Vertaling van "article n'est donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tous les sots caquets, n'ayons donc nul égard
let us take no notice of all silly tittle tattle

article n'ayant pas trait à un passeport
non-passport record

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

ce n'est pas un article de foi
it is not an article of faith

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G-2.1 a été adopté suite à l'adoption de BQ-5.1 et l'article 13 a donc été modifié (L'article 13 modifié est adopté.) (Article 14) Le président: Nous en sommes maintenant à l'article 14.
G-2.1 was adopted under BQ-5.1, so clause 13 has been amended (Clause 13 as amended agreed to) (On clause 14) The Chair: We are now on clause 14.

Les membres du comité nous ont demandé d'adopter un certain nombre d'articles en bloc, donc je les mets tous aux voix maintenant (Les articles 26 à 36 inclusivement sont adoptés.) (Article 37) Il y a un amendement du gouvernement pour l'article 37.
Oh! Members have invited us to adopt a number of clauses in blocks, so I'll put them all now (Clauses 26 to 36 inclusive agreed to) (On clause 37) There's a government amendment to clause 37.

Je vais donc voter non sur l'article 33, monsieur le président (L'article 33 est adopté par sept voix contre deux.) (Article 34 — Intérêt composé sur les sommes non versées) Nous mettons maintenant en délibération l'article 34, et donc l'amendement NPD-23, qui se trouve à la page 44 du cahier.
I will be voting no on clause 33, Mr. Chair (Clause 33 agreed to: 7 yeas, 2 nays) (On clause 34 Compound interest on amounts not paid when required) We go now to clause 34, NDP-23, which is on page 44 of the booklet.

L'article 34 a donc été modifié par l'amendement G-14a (L'article 34 modifié est adopté.) (Article 35—Sources extérieures au secteur public) Le président: Pour l'article 35, nous avons l'amendement BQ-11, à la page 90 du classeur.
So clause 34 has been amended by amendment G-14a (Clause 34 as amended agreed to) (On clause 35 Information outside public sector) The Chair: On clause 35, we have amendment BQ-11, on page 90.

Pour éviter que le deuxième alinéa puisse être mal interprété et finisse par rendre sans objet la disposition du premier alinéa de cet article, il convient donc par souci de clarification de préciser que le transfert mentionné dans ce deuxième alinéa ne fait référence qu'à la vente de droits au paiement sans terres et pas à la location de droits au paiement qui n'est pas possible sans terres.Pour des raisons administratives, afin de limiter la création de fractions de droits au paiement à ce qui est nécessaire, il y a lieu de prévoir une règle selon laquelle, lorsque tous les droits entiers ont été utilisés, les droits utilisés partiellement doivent être considérés comme entièrement utilisés, tout en donnant le droit à un paiement proportionnel aux terres déclarées et, en cas de transfert, toutes les fractions existantes doivent être utilisées avant de scinder un droit existant.L'article 2, point e), du règlement (CE) no 1782/2003 prévoit que les paiements effectués au cours de la période de référence sont les paiements octroyés ou à octroyer au cours de cette période.
In order to avoid that the second subparagraph may be misunderstood and result in making without object the provision of the first subparagraph of that Article, therefore it is appropriate for the sake of clarification to indicate that the transfer mentioned in the second subparagraph only refers to the sale of payment entitlements without land and not to the lease of payment entitlements which is not possible without land.For administrative reasons, in order to limit the creation of fractions of payment entitlements to the extent that is necessary, it is appropriate to provide for a rule providing that, once all entire entitlements have been used, partially used entitlements should be considered as fully used whilst giving right to a payment proportionate to the land declared and, in case of transfer, before splitting an existing entitlement, all existing fractions should be used.Article 2(e) of Regulation (EC) No 1782/2003 provides that the payments in the reference period are those granted or to be granted in that period.

L'étude de l'article 1 du projet de loi est reportée jusqu'à ce que nous ayons terminé l'étude article par article. Nous passons donc tout de suite à la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, soit des pages 1 à 102, qui représentent l'article 2 du projet de loi.
Consideration of clause 1 is postponed until the completion of the clause-by-clause consideration, so we will move to the new Public Service Labour Relations Act, pages 1 to 102, which is clause 2 of the bill.

Cet article n'est donc ni un article simplement déclaratoire, ni un régime "d'opt-out" généralisé, mais il conduit à la mise en place d'un régime spécifique tenant compte de toutes les contraintes qui pèsent sur ces régions du fait de leur ultrapériphéricité, et sans nuire pour autant à la cohérence du droit communautaire et du marché intérieur.
The Article is therefore not simply declaratory, nor does it provide a generalised "opt-out"; it leads instead to the establishment of specific arrangements which take account of all the burdens which their remote location imposes on these regions, without undermining the coherence of Community law and the internal market.

Pour ne pas pénaliser les assurés dans la deuxième hypothèse et accroître inutilement la perte, il a semblé opportun de faire courir le délai constitutif de sinistre de la date de la décision ordonnant l'arrêt de la fabrication : la dernière ligne du deuxième alinéa de l'article 1er renvoie donc à la décision mentionnée au premier alinéa de cet article.
In order in the second case not to penalise the insured and increase the loss unnecessarily it appeared advisable to allow the qualifying period for the claim to run from the date of the decision requiring cessation of manufacture : the last line of the second paragraph of Article 1 thus refers back to the decision mentioned in the first paragraph of that Article.

Pour ne pas pénaliser les assurés dans la deuxième hypothèse et accroître inutilement la perte, il a semblé opportun de faire courir le délai constitutif de sinistre de la date de la décision ordonnant l'arrêt de la fabrication : la dernière ligne de l'alinéa 2 de l'article 1er renvoie donc à la décision mentionnée au premier alinéa de cet article.
In order in the second case not to penalise the insured and increase the loss unnecessarily it appeared advisable to allow the qualifying period for the claim to run from the date of the decision requiring cessation of manufacture : the last line of the second paragraph of Article 1 thus refers back to the decision mentioned in the first paragraph of that Article.

CONSIDERANT QU'IL EST POSSIBLE DE DISPOSER AVANT LE PREMIER SEPTEMBRE 1971 DES QUANTITES IMPORTEES AU COURS DE L'ANNEE CIVILE 1970 ; QU'IL CONVIENT DE SE BASER SUR CES QUANTITES , AU LIEU D'APPLIQUER LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE L'ARTICLE 8 ; QUE L'ARTICLE 8 PEUT DONC ETRE SUPPRIME ;
WHEREAS IT IS POSSIBLE TO ASCERTAIN , BEFORE 1 SEPTEMBER 1971 , WHAT QUANTITIES WERE IMPORTED DURING THE CALENDAR YEAR 1970 ; WHEREAS THESE QUANTITIES SHOULD BE USED AS THE BASIS INSTEAD OF APPLYING THE TRANSITIONAL PROVISIONS OF ARTICLE 8 ; WHEREAS ARTICLE 8 MAY THEREFORE BE DELETED ;