Vertaling van "assimilation à l'industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
quasi-equity | dequity | quasi-equity security

titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]
debt-like security

désinfectant assimilé à une drogue [ désinfectant assimilé à un médicament ]
disinfectant drug

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

circuit assimilé à un circuit à quatre fils
four-wire type circuit

droit de résistance assimilable à l'état de nécessité
necessity-type right of resistance

capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement
assimilative capacity of the environment

déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations
wastes from incineration or pyrolysis of municipal and similar commercial, industrial and institutional wastes

Goupement d'intérêt des industries à consommation intensive en énergie (1) | Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie (2) [ IGEB ]
Syndicate of Energy Intensive Industries [ IGEB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs industriels, etc.) du potentiel des applications spatiales, stimuler ainsi la demande portant sur ces applications et faciliter, par des actions d’assimilation ad hoc (par exemple, des chèques pour les autorités locales ou les PME), l’adoption de nouveaux services par les utilisateurs finals. · Soutenir la mise en place de mesures de soutien à l’innovation en faveur de l’industrie au niveau européen, national et régional, en mettant en particulier l’accent sur les PME dans le secteur des services satellitaires en aval. · Mettre en œuvre le plan d’action GNSS de la Commission visant à promouvoir le développement et l’adoption d’applications de navigation par satellite basées sur EGNOS et Galileo. · Favoriser la fertilisation croisée avec d’autres secteurs dans le domaine de la technologie spatiale ainsi que le «spin-in»/«spin off» dans les programmes de R D et d’innovation.
· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of space-based applications, thus stimulate their needs for such applications and facilitate with ad hoc take up actions (e.g. vouchers for local authorities or SMEs) the adoption of new services by the final users; · Support the development of innovation support measures to industry at EU, national and regional level with a specific focus on SMEs in the downstream satellite-enabled services sector; · Implement the Commission GNSS Action Plan to foster the development and adoption of satellite navigation applications using EGNOS and Galileo; · Support space technology cross-fertilisation with other sectors and spin-in/spin-offs in RD and Innovation programmes.

-Actions en matière de meilleures pratiques (pour les utilisateurs) favorisant l'amélioration des pratiques, procédés et opérations dans l'industrie et les services par l'assimilation de méthodes et technologies matures et solidement implantées (mais pas suffisamment répendues), afin d'atteindre une plus grande efficacité et une qualité supérieure à moindre coût (dans l'organisation de l'utilisateur), et
-Best practice actions, (for SME users) promoting improvements in the practices, processes and operations in industry and services through the introduction of proven but not yet widely deployed methods and technologies, so as to achieve greater efficiency, higher quality and greater economy in the user organisation, and

L'avenir de l'industrie européenne dépend de sa capacité à s'adapter et à innover sans cesse en investissant dans les nouvelles technologies et en assimilant les changements induits par la numérisation accrue et par la transition vers une économie plus circulaire à faible intensité de carbone.
The future of Europe's industry will depend on its ability to continuously adapt and innovate by investing in new technologies and embracing changes brought on by increased digitisation and the transition to low-carbon and circular economy.

Cette définition n’englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type building societies (sociétés de crédit à la construction) et industrial and provident societies (sociétés mutuelles), dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu’à travers leur rachat par l’organisme émetteur.
Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot, in practice, be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.

Cette définition n'englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type "Building Societies" et "Industrial and Provident Societies", dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu'à travers leur rachat par l'organisme émetteur.
Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.

considérant que la définition très large des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire retenue dans la présente directive n'a d'effet que pour cette directive et qu'elle n'affecte donc en rien les différentes définitions d'instruments financiers retenues dans les législations nationales à d'autres fins, et notamment à des fins fiscales; que, par ailleurs, la définition des valeurs mobilières ne vise que les instruments négociables et que, par conséquent, les actions ou les valeurs assimilables à des actions, émises par des organismes tels que les «Building societies» ou les «Industrial and Provident societies», dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu'à travers leur rachat par l'organisme émetteur, ne sont pas couvertes par cette définition;
Whereas the very wide definitions of transferable securities and money-market instruments included in this Directive are valid only for this Directive and consequently in no way affect the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes such as taxation; whereas, furthermore, the definition of transferable securities covers negotiable instruments only; whereas, consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body's buying them back, are not covered by this definition;