Traduction de «association canadienne du droit d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association canadienne du droit d'auteur
Canadian Copyright Association

Association canadienne de droit et société
Canadian Law and Society Association

Association canadienne du droit des technologies de l'information
Canadian IT Law Association [ It Can ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai l'Asper School of Business de l'Université du Manitoba, l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés, la coalition canadienne pour la sécurité des produits de consommation, l'Association canadienne du jouet, l'Association canadienne du droit de l'environnement et le Health Action Network.
I have Asper School of Business, University of Manitoba; Canadian Consumer Specialty Products Association; the Canadian Consumer Products Safety Coalition; the Canadian Toy Association; the Canadian Environmental Law Association; and the Health Action Network.

Je suis associé de l'Institut d'assurance du Canada, titulaire d'un permis d'exercer RIBO et membre de divers comités et associations, dont l'Association canadienne de droit maritime Association canadienne de droit maritime, les Marine Underwriters et l'Association of Average Adjusters of Canada.
I have my AIIC designation, my RIBO licence, and I belong to various associations and committees, among which are the Canadian Maritime Law Association, the Canadian Board of Marine Underwriters, and the Association of Average Adjusters of Canada.

L'octroi direct de licences communautaires était prévu dans l'accord cadre entre les sociétés de gestion collective des auteurs et l'association des producteurs de phonogrammes (accord BIEM/IFPI) concernant les droits de reproduction mécanique.
Direct Community-wide licensing used to be provided by the framework agreement between authors' collecting societies and the association of phonogram producers (the BIEM/IFPI Agreement), which concerns mechanical reproduction rights.

Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.
European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.

Il renforcera notamment la protection des droits d'auteur en alignant les règles canadiennes sur celles de l'UE en ce qui concerne la protection des mesures technologiques et la gestion des droits numériques.
For example, it will strengthen the protection of copyrights by aligning Canadian rules with those of the EU on protection of technological measures and digital rights management.

Il renforcera notamment la protection des droits d'auteur en alignant les règles canadiennes sur celles de l’UE en ce qui concerne la protection des mesures technologiques et la gestion des droits numériques.
For example, it will strengthen the protection of copyrights by aligning Canadian rules with those of the EU on protection of technological measures and digital rights management.

Dans la pratique, ces organismes exercent leurs activités sous diverses formes juridiques, telles que des associations, des coopératives ou des sociétés à responsabilité limitée, qui sont contrôlées ou détenues par des titulaires du droit d’auteur et de droits voisins ou par des entités représentant de tels titulaires de droits.
In practice, those organisations operate in various legal forms such as associations, cooperatives or limited liability companies, which are controlled or owned by holders of copyright and related rights or by entities representing such rightholders.

Je suis accompagné par Hugh Benevides, attaché de recherche à l'Association canadienne du droit de l'environnement et principal auteur de notre mémoire.
I'm the executive director of the Canadian Environmental Law Association.

De 1988 jusqu'à la fin de 1991, j'ai été président de l'Association canadienne de droit maritime, je suis depuis 1994 membre du conseil exécutif du comité maritime international, le CMI, à Anvers, en Belgique, qui est une association privée de droit maritime international et qui regroupe parmi ses membres une cinquantaine d'associations de droit maritime d'un peu partout dans le monde.
I served from 1988 through 1991 as president of the Canadian Maritime Law Association, and I am currently, and have been since 1994, a member of the executive council of the Comité Maritime International, the CMI, in Antwerp, Belgium, which is the private-sector international marine law association that brings together as constituent members some 50 national maritime law associations from around the world.

Aucune mention n'a été faite de consultation continue de ceux qui représentent d'autres vues, tels que le Centre canadien de politiques alternatives, les églises, les syndicats, les groupes environnementaux tels que l'Association canadienne du droit de l'environnement ou la Coalition oecuménique pour la justice économique, pour ne donner que quelques exemples, ni de dialogue avec plusieurs auteurs qui ont publié des études détaillées et exhaustives sur ces questions.
There is no mention of ongoing consultations with those representing other views, such as the Canadian Centre for Policy Alternatives; churches; unions; environmental groups such as CELA, the Canadian Environmental Law Association; or the Ecumenical Coalition for Economic Justice, to give just a few examples, nor of dialogue with the several authors who have published extensive and detailed studies of these matters.