Vertaling van "aspect de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

aspect de la cassure | aspect de la fracture | aspect de la rupture | facies de la cassure | facies de la fracture | facies de la rupture
fracture appearance

bois pelucheux [ bois laineux | bois d'aspect laineux | bois d'aspect pelucheux | bois d'aspect plucheux ]
fuzzy wood

Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]
Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]

aspect global | aspect global, mondial
global aspect

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La prise en compte des aspects "droits fondamentaux" n'est pas mentionnée, ni le fait que tout amendement soulevant une question de droit fondamentaux devrait être considéré comme "significatif".
No mention is made of taking into account fundamental rights aspects, nor of the fact that any amendment raising a fundamental rights issue should be considered 'significant'.

Lorsque la dérogation autorisée au titre de l'article 35 a trait à un aspect régi par un règlement de la CEE-ONU, la Commission propose un amendement audit règlement selon la procédure applicable en vertu de l'accord révisé de 1958.
Where the exemption authorised pursuant to Article 35 relates to a matter that is regulated by a UNECE regulation, the Commission shall propose an amendment to that regulation in accordance with the procedure applicable under the Revised 1958 Agreement.

Ce règlement amende les aspects du Règlement (CE) No 732/2008 qui étaient nécessaires pour proroger sa période d’application jusqu’au 31 décembre 2013.
This Regulation amends those aspects of Regulation (EC) No 732/2008 that were necessary for the extension of its period of application until 31 December 2013.

Cependant, la nouvelle loi, même si elle a amélioré certains aspects, comprenait également certains amendements parlementaires qui ont introduit de nouveaux obstacles, notamment la définition d'un seuil très élevé d'enrichissement injustifié pour que la CEPACA intervienne d'office.
However, the new law, albeit having improved some aspects, also included some parliamentary amendments which created new stumbling blocks, in particular a very high unjustified wealth threshold for the agency (CEPACA) – to intervene ex-officio.

Principaux aspects des amendements proposés
Main features of the suggested amendments

Quant au premier aspect, l'amendement proposé par le rapporteur vise à éliminer l'obligation pour le producteur de vérifier que la réalisation des essais est correcte.
The first amendment seeks to relieve the manufacturer of the obligation to check that the tests have been performed correctly.

[121] Pour améliorer cet aspect, l'Italie, par exemple, a récemment multiplié par dix l'amende maximale dont sont passibles les infractions à la directive, la portant ainsi de 500 000 euros à 5 millions d'euros.
[121] To improve this aspect Italy, for instance, has recently increased the maximum penalty for violations of the Directive tenfold, from 500 000 euros to 5 million euros.

Je suis partisan d'une législation qui fixe des limites d'émissions sonores pour des projets spécifiques, mais je pense que nous dépassons largement les bornes en ce qui concerne de nombreux aspects des amendements proposés dans cette directive.
I am in favour of legislation laying down noise limits for specific projects, but we really are going far too far in many aspects of the amendments proposed in this directive.

En ce sens, nous soutenons les amendements 36 et 56 et certains aspects des amendements 4, 15 et 62 liés à l'idée de l'internalisation des coûts externes et de la compensation des coûts externes non couverts en faveur des sources d'énergie renouvelables.
We therefore support Amendments Nos 36 and 56 and also certain aspects of Amendments Nos 4, 15 and 62, relating to the idea of internalising external costs and compensating for external costs which are not covered in favour of renewable energy sources.

Après une analyse des amendements, nous pouvons les distinguer en trois groupes. D’abord : les amendements que la Commission peut accepter. Deuxièmement : les amendements qui deviennent superflus parce que leurs contenus, en raison de l’aspect général des formulations de la proposition, sont déjà couverts et étant donné qu’ils sont adaptés à un programme cadre, ceux-ci sont déjà traités. Troisièmement : un groupe d’amendements que la Commission rejette parce qu’ils n’ont pas leur place dans ce Traité ou parce qu’ils sont indésirables en raison de leurs conséquences.
Having analysed the amendments, we can distinguish three groups: firstly, amendments which the Commission can accept; secondly, amendments which are superfluous because the proposal is worded in such general terms – as befits a framework regulation – that they are actually already covered; and thirdly, a group of amendments which the Commission also rejects because they either do not fit into this proposal or would have undesired consequences.