Traduction de «aspects pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

10. estime que certains aspects de l'accord du 21 février 2014, tels que négociés par les trois ministres des affaires étrangères au nom de l'Union européenne, pourraient s'avérer utiles pour trouver une sortie à l'impasse actuelle; estime, cependant, qu'aucune partie ne peut négocier et/ou accepter de solution portant atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et réaffirme le droit fondamental du peuple ukrainien à décider librement de l'avenir du pays;
10. Is of the opinion that certain aspects of the agreement of 21 February 2014, as negotiated by three foreign ministers on behalf of the EU, could still be helpful for an exit from the current impasse; takes the view, however, that no party can negotiate and/or accept solutions that undermine the sovereignty and territorial integrity of Ukraine and reaffirms the fundamental right of the Ukrainian people to freely determine their country’s future;

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

À cet égard, des guides nationaux de bonnes pratiques pourraient s’avérer utiles pour faciliter la mise en œuvre concrète des principes HACCP ainsi que d’autres aspects du présent règlement.
In this respect, national guides to good practice could serve as a useful tool to facilitate the practical implementation of the HACCP principles, and of other aspects of this Regulation.

15. invite la Commission et les États membres à renforcer la compétitivité des PME en leur donnant un meilleur accès aux programmes européens d'aide à l'innovation et en les dotant des moyens nécessaires pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon et la fraude dans le marché intérieur, et à exiger que leurs partenaires commerciaux respectent plus scrupuleusement l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l'"accord sur les ADPIC") et à fournir tous les efforts qui pourraient s'avérer nécessaires aux fins de l'adoption d'accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux visant à combattre contrefaçon et la fraude, tel que l'ACAC;
15. Calls on the Commission and the Member States to increase the competitiveness of SMEs by giving them greater access to European innovation aid programmes and by providing them with the means for fighting counterfeiting and fraud in the internal market more effectively, and to demand that their commercial partners apply the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) more strictly and to make whatever efforts may be necessary for the adoption of bilateral, regional or multilateral agreements to combat counterfeiting and piracy, such as the ACTA agreement;

Je voudrais indiquer très clairement que ce que nous proposons comme nouvelle relation avec l’Afrique comporte deux aspects qui sont, je dirais, novateurs, du moins, nous l’espérons, ou qui pourraient s’avérer l’être.
I should like to make it very clear that what we are proposing in terms of a new relationship with Africa has two aspects that I would say are innovative, or at least we hope they are innovative or may prove to be so.

34. confirme qu'il approuve l'accord dégagé en conciliation le 20 juillet 2000 sur un financement de la politique étrangère et de sécurité commune correspondant à ce que le Conseil a ultérieurement prévu dans le projet de budget; note et approuve les autres éléments de l'accord dégagé, qui figurent en annexe à la présente résolution; reconnaît que certains ajustements pourraient s'avérer nécessaires en ce qui concerne les aspects budgétaires;
34. Confirms its approval of the agreement reached in conciliation on 20 July 2000 on a level of funding for the common foreign and security policy corresponding to that which the Council subsequently entered in the draft budget; notes and approves the other elements of the agreement reached at the time, which are annexed to this resolution; recognises that some fine-tuning as regards these budgetary arrangements may be necessary;

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,

10. demande à la Commission de soumettre au Parlement un inventaire des mesures mises en place pour assurer la sécurité en mer, mis à jour en ce qui concerne la mise en œuvre, en mettant en lumière les aspects présentant des lacunes ou pour lesquels des dispositions supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires;
10. Calls upon the Commission to submit to Parliament an inventory of those measures in place to ensure safety at sea, to update it on progress in implementation and to highlight areas where there are shortcomings or where more legislation may be needed;