the management of the enterprise, and a high level of transparency in their operations, and respond to the growing public demand for ethical, social and environment-friendly business behaviour;

(C) la présente loi s’applique comme si, en ce qui concerne une créance dont est débitrice la société affiliée ou une société de personnes dont elle est un associé (appelées « débitrice » à la présente division), chaque montant de revenu ou de perte de la débitrice — provenant d’un bien, d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement ou d’une entreprise non admissible — relativement à cette créance provenait d’un tel bien qu’elle détenait ou d’une telle entreprise qu’elle exploitait, selon le cas, tout au long de la période où elle était débitrice de la créance et au moment où la créance est réglée ou éteinte;
(C) this Act is to be applied as if, in respect of any debt obligation owing by the foreign affiliate or a partnership of which the foreign affiliate is a member (which foreign affiliate or partnership is referred to in this clause as the “debtor”), each amount of income or loss of the debtor — from a property, from a business other than an active business or from a non-qualifying business — in respect of the debt obligation were from such a property that was held, or such a business that was carried on, as the case may be, by the debtor throughout the period during which the debt obligation was owed by the debtor and at the time at which the debt obligation was settled or extinguished;

(12) Pour l’application de la partie XIII, dans le cas où une société donnée qui réside au Canada pour l’application de cette partie aurait un redressement de revenu ou un redressement de capital pour une année d’imposition si les seules opérations ou séries d’opérations entreprises par elle, ou par une société de personnes dont elle est un associé, étaient celles auxquelles a participé une personne non-résidente (sauf une société qui a été, pour l’application de l’article 17, une société étrangère affiliée contrôlée de la société donnée tout au long de la période au cours de laquelle l’opération ou la série d’opérations a été effectuée), ou une société de personnes dont la personne non-résidente est un associé, qui a un lien de dépendance avec la société donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(12) For the purposes of Part XIII, if a particular corporation that is a resident of Canada for the purposes of Part XIII would have a transfer pricing capital adjustment or a transfer pricing income adjustment for a taxation year, if the particular corporation, or a partnership of which the particular corporation is a member, had undertaken no transactions or series of transactions other than those in which a particular non-resident person, or a partnership of which the particular non-resident person is a member, that does not deal at arm’s length with the particular corporation (other than a corporation that was for the purposes of section 17 a controlled foreign affiliate of the particular corporation throughout the period during which the transaction or series of transactions occurred) was a participant,

(c) elle a le droit d'exercer une influence dominante sur les autres entreprises dont elle est actionnaire ou associé, en vertu d'un contrat conclu avec celles-ci ou en vertu d'une clause des statuts de celles-ci, lorsque le droit dont relèvent les autres entreprises permet de tels contrats ou clauses statutaires;
(c) it has the right to exercise a dominant influence over the other undertaking(s) of which it is a shareholder or a member, pursuant to a contract entered into with the undertaking(s) or to a provision in its memorandum or articles of association, where the law governing the other undertaking(s) permits such contracts or provisions.

(c) a le droit d'exercer une influence dominante sur d'autres entreprises dont elle est actionnaire ou associé, en vertu d'un contrat conclu avec celles-ci ou en vertu d'une clause des statuts de celles-ci, lorsque le droit dont relèvent les autres entreprises permet de tels contrats ou clauses statutaires.
(c) has the right to exercise a dominant influence over other undertaking(s) of which it is a shareholder or member, pursuant to a contract entered into with the undertaking(s) or to a provision in its memorandum or articles of association, where the law governing the other undertaking(s) permits such contracts or provisions.

Tout d'abord, le Tribunal constate que les clubs de football et les associations nationales qui les rassemblent sont respectivement des entreprises et des associations d'entreprises au sens du droit communautaire de la concurrence; par conséquent la FIFA, qui regroupe les associations nationales, est elle-même une association d'entreprises.
The Court of First Instance notes, first, that football clubs and the national associations to which they belong are undertakings and associations of undertakings respectively for the purposes of Community competition law; consequently, FIFA, which is a grouping of national associations, is itself an association of undertakings.

Au cours de cette phase de développement, l'entreprise commune confiera à l'Agence spatiale européenne la mise en œuvre de la recherche et le développement technologique pour le segment spatial et le segment terrestre associé du système. Elle mettra à la disposition de l'Agence spatiale européenne les fonds nécessaires à cet effet.
During the development phase the Joint Undertaking will assign the carrying-out of research and technological development for the space segment and the ground segment associated with the system to the European Space Agency, and will make available to it the funds needed for this.

Par exemple, l'article 11 du règlement n° 17 dispose que la Commission peut recueillir tous les renseignements nécessaires auprès des gouvernements et des autorités compétentes des États membres, ainsi que des entreprises et associations d'entreprises, qu'elles soient ou non soupçonnées d'une violation des règles de concurrence de l'UE.
For instance, Article 11 of Regulation 17 empowers the Commission to obtain all necessary information from companies and associations thereof whether or not they are suspected of any infringement of the EU competition rules.