Traduction de «aspect lorsqu'elles entament » (Français → Anglais) :

On stipule que les deux parties doivent tenir compte de cet aspect lorsqu'elles entament les négociations, lorsqu'on a présenté un avis de négocier; les deux parties doivent essayer de déterminer si elles peuvent s'entendre.
There is a requirement for the parties to look at this issue once they enter into negotiations, where notice to bargain has been given and they can see if they can come to some agreement.

D. considérant que le fait de permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités tout en agissant de manière durable est l'un des principes du "Small Business Act", mais qu'aucun progrès stratégique de taille n'a été accompli et que les PME sont souvent confrontées à des politiques incohérentes lorsqu'elles entament leurs activités et appliquent les normes environnementales;
D. whereas enabling SMEs to transform environmental challenges into economic opportunities while acting sustainably is one of the principles of the Small Business Act, but whereas there has been no significant policy progress and SMEs often face inconsistent policies when commencing business and implementing environmental standards;

Lorsqu'elles entament la négociation, on leur verse des prêts pour la démarche de négociation.
When they enter the negotiation, they are provided loans to be at the negotiation table.

28. rappelle à la Commission qu'il est prouvé que des produits financiers hautement complexes ont contribué à la crise économique; invite instamment la Commission à tenir compte de cet aspect lorsqu'elle proposera une nouvelle législation concernant les marchés de capitaux tels que les produits d'investissement de détail (PRIP), les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les clauses de compensation avec déchéance du terme;
28. Reminds the Commission that highly complex financial products have scientifically contributed to the economic crisis; urges the Commission to take this fact into account when coming forward with further capital markets legislation such as PRIPS, UCITS and close-out netting;

I. considérant que les PME sont confrontées à des problèmes spécifiques lorsqu'elles entament leur processus d'internationalisation, comme le manque d'expérience internationale, la difficulté d'accéder au financement, le manque de ressources humaines expérimentées et un cadre normatif international très complexe et que ces contraintes les dissuadent d'opérer les changements structurels requis pour être en mesure de profiter de l'internationalisation,
I. whereas SMEs have to cope with specific problems when embarking on the process of internationalisation, such as their lack of international experience, the difficulty of gaining access to finance, the shortage of experienced human resources, and a very complex international normative framework and these burdens dissuade them from making the necessary structural changes in order to be able to benefit from internationalisation,

qu’il n’est pas obligatoire pour un prestataire de services de disposer d’un représentant permanent sur le territoire de l’État membre d’accueil ; que le pays d’accueil ne peut imposer d’autorisation préalable au détachement de travailleurs, mais que les sociétés de services peuvent être soumises à l’obligation d’obtenir une autorisation générale pour certains secteurs lorsqu’elles fournissent des services dans un autre État membre ; que les États membres peuvent demander à recevoir une déclaration sur le détachement de travailleurs avant que ceux-ci n’entament leur travail, le but étant de faciliter les contrôles dans les pays d’accueil ; qu’il est nécessaire pour les prestataires de services de conserver les documents sociaux, comme les relevés des heures de travail (time sheets) ou les documents relatifs aux conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
no obligation for a service provider to have a permanent representative on the territory of the host Member State no prior authorisation can be required by the host country for the posting of workers, but service companies may have to obtain a general authorisation in certain sectors when rendering services in another Member State the possibility for Member States to ask for declaration on the posting of workers prior to the beginning of work, to facilitate controls in the host countries the need for service providers to keep social documents such as time-sheets or documents related to health and safety conditions at the place of work

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la députée fait erreur sur deux aspects lorsqu'elle pose sa question.
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member errs in two respects in putting her question.

Il appartient à l'organisation de décider si les recrues sont considérées comme des employés lorsqu'elles entament la formation ou lorsqu'elles la complètent.
It is an organizational decision whether recruits are considered as employees when they signed up for training or when they pass the training.