Traduction de «aspects budgétaires d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspect budgétaire
revenue-raising aspect

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

aspects financiers et budgétaires
fiscal and financial aspects

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

organisme autre que budgétaire
non-budget-funded body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce service est plus particulièrement chargé de conseiller les autres services sur le suivi de l'évolution budgétaire des pays membres, les aspects budgétaires des programmes d'ajustement économique et les pratiques de gestion budgétaire, ainsi que de fournir une assistance technique aux pays membres en matière budgétaire.
The department specializes in advising other departments on monitoring fiscal developments in member countries, fiscal aspects of macroeconomic adjustment programs, budget management practices, and in providing technical assistance on budget issues to member countries.

le premier règlement «two-pack» [règlement (UE) n 473/2013] introduit d’autres aspects destinés à renforcer la surveillance budgétaire et les cadres budgétaires nationaux des pays de la zone euro.
The first 2-Pack regulation (Regulation (EU) No 473/2013) introduces additional aspects that reinforce the budgetary surveillance and national budgetary frameworks of Euro area countries.

prévoir que le commissaire responsable des affaires économiques et monétaires soit également vice-président de la Commission et soit chargé de veiller à la cohérence de l'activité économique de l'Union, de contrôler la façon dont la Commission exerce ses responsabilités en matière économique, budgétaire et de marchés financiers et de coordonner d'autres aspects de l'activité économique de l'Union,
Provide that the Commissioner in charge of Economic and Monetary Affairs will also be a vice-president of the Commission and will be tasked with ensuring that Union’s economic activity is consistent, with overseeing how the Commission exercises its economic, fiscal and financial-market-related responsibilities and with coordinating other aspects of the Union’s economic activity,

Enfin, il pourrait permettre le renforcement de l'évaluation de la mise en oeuvre - à la fois des GOPE et des programmes - en reliant l'analyse des principaux éléments du budget qui vient d'être approuvé, effectuée à la fin de l'année, aux recommandations figurant dans les GOPE à propos de la qualité des finances publiques et des aspects budgétaires d'autres recommandations.
Finally, it could allow for strengthening the assessment of implementation - of both the BEPGs and the programmes - by linking the analysis made at the end of the year about the main elements of the budget just approved with the recommendations contained in the BEPGs concerning both the quality of public finances and the budgetary aspects of other recommendations.

10. regrette qu'en répondant au questionnaire le Conseil n'ait pu apporter plus qu'une réponse superficielle à la demande de la commission du contrôle budgétaire tendant à obtenir des explications concernant les aspects budgétaires de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC); fait observer qu'une part substantielle du budget du Conseil est aujourd'hui affectée à des activités relevant des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures et que les dépenses de ces secteurs ne font pas pour l'heure l'objet d'un contrôle aussi étroit que les dépenses administratives et opérationnelles des autres institutions; prend note de la déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement, adoptée le 25 novembre 2002 dans le cadre de la procédure budgétaire 2003, qui améliore l'information préalable du Parlement dans le cadre du processus décisionnel de la PESC et la procédure fondée sur le dialogue politique en vue de la programmation et du financement des actions communes; entend évaluer la mise en œuvre et l'efficacité de cette déclaration dans le contexte de la prochaine procédure de décharge;
10. Regrets that in its replies to the questionnaire the Council was unable to give more than a cursory response to the request by the Committee on Budgetary Control for an explanation of the budgetary aspects of the common foreign and security policy (CFSP); notes that a substantial part of the Council's budget is now spent on activities in the fields of foreign affairs, security and defence policy and justice and home affairs, and that the expenditure in these areas is not currently subject to the same close scrutiny as the administrative and operational expenditure of the other institutions; notes the joint declaration of the Council, Commission and Parliament in the framework of the budget procedure 2003 of 25 November 2002, which improves the information Parliament receives in advance as part of the decision-making process of CFSP and the procedure based on political dialogue on planning and financing joint actions; intends to assess the implementation and effectiveness of this declaration in the context of the next discharge procedure;

10. regrette qu'en répondant au questionnaire le Conseil n'ait pu apporter plus qu'une réponse superficielle à la demande de la commission du contrôle budgétaire tendant à obtenir des explications concernant les aspects budgétaires de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC); fait observer qu'une part substantielle du budget du Conseil est aujourd'hui affectée à des activités relevant des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures et que les dépenses de ces secteurs ne font pas pour l'heure l'objet d'un contrôle aussi étroit que les dépenses administratives et opérationnelles des autres institutions; fait observer que c'est la dernière fois qu'il acceptera des réponses aussi superficielles de la part du Conseil;
10. Regrets that in its replies to the questionnaire the Council was unable to give more than a cursory response to the request by the Committee on Budgetary Control for an explanation of the budgetary aspects of the common foreign and security policy (CFSP); notes that a substantial part of the Council's budget is now spent on activities in the fields of foreign affairs, security and in defence policy and justice and home affairs, and that the expenditure in these areas is not currently subject to the same close scrutiny as the administrative and operational expenditure of the other institutions; notes that this is the last time Parliament will accept such cursory responses from the Council;

Le jeudi 5 décembre 2002, M. Amato, président du groupe de travail IX "Simplification", chargé, entre autres, des aspects budgétaires (voir résumé plus bas), a présenté son rapport final à la Convention.
On Thursday, 5 December 2002, Mr. Amato, the Chairman of the Working group IX on Simplification dealing with budgetary aspects (summarised below), presented his final report to the Convention.

Revenons-en aux aspects budgétaires. Je dois souligner que, comme pour tous les autres aspects du budget, la position de la Commission en matière d'information et de communication est très réaliste.
Returning to budgetary aspects, I must underline that, as in all other aspects of the budget, the Commission took a very realistic position in relation to information and communication.

Toutefois, la Commission reste préoccupée par le niveau et la nature des observations de la Cour et d'autres questions ne figurant pas dans les rapports de la Cour, mais soulevées par les évaluateurs (telles que les procédures de passation de marchés publics et d'attribution de contrats), qui rendent compte de la nécessité d'améliorer le contrôle des aspects financiers et budgétaires.
However, the Commission remains concerned by the level and nature of the Court's comments, and of other issues not included in the Court's reports but highlighted by the evaluators (such as public procurement procedures and contracts), which suggests that improvements to the control of financial and budgetary aspects are necessary.