Vertaling van "article montrant clairement " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 151, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 151(2).

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et veillent à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 15, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and shall ensure that producers clearly mark their products in accordance with Article 15(2).

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 15, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 15(2).

Maintenant que la Presse canadienne a publié un article montrant clairement que l'industrie aérospatiale est insatisfaite du processus d'achat des hélicoptères maritimes, madame le ministre peut-elle nous confirmer que le président Peter Smith, de l'Association des industries aérospatiales du Canada, a rencontré à deux reprises au cours de la semaine dernière le vice-premier ministre et à une reprise, les ministres Eggleton et Gagliano?
Now that Canadian Press has released an article that clearly indicates the aerospace industry's discontent with the Maritime Helicopter Project procurement process, can the minister confirm that President Peter Smith of the Aerospace Industries Association of Canada met twice in the last week with the Deputy Prime Minister, and once with Minister Eggleton and Minister Gagliano?

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'il met un produit sur le marché, chaque producteur fournisse une garantie montrant que la gestion de l'ensemble des DEEE sera financée et à ce que les producteurs marquent clairement leurs produits conformément à l'article 11, paragraphe 2.
Member States shall ensure that each producer provides a guarantee when placing a product on the market showing that the management of all WEEE will be financed and that producers clearly mark their products in accordance with Article 11(2).