Vertaling van "aspect particulier s'agissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier
Patient advocacy

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, compte tenu des similitudes avec les aspects opérationnels de la lutte contre les éventuels abus et fraudes concernant le droit au regroupement familial, ce manuel peut, mutatis mutandis, servir de référence le cas échéant, en particulier s’agissant des outils et techniques d’enquête et de la coopération transfrontière.
Nevertheless, given the parallels with the operational aspects of combatting potential abuses and fraud of the right to family reunification, this handbook may, mutatis mutandis, be referred to for guidance, where relevant, in particular on investigation tools and techniques and on cross-border cooperation.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

59. se félicite de la volonté de consacrer aux pays ACP une partie substantielle de l'augmentation de l'aide commerciale - deux milliards d'EUR d'ici à 2010 - promise par l'Union européenne et les États membres; fait cependant observer, avec préoccupation, que seule la contribution collective des États membres s'ajoute aux ressources du Fonds européen de développement (FED); regrette que les aspects opérationnels de l'aide au développement en faveur des APE et donc les conséquences de cette décision sur les négociations relatives aux APE demeurent indéterminées et demande instamment au Conseil et à la Commission de clarifier l'ampleur et la nature budgétaire de la contribution des États membres dès que possible et bien avant la conclusion des négociations APE, en particulier s'agissant des questions liées aux niveaux et au champ de l'aide disponible, aux mécanismes d'octroi de celle-ci, aux liens et synergies identifiés avec la programmation du dixième FED, et au processus de liaison de l'aide au commerce avec les négociations APE et sa mise en œuvre;
59. Welcomes the commitment that a substantial share of the EU and Member States" pledge to increase their trade-related assistance to EUR 2 billion by 2010 will be allocated to the ACP countries; notes with concern, however, that only the Member States' collective contribution is meant to be additional to European Development Fund (EDF) resources; regrets that the operational aspects of development support given to EPAs, and therefore the consequences of this decision on the EPA talks, remain undetermined, and urges the Council and the Commission to clarify the magnitude and budgetary nature of the Member States' contribution as soon as possible and well in advance of the conclusion of the EPA negotiations, with particular reference to issues relating to the available levels and scope of support, the mechanisms for its delivery, identified linkages and synergies with the 10th EDF programming, and to the process of linking AfT with the EPA negotiation and its implementation;

58. se félicite de la volonté de consacrer aux pays ACP une partie substantielle de l'augmentation de l'aide commerciale - deux milliards d'euros d'ici à 2010 - promise par l'Union européenne et les États membres; fait cependant observer, avec préoccupation, que seule la contribution collective des États membres s'ajoute aux ressources du Fonds européen de développement (FED); regrette que les aspects opérationnels de l'aide au développement en faveur des APE et donc les conséquences de cette décision sur les négociations relatives aux APE demeurent indéterminées et demande instamment au Conseil et à la Commission de clarifier l'ampleur et la nature budgétaire de la contribution des États membres dès que possible et bien avant la conclusion des négociations APE, en particulier s'agissant des questions liées aux niveaux et au champ de l'aide disponible, aux mécanismes d'octroi de celle-ci, aux liens et synergies identifiés avec la programmation du dixième FED, et au processus de liaison de l'aide au commerce avec les négociations APE et sa mise en œuvre;
58. Welcomes the commitment that a substantial share of the EU and Member States’ pledge to increase their trade-related assistance to EUR 2 billion by 2010 will be allocated to the ACP countries; notes with concern, however, that only the Member States' collective contribution is meant to be additional to European Development Fund (EDF) resources; regrets that the operational aspects of development support given to EPAs, and therefore the consequences of this decision on the EPA talks remain undetermined, and urges the Council and the Commission to clarify the magnitude and budgetary nature of the Member States' contribution as soon as possible and well in advance of the conclusion of the EPA negotiations, with particular reference to issues relating to the available levels and scope of support, the mechanisms for its delivery, identified linkages and synergies with the 10th EDF programming, and to the process of linking AfT with the EPA negotiation and its implementation;

Elle revêt néanmoins un aspect particulier s'agissant de la récidive puisque certains Etats membres appliquent, pour certaines infractions le principe de la récidive spéciale: la récidive n'est alors constituée que si la deuxième infraction fait l'objet d'une qualification du même type que l'infraction qui a donné lieu à la première condamnation (exemple: deux infractions successives en matière de trafic de drogue).
But there is a specific aspect where the question of recidivism comes up since for certain offences certain Member States apply the special recidivism principle whereby there is a repeat offence only if the second conviction is for the same offence as the first (example: two successive drug-dealing offences).

(14) Il convient que la Commission soumette un rapport basé sur les nouvelles données scientifiques disponibles compte tenu des recherches supplémentaires et de l'expérience pratique dans le but d'améliorer davantage le bien-être des poulets destinés à la production de viande, y compris le bien-être des cheptels parentaux de ces poulets, en particulier s'agissant des aspects non couverts par la présente directive.
(14) It is appropriate for the Commission to submit a report based on new scientific evidence taking into account further research and practical experience in order to improve further the welfare of chickens kept for meat production including the parent stock of such chickens, in particular as regards aspects not covered by this Directive.

S’agissant de la sécurité, je voudrais aborder deux aspects particuliers.
On the security dimension, I would like to mention two particular aspects.

En vue de renforcer les capacités locales, et pour que la réponse aux crises humanitaires soit rapide et efficace, il importe de disposer de partenaires sur le terrain, en particulier de partenaires issus de la société civile et d'organisations internationales mandatées, qui possèdent une légitimité, une expertise et des ressources leur permettant de gérer un aspect particulier d'une crise.
In support of local capacities, a swift and efficient response to humanitarian crises depends on the availability of partners in the field, in particular civil society and mandated international organisations, whose legitimacy, expertise and resources allow them to cope with a particular aspect of a crisis.