Traduction de «articles n'avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article n'ayant pas trait à un passeport
non-passport record

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]
non-capital item

ce n'est pas un article de foi
it is not an article of faith

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'esprit de nombreux commentateurs de la Convention, la clause d'exception de l'article 4 5 ne devait être employée qu'à bon escient et utilisée que rarement, son application fréquente conduisant à réintroduire l'imprévisibilité quant à la loi applicable, imprévisibilité que les présomption de l'article 4 avaient précisément pour but de réduire.
In the spirit of many comments on the Convention, the exception clause of Article 4(5) must be used carefully and rarely since its frequent application leads to unforeseeability as to the applicable law - an unforeseeability that the presumptions of Art. 4 are precisely intended to reduce.

Ces articles n'avaient donc pas fait l'objet du même processus de consultation publique que les autres articles du projet de loi.
Consequently they were not part of the same public consultation process as the other provisions of the bill.

En conséquence, au 31 décembre 2016, 14 projets avaient donné lieu à l'adoption d'une décision d'investissement définitive conformément à l'article 9 de la décision 2010/670/UE, et au moins 436 millions d'EUR liés aux projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier appel à propositions n'avaient pas été utilisés.
As a consequence, by 31 December 2016, 14 projects have reached their final investment decision in accordance with Article 9 of Decision 2010/670/EU and at least 436 million EUR related to the awarded projects for this first call for proposals have not been used.

De plus, je crois que le débat au sein du comité de direction, à ce moment-là, a commencé à s'étioler en partie parce qu'il ne s'agissait de rien d'autre qu'une répétition d'articles qui avaient parus dans le journal.
Not only that, I think the debate in the steering committee at that point began to collapse in part because there wasn't anything there other than the repetition of articles that had appeared in the newspaper.

Dans le questionnaire visé au point 8, il était aussi demandé si, au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de l’intégralité de la directive en décembre 2011, les objectifs de politique sociale énoncés à son article 2 avaient été atteints.
The questionnaire referred to under point 8 also raised the issue whether on the basis of the experience gained since the Directive became fully applicable in December 2011, it had achieved its social policy goals as set out in Article 2.

Bruxelles, le 1er février 2012 - La nuit dernière, quatre prix ont été décernés à des journalistes européens pour récompenser les meilleurs articles écrits dans le domaine de la santé, parmi près de 500 articles émanant de journalistes des 27 États membres. Les quatre articles sélectionnés avaient pour objet:
Brussels, 1 February 2012 - Last night, four prizes were awarded to European journalists for the best articles on health issues, selected from nearly 500 submitted by journalists from all 27 Member States. The top articles were on:

Heureusement, tous les articles qui avaient été vendus sur le site web de Travaux publics ont été récupérés par le gouvernement et rachetés par Rideau Hall.
Fortunately, all of the items that were sold on the Public Works website have since been recovered by the government and repurchased by Rideau Hall.

Fin 2011, 72 nouvelles indications pédiatriques avaient en outre été approuvées pour des médicaments déjà autorisés, dont 30 indications (18 centralisées) résultant de l’obligation établie à l’article 8. De plus, 26 nouvelles formes pharmaceutiques avaient été autorisées pour l’usage pédiatrique, parmi lesquelles 18 formes adaptées pour les médicaments faisant l’objet d’une autorisation centralisée.
Furthermore, by the end of 2011, 72 new paediatric indications had been approved for medicines already authorised, including 30 indications (18 centralised) arising from the obligation in Article Moreover, 26 new pharmaceutical forms were authorised for paediatric use, including 18 adapted forms for centrally authorised medicines.

Article 1 er : Le premier rapport d'évaluation concluait que l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, le Portugal et la Suède avaient correctement transposé l'article 1er, en ce sens qu'ils avaient spécifiquement classé les infractions terroristes dans une catégorie à part, tandis que l'Irlande avait entamé le processus visant à modifier sa législation à cette fin.
Article 1: The first evaluation report concluded that Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Portugal, Spain and Sweden had correctly implemented Article 1 in the sense that they had specifically proscribed terrorist offences as a separate category of crimes - while Ireland was in the process of amending its legislation to this end.

J'ai dit dans mon intervention que 80 p. 100 des individus qui avaient fait une demande d'examen en vertu de l'article 745 avaient eu droit à une réduction de leur peine.
I mentioned in my speech that 80 per cent of individuals who apply under section 745 for a review of their sentence have been granted some reduction in their sentence.