Vertaling van "assemblée pour l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Session extraordinaire de l'Assemblée générale chargée de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des décisions de la Conférence des Nations unies sur les établissements humains (Habitat II)
Special session of the General Assembly on the implementation of the outcome of the second United Nations Conference on Human Settlements (Habitat II)

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social
Special session of the General Assembly on the implementation of the outcome of the World Summit for Social Development

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale chargé de l'examen et de l'évaluation du Programme d'action des Nations Unies pour le redressement économique et le développement de l'Afrique, 1986-1990
Ad Hoc Committee of the Whole of the General Assembly on the Review and Appraisal of the United Nations Programme of Action for African Economic Recovery and Development 1986-1990

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives
Special Session of the General Assembly on the Implementation of the Outcome of the World Summit for Social Development and Further Initiatives

Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale pour l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90
Ad Hoc Committee of the Whole of the General Assembly for the Mid-term Review of the Implementation of the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cadre, elle poursuivra le développement de l’examen des performances des PME, axé notamment sur les mesures prévues dans le plan d’action SBA, afin de suivre et d’évaluer les performances des États membres dans la mise en œuvre du SBA, sur la base d’un large éventail d’indicateurs de réussite; proposera le lancement d’une assemblée annuelle des PME, étroitement liée à la conférence sur les bonnes pratiques du SBA, afin de mobiliser l’ensemble des parties prenantes participant à la mise en œuvre du SBA et de favoriser le dialogue entre celles-ci.
In this context, it will further develop the SME Performance Review, focused notably on the measures in the SBA Action Plan, in order to monitor and assess Member States’ performance in implementing the SBA on the basis of a wide range of success indicators; propose launching an annual SME Assembly closely linked to the SBA good practices conference in order to mobilise all relevant stakeholders in the implementation of the SBA and to foster dialogue between them.

considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.
whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.

se déclare préoccupé par l'examen, par l'Assemblée nationale, d'une loi sur les associations et d'une loi sur la croyance et la religion qui sont incompatibles avec les normes internationales en matière de liberté d'association et de liberté de religion ou de conviction.
Expresses concerns at the consideration by the National Assembly of a Law on Associations and a Law on Belief and Religion which are incompatible with international norms of freedom of association and freedom of religion or belief.

Le consensus international solide qui s'est dégagé sur la portée et la définition, d'une part, de la santé sexuelle et génésique et, d'autre part, des droits codifiés dans le programme d'action de la CIPD en 1994 vient d'être reconfirmé lors de l'examen dudit programme en avril 2014[47], lequel servira de fondement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014 consacrée à la CIPD.
The robust international consensus on the scope and definition of sexual and reproductive health and rights codified in the ICPD Programme of Action in 1994 has just been reconfirmed in its April 2014 review[47] that will serve as the basis for the September 2014 United Nations General Assembly Special Session on ICPD.

2. Tous les cinq ans, l’ERIC-ECRIN est soumis à un examen scientifique effectué par des experts internationaux nommés par l’assemblée des membres, qui fournit des orientations et des recommandations sur la stratégie de développement de l’ERIC-ECRIN.
2. ECRIN-ERIC shall undergo every five years a scientific review performed by international experts appointed by the Assembly of Members, providing guidance and recommendations on the ECRIN-ERIC development strategy.

Le Sénat ou la Chambre des communes devraient remettre à l'assemblée, pour examen, une telle motion ou un tel projet de loi.
The Senate or House of Commons may transmit such a motion or bill to the assembly for its consideration.

Cela dépend beaucoup de la portée du mandat d'examen qui est confié à l'assemblée. L'assemblée des citoyens sur la réforme électorale de la Colombie-Britannique a reçu un mandat très vaste.
The citizens' assembly on electoral reform in British Columbia was given quite a large scope.

La Commission européenne a décidé d'engager la procédure d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et de mettre en demeure les tiers intéressés de présenter leurs observations en ce qui concerne l'apport en capital de 1 549 millions d'euros (3 000 milliards de lires italiennes) décidé lors de l'assemblée générale des actionnaires d'EniChem en juin 1994 et versé ultérieurement.
The European Commission has decided to initiate the investigation procedure laid down in Article 88 (2) of the EC Treaty and invite third interested parties to submit their comments in respect of a capital contribution of 1,549 million euro (LIT 3 000 billion) decided at the general meeting of EniChem's shareholders in June1994 and paid out subsequently.

Cette décision clôturait non seulement la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE [ex-article 93, paragraphe 2, du traité CE] ouverte le 16.3.1994 (JO C 151 de 1994) à l'égard de deux apports de capitaux précédents, effectués par ENI en faveur d'EniChem en octobre 1992 et en décembre 1993, respectivement de 516,46 millions d'euros (1 000 milliards de lires) et de 410 millions d'euros (794 milliards de lires), mais aussi l'examen préliminaire d'une troisième injection de capital, de 1 549 millions d'euros (3 000 milliards de lires) approuvée lors de l'assemblée générale des actionnaires d'EniChem le 29.6.1994 et versée au cours des trois mois qui ont suivi la décision de la Commission.
This decision closed not only the Article 88 (2) EC [at the time Article 93 (2) EC] procedure initiated on 16.3.1994 (OJ 1994 C 151) in respect of two previous capital contributions made by ENI to EniChem in October 1992 and December 1993 of 516.46 million euro (LIT 1,000 billion) and 410 million euro (LIT 794 billion) respectively, but also the preliminary examination of a third capital contribution of 1,549 million euro i(LIT 3,000 billion) approved at a general meeting of EniChem's shareholders on 29.6.1994 and paid during the three months following the Commission decision.

Comptaient parmi les innovations : des élections pour le nouveau Conseil exigeant un vote majoritaire à l'Assemblée générale des Nations Unies, appuyé par des promesses publiques en matière de droits de la personne de la part des gouvernements se présentant aux élections, ce qui devait amener au processus électoral une rigueur et un contrôle qui n'avaient jamais existé auparavant; la promotion du nouvel organe au sein du système des Nations Unies au rang d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, soit un niveau de plus que l'ancienne Commission; le lancement d'un nouveau processus d'examen permanent — l'examen périodique universel ou EPU — des dossiers en matière de droits de la personne de tous les pays du monde; et la décision que le nouveau Conseil serait un organe permanent qui se réunirait au moins trois fois par an, alors que la Commission ne s'était, elle, réunie qu'une fois par an.
Innovations included elections for the new council requiring a majority vote in the United Nations General Assembly backed up by public human rights pledges from governments standing for election, bringing a sense of rigor and scrutiny to the elections that was never there before; raising the new body's position within the UN system to the level of a subsidiary organ of the General Assembly, a level above the previous commission; agreement to launch a new process of ongoing review — the universal periodic review or UPR — of the human rights records of all countries in the world; and the decision that the new council would be a standing body meeting at least three times per year, rather than the commission which had met only once annually.