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Traduction de «assez juste lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Lorsquelle traite ces demandes, la Commission doit trouver un juste équilibre entre, d’une part, la transparence de ses activités et, d’autre part, sa capacité à mener à bien les missions qui lui sont confiées par les traités.

When handling such requests, the Commission has to strike the right balance between ensuring the transparency of its activities and preserving its ability to properly carry out the tasks conferred upon it by the Treaties.


Lorsqu'elle s'écarte desdites hypothèses, la valorisation devrait être étayée par les meilleures informations disponibles et être compatible avec les orientations existantes en matière de surveillance ou autres sources généralement admises d'interprétation des normes comptables, de façon à donner une représentation juste et réaliste de la situation financière de l'entité.

When departing from those assumptions, the valuation should be supported by the best available information and be consistent with existing supervisory guidance or other generally recognised sources of interpretation of accounting standards, so as to provide a fair and realistic representation of the entity's financial position.


Pour garantir la présentation juste et équilibrée des avantages et des risques, les entreprises d'investissement doivent toujours indiquer de façon claire et visible les risques pertinents, y compris les inconvénients et les faiblesses, lorsqu'elles font référence à un quelconque avantage éventuel d'un service ou instrument financier.

In order to provide a fair and balanced presentation of benefits and risks, investment firms should always give a clear and prominent indication of any relevant risks, including drawbacks and weaknesses, when referencing any potential benefits of a service or financial instrument.


Lorsquelle s’acquitte de ses missions en vertu du présent règlement et lorsqu’elle demande une assistance aux autorités compétentes nationales, la BCE devrait dûment veiller à un juste équilibre dans la participation de toutes les autorités compétentes nationales concernées, conformément aux responsabilités de la surveillance sur une base individuelle, sous-consolidée et consolidée visées dans les dispositions applicables du droit de l’Union.

When carrying out its tasks under this Regulation and when requesting assistance from national competent authorities, the ECB should have due regard to a fair balance between the involvement of all national competent authorities involved, in line with the responsibilities set out in applicable Union law for solo supervision and for supervision on a sub-consolidated basis and on a consolidated basis.


Lorsquelle s’acquitte de ses missions en vertu du présent règlement et lorsqu’elle demande une assistance aux autorités compétentes nationales, la BCE devrait dûment veiller à un juste équilibre dans la participation de toutes les autorités compétentes nationales concernées, conformément aux responsabilités de la surveillance sur une base individuelle, sous-consolidée et consolidée visées dans les dispositions applicables du droit de l’Union.

When carrying out its tasks under this Regulation and when requesting assistance from national competent authorities, the ECB should have due regard to a fair balance between the involvement of all national competent authorities involved, in line with the responsibilities set out in applicable Union law for solo supervision and for supervision on a sub-consolidated basis and on a consolidated basis.


Lorsqu'elle dispose d'assez d'éléments de preuve suffisants à première vue pour étayer ces observations, la Commission les prend en considération.

Where there is sufficient prima facie evidence in support of those views, the Commission shall take them into consideration.


Lorsquelle détermine le poids d’un prix coté en tant que donnée d’une évaluation de la juste valeur, l’entité accorde moins de poids aux cours qui ne reflètent pas le résultat de transactions (comparativement à d’autres indications de la juste valeur qui reflètent le résultat de transactions).

In weighting a quoted price as an input to a fair value measurement, an entity places less weight (when compared with other indications of fair value that reflect the results of transactions) on quotes that do not reflect the result of transactions.


Lorsqu’elle évalue les justes valeurs de la partie qui reste comptabilisée et de la partie décomptabilisée en application du paragraphe 27, l’entité applique les dispositions d’évaluation de la juste valeur contenues dans IFRS 13, qui s’ajoutent au paragraphe 28.

When measuring the fair values of the part that continues to be recognised and the part that is derecognised for the purposes of applying paragraph 27, an entity applies the fair value measurement requirements in IFRS 13 in addition to paragraph 28.


La présomption réfutable du paragraphe 51C s'applique aussi lorsqu'un passif d'impôt différé ou un actif d'impôt différé est généré par l'évaluation d'un immeuble de placement dans un regroupement d'entreprises si l'entité entend utiliser le modèle de la juste valeur lorsqu'elle évaluera ultérieurement cet immeuble de placement.

The rebuttable presumption in paragraph 51C also applies when a deferred tax liability or a deferred tax asset arises from measuring investment property in a business combination if the entity will use the fair value model when subsequently measuring that investment property.


Lorsquelles imposent des mesures de contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales devraient s’efforcer de permettre un juste retour pour les investisseurs sur un nouveau projet d’investissement donné.

When imposing remedies to control prices, national regulatory authorities should seek to allow a fair return for the investor on a particular new investment project.




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assez juste lorsqu'elle ->

Date index: 2025-03-17
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