Traduction de «article viennent s'ajouter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au nombre de ceux-ci figure pour la première fois un programme – COSME – destiné spécifiquement aux PME et doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros, lesquels viennent s’ajouter à des enveloppes relevant d’autres politiques de l’UE.
For the first time, they include a programme, COSME, specifically targeting SMEs. It has a budget of EUR 2.3 billion to add to the contributions made by other EU policies.

3. Sauf décision contraire du Conseil en ce qui concerne la rémunération de la BEI, conformément à l'article 5 de l'accord interne, les produits perçus par la BEI sur le solde créditeur des comptes spéciaux visés au paragraphe 1 viennent s'ajouter à la facilité d'investissement, sont pris en considération pour les appels de contributions visés à l'article 21 et serviront à acquitter d'éventuelles obligations après le 31 décembre 2030.
3. Save where the Council decides otherwise regarding the remuneration of the EIB, in accordance with Article 5 of the Internal Agreement, proceeds received by the EIB via the credit balance of the special accounts referred to in paragraph 1 shall supplement the Investment Facility and shall be taken into consideration for the calls for contribution referred to in Article 21 and shall be used to meet any financial obligation after 31 December 2030.

5. Les établissements satisfont à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, à l'exigence de détention d'un coussin de conservation des fonds propres en vertu de l'article 129 de la présente directive et à toute exigence imposée par l'article 104 de la présente directive.
5. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, the requirement to maintain a capital conservation buffer under Article 129 of this Directive and any requirement imposed under Article 104 of this Directive.

3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123, à l'exigence de détenir un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement imposée en vertu de l'article 124 et à toute exigence imposée en vertu de l'article 100.
3. Systemic institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be supplementary to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123, the requirement to maintain an institution specific countercyclical capital buffer under Article 124 and any requirement imposed under Article 100.

2. Les établissements se conforment à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123 et à toute exigence imposée par l'article 100.
2. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation [inserted by OP], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123 and any requirement imposed under Article 100.

Si une franchise a été convenue, elle est entièrement couverte par des fonds propres qui viennent s’ajouter aux fonds propres qu’il convient de fournir conformément à l’article 9, paragraphes 1 et 3, de la directive 2011/61/UE.
Any agreed defined excess shall be fully covered by own funds which are in addition to the own funds to be provided in accordance with Article 9(1) and (3) of Directive 2011/61/EU.

2. Sauf décision contraire du Conseil en ce qui concerne la rémunération de la BEI conformément à l'article 5 de l'accord interne, les produits perçus par la BEI sur le solde créditeur des comptes spéciaux visés au paragraphe 1 du présent article viennent s'ajouter à la facilité d'investissement et sont pris en considération pour les appels de contributions visés à l'article 57.
2. Save where the Council decides otherwise regarding the remuneration of the EIB in accordance with Article 5 of the Internal Agreement, proceeds received by the Bank via the credit balance of the special accounts referred to in paragraph 1 of this Article shall supplement the Investment Facility and shall be taken into consideration for the calls for contribution referred to in Article 57.

À quoi viennent s’ajoutent d’autres aspects, qui viennent d’être évoqués, par exemple la question de savoir comment on pourrait s’y prendre pour légaliser provisoirement ceux qui désirent travailler en Europe pendant une période déterminée et la manière dont ceux-ci pourraient commencer à travailler.
There are various other fields in addition to this, which have just been mentioned: such as exploring how to enable those wanting to work in Europe for a fixed period to do so legally, and how they can start work.

2. Dans le cas où un État devient membre de l'Union au cours d'une législature, il se voit attribuer des sièges qui viennent s’ajouter au nombre de sièges prévus à l'article 14, paragraphes 2 bis et 2 ter, du traité sur l’Union européenne, à titre transitoire jusqu’à la fin de ladite législature.
2. Where a State accedes to the Union during a parliamentary term, it shall be allocated seats which will be added to the number of seats provided for in Article 14(2a) and (2b) of the Treaty on European Union on a transitional basis for the remainder of that parliamentary term.