Vertaling van "aspects de l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

aspect de la cassure | aspect de la fracture | aspect de la rupture | facies de la cassure | facies de la fracture | facies de la rupture
fracture appearance

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le PA-UE dépend de certains aspects de l'acquis environnemental de l'UE, notamment des directives «Oiseaux»9 et «Habitats»[23] et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»[24].
The EU-PoA depends on parts of the EU environmental acquis, in particular the Birds9 and Habitats Directives[23] and the Marine Strategy Framework Directive (MSFD)[24].

Il existe des exceptions dans le cas où un pays candidat convient de dispositions particulières à l’égard de certains aspects de l’acquis.
The exception is where a candidate country agrees special arrangements with respect to a part of the acquis

Les trois institutions soulignent que ce nouveau système d'évaluation est un mécanisme de l'Union et qu'il couvrira tous les aspects de l'acquis de Schengen et associera des experts des États membres, la Commission et les agences de l'Union concernées.
They underline that this new evaluation system is an EU-based mechanism and that it will cover all aspects of the Schengen acquis and involve experts from the Member States, the Commission and relevant EU agencies.

Les trois institutions soulignent que ce nouveau système d'évaluation est un mécanisme de l'UE, qu'il couvrira tous les aspects de l'acquis de Schengen et qu'il associera des experts des États membres, la Commission et les agences de l'UE concernées.
They underline that this new evaluation system is an EU-based mechanism and that it will cover all aspects of the Schengen acquis and involve experts from the Member States, the Commission and relevant EU agencies.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

L’évaluation de l’application correcte de l’acquis de Schengen trouve sa base juridique dans des éléments du troisième pilier, alors que d’autres aspects de l’acquis ont leur base juridique dans des instruments du premier pilier.
Evaluation of the correct application of the Schengen acquis has a legal basis in third pillar elements, while other aspects of the acquis have their legal basis in first pillar instruments.

5. rappelle aux États membres qu'ils devraient remédier dans les meilleurs délais à toutes les lacunes qui demeurent, mais constate que, même si certains aspects sont encore en instance et doivent faire l'objet d'un suivi à l'avenir, ceux-ci ne constituent pas un obstacle à l'application de la totalité de l'acquis Schengen aux nouveaux États membres concernés;
5. Reminds the Member States that they should put in place as soon as possible all the necessary measures to remedy the remaining shortcomings , but notes that, although some issues are still outstanding and will require follow-up in the future, they do not constitute an obstacle to applying the full Schengen acquis to the new Member States concerned;

70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;
70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;

1. Les évaluations peuvent couvrir tous les aspects de l’acquis de Schengen, y compris l’application effective et efficace par les États membres des mesures d’accompagnement dans les domaines des frontières extérieures, de la politique en matière de visas, du système d’information Schengen, de la protection des données, de la coopération policière, de la coopération judiciaire en matière pénale et de l’absence de contrôles aux frontières intérieures.
1. Evaluations may cover all aspects of the Schengen acquis, including the effective and efficient application by the Member States of accompanying measures in the areas of external borders, visa policy, the Schengen Information System, data protection, police cooperation, judicial cooperation in criminal matters, as well as the absence of border control at internal borders.

Le mécanisme d’évaluation et de contrôle devrait couvrir tous les aspects de l’acquis de Schengen.
The evaluation and monitoring mechanism should cover all aspects of the Schengen acquis.