Traduction de «articles qu'il contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ont accès à la base de données informatisée prévue à l’article 5 qui contient déjà les informations devant figurer dans le registre; et
has access to the computerised database provided for in Article 5 which already contains the information to be included in the register; and

ont accès à la base de données informatisée prévue à l'article 5 qui contient déjà les informations devant figurer dans le registre, et
has access to the computerised database provided for in Article 5 which already contains the information to be included in the register; and

L'article 149 ne contient qu'un seul alinéa, mais pas de "paragraphe 2".
There is no Article 149(2), it has just one paragraph.

L'article 60 ne contient aucune disposition prévoyant le remboursement des taxes.
There are no provisions in Article 60 providing for reimbursement of fees.

En outre, l'article 7 ne contient aucune référence à l'article 3, paragraphe 4, pour lequel la procédure de règlementation est maintenue.
At the same time, Article 7 does not contain a reference to Article 3(4), for which the regulatory procedure remains.

Toutefois, ce n'est pas l'article 5 qui est au cœur de l'instrument, mais en fait l'article 3, qui pose le principe de base de l'autonomie des parties, ainsi que l'article 4, qui contient les règles sur la loi applicable dans le cas où les parties n'ont pas fait le choix de la loi.
The crux of this regulation lies not in Article 5, but in Article 3, which sets out the basic principle that the parties are independent, and Article 4, which contains the rules on the law applicable in cases where the parties have not chosen which should apply.

10. Une offre qui n'est pas présentée conformément aux dispositions du présent article, ou qui contient des réserves ou des conditions autres que celles fixées pour l'appel d'offres, n'est pas valable.
10. A tender which is not submitted in accordance with the provisions of this Article or contains reservations or conditions other than those laid down for the invitation to tender shall not be valid.

Toutefois, depuis l'adoption de ces dispositions, l'expérience a révélé un degré élevé d'insécurité concernant l'application de l'article 11 qui contient un certain nombre de principes que les États membres doivent respecter dans la mise en oeuvre des règles de conduite.
However, experience since the adoption of these measures has revealed a significant degree of uncertainty surrounding the application of Article 11, which contains a number of principles which Member States are required to respect when implementing conduct of business rules.

Une offre qui n'est pas présentée conformément aux dispositions du présent article ou qui contient des dispositions autres que celles fixées pour l'adjudication n'est pas valable.
A tender which is not submitted in accordance with the provisions of this Article or which contains conditions other than those laid down in respect of the tendering procedure shall not be valid.

5. Une offre qui n'est pas présentée conformément aux dispositions du présent article ou qui contient des conditions autres que celles prévues dans l'avis d'adjudication n'est pas retenue.
5. A tender which is not submitted in accordance with the provisions of this Article, or which contains terms other than those indicated in the invitation to tender, shall not be taken into consideration.